Chapitre 3 : Ambitions universalistes de la sécurité sociale 1945-1973
On est dans un enjeu très fort, c’est un enjeu actuel de société.
Plusieurs principes prévalent dans la création de la sécurité sociale. La sécurité sociale s’oppose à l’assistance parce qu’elle ne permet pas la dignité de l’homme, c’est mettre les individus en demande par rapport à la société. On veut mettre en place un système de protection qui sous-tend que les individus ne sont pas responsables.
I) Deux références pour le plan de sécurité sociale
a) Bismarck
Le chancelier Otto von Bismarck instaure une loi qui met en place une assurance obligatoire pour les ouvriers dont le revenu ne dépassait pas un certain plafond.
De Bismarck, en France on reprend l’idée que les personnes couvertes sont les salariés et que les prélèvements sont fait sur le salaire.
Le système Bismarckien émerge aussi avec l’idée que l’argent des cotisants est épargné dans des caisses de cotisation en dehors de tout contrôle de l’État. On fait cela pour éviter de déresponsabilisé les salariés car ils doivent gérer aux même leurs caisses à un niveau collectif. On est dans une responsabilité collective, avec un contrôle régalien de l’État. La majorité du conseil d’administration est donc composé de représentants d’ouvriers.
Sur les cotisations les deux tiers sont payées par les salariés et le dernier tiers par les employeurs.
b) Beveridge et l’universalisme
C’est l’idée selon laquelle la citoyenneté donne accès à la protection et donne accès à des protections à minima. En 1942 Beveridge va créer les base de Walfare state, l’Etat providence, car il se rend compte que beaucoup de britanniques vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Il va poser un système de principes qui vont guider ce qui sera la protection sociale britannique :
- Principe de généralité : il faut que la protection sociale couvre tous les citoyens
- Principe d’uniformité : chaque fois qu’un sinistre envisagé se réalise il faut que la société verse le même dédommagement, riche ou pauvre. Le dédommagement est calculé sur un minimum vital
- Principe d’unicité : il faut une caisse qui couvre tous les risques
Pour financer le système, il faut pour Beveridge des cotisations égales entre tous les individus pour que la protection soit aussi égale pour tous.
II) Assistance, assurances et sécurité sociale
La sécurité sociale telle qu’elle se met en place en France est le résultat de nombreux débats historiques depuis 1848.
La sécurité sociale rencontre beaucoup d’opposition, de la part des patrons, des artisans commerçant, les mutuelles et des syndicalistes dans un premier temps.
Cependant de ces controverses ressort deux consensus
a) Refus de l’assistance
L’assistance est présentée comme une obligation morale et politique en direction des individus qui vivent dans une situation inférieure aux autres même s’ils travaillent.
Les assurances sociales vont prendre en charge les risques qui avant relevaient de l’assistance, notamment la vieillesse.
L’assistance prend une connotation de plus en plus négative car elle implique l’idée d’être pris en charge par un tiers et donc on pense que l’individu perd sa dignité. On est aussi dans l’idée que l’assistance déresponsabilise. De plus cette situation aliène car il faut quémander des ressources.
Avec l’assurance sociale, l’individu se prend en charge lui-même. Il acquiert des droits grâce à son travail. Il s’appuie sur des mécanismes de solidarité entre personnes à égalité de droit et des statuts. Ce qui ouvre aux droits c’est le fait d’appartenir à une communauté, celle des travailleurs. Cela légitime les aides que les individus reçoivent car ils sont dans la catégorie des actifs et non plus d’une personne reconnue comme pauvre.
b) Le choix de la technique et l’assurance sociale
Le système Bismarckien, on en fait pas référence (1945 oblige) mais on s’en inspire tout autant que le régime Beveridgien.
Comment atteindre le principe d’universalité alors qu’en France la sécurité sociale est basée que le salaria ?
La réponse tient en la croyance que la société française est ou atteindra la situation de plein emploi : « il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptible de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ».
Les décrets d’applications sont très rapide, moins d’un an cette fois puisque que l’on a appris des erreurs du passé.
La logique libérale est oubliée et les partis de gauche sont les plus fort et mettent en place l’idée de la sécurité sociale sur un interventionnisme fort de l’État.
Les cotisations sont les moyens de financement de la sécurité sociale, contrairement à l’aide sociale (RSA, aide au logement) qui sont financés par l’État. Les financiers de la sécurité sociale sont donc les travailleurs. On laisse les partenaires sociaux diriger les caisses pour responsabiliser les travailleurs, les rendre acteurs du système. C’est l’idée que ce serait une bonne gestion car les salariés eux-mêmes ne se voudraient pas malheur. L’État a un rôle régalien, de contrôle contre les malversations. Aujourd’hui le rôle de l’Etat est plus grand car les politiques actuels pensent que les hommes qui ont géré les caisses l’ont mal fait, de manière irresponsable.
Les caisses sont aussi solidaires entre elles, il y a des fluctuations d’argent entre caisses.
Les caisses sociales dépassent la logique de l’assurance. Dans l’esprit de Laroque, dès lors que l’on est travailleur, si on est malade le premier jour on a le droit à une couverture sociale. Il n’y pas de cotisation minimale, on n’est pas dans un système contributif. Laroque veut éviter que de personnes « demeurent extérieures au régime de la sécurité sociale ». Plus tard, on retrouve le même esprit quand on met en place le RMI, pour réinsérer les individus et éviter qu’ils soient en dehors de la société… ce qui amène aussi la CMU, l’extension de la sécurité sociale pour tous.
c) Des prestations contributives perçues comme du salaire
Dans la réalité, il ne sera pas possible ‘unir le salaria car il y a des strates nombreuse et différentes. Les cadres vont garder leurs systèmes de protection, ainsi que les cheminots par exemple. Il y a une multitude de caisses sociales où chacun va défendre ses acquis. Les cotisations et les prestations sont différentes selon les caisses de métiers. Toutes prestations contributives (maternité, indemnité maladie, retraite) doit permettre de vivre, c’est un quasi salaire.
Le principe est de donner une indemnité moyenne, c’est un principe d’égalité qui joue sur le redistributif. Les retraité, ce ne sont pas les bas salaires les plus mal indemnisés, ils vont toucher plus que leur salaire quand ils étaient actifs contrairement aux cadres (en théorie).
L’Etat au fil du temps a confié aux caisses sociales des exigences de prestations qu’il n’a pas financées au début : aide parents isolé, RMI.
La sécurité sociale est basée sur un modèle libéral, c'est-à-dire basé sur le choix du médecin. Le système fonctionne par contractualisation avec l’ordre des médecins et la sécurité sociale qui se mettent d’accord sur les honoraires et donc le remboursement des patients. Les médecins se financent donc par la sécurité sociale, c’est une profession qui a l’avantage d’avoir des clients qui ne sont pas les principaux contributeurs de leurs revenus.
Dans un premier temps, les premiers intégrés sont les ouvriers car ce sont eux qu’il était important de protéger pour reconstruire la France le lendemain de la guerre.
Il y a des régimes de bases obligatoires et des régimes complémentaires qui sont eux facultatifs. Personne ne remet en cause ce système, par contre le régime de base est de moins en moins protecteur et demande de plus en plus l’acquisition d’un régime complémentaire, et cela est un enjeu hautement politique.
d) Gestion de la sécurité sociale par les intéressé
III) Organisation du régime général de la sécurité sociale
a) Architecture du système
Il y a trois organisations :
- Niveau local, ce sont les caisses primaires qui gèrent les caisses l’allocation familiale. On est relié à cette caisse aujourd’hui par la carte vitale. C’est donc cette caisse-là qui va rembourser et gérer les prestations ainsi que gérer les risques. Les caisses primaires selon l’âge de la population sont donc plus ou moins déficitaires, dans les sud-est, la population est vieille et les caisses primaires très déficitaires
- Niveau régional, chargé de la politique sanitaire de la Sécurité sociale et de la tarification des cotisations d’accident du travail. Le niveau régional s’occupe à la fois des soins curatifs et aussi préventifs
- Niveau national, va gérer la redistribution de l’argent et va permettre aux caisses déficitaires ainsi de pouvoir payer ses adhérents.
L’architecture c’est aussi un paysage qui s’est figé en 1967 après une période de flottement. À l’origine l’idéal était de vouloir une seule caisse. Mais très vite il y a eu une spécialisation par type de risque, trois caisses plus une, toutes re-divisées aussi selon les échelons géographiques :
- Assurance maladie (plus accident du travail et invalidité)
- Assurance vieillesse
- Assurance familiale
- Et de recouvrement, URSAF, collecte des cotisations.
b) Les acteurs gestionnaires
Dans les années 45, il est prévu 2/3 salariés et 1/3 employeurs. La gestion est très politique, c’est un enjeu crucial.
Ensuite c’est une gestion paritaire qui est mise en place, notamment par la réforme Juppé en 95 qui l’impose. Entre 2001 et 2007, les représentants du patronat se sont retirés des conseils d’administrations.
On a un va et vient entre gestion ouvrière et gestion paritaire.
c) Le rôle de l’État
La question de la part de l’intervention de l’État est une question cruciale de la sécurité sociale. On est passé d’un État effacé à un État qui a une emprise de plus en plus forte. Désormais la fixation du taux de cotisation, les modalités de recouvrement des cotisations, les modalités d’application et les règles d’assiette sont déterminées par le pouvoir exécutif et le gouvernement.
Cela remet donc en doute les capacités des représentants ouvriers et patronaux à gérer la sécurité sociale dès les années 60.
Les syndicats sont accusés de s’être réapproprié l’institution et de la faire aux dépens des bénéficiaires. C’est un enjeu d’influence entre syndicat auprès de leurs adhérents. C’est donc un jeu qui pousse à la dépense pour attirer les adhérents. On voit donc dans ce cadre-là que la sécurité sociale devient un quasi salaire et un enjeu de pression contre les patrons. A l’inverse les syndicats, eux, dénoncent l’Etat qui impose des prestations non financées qui déséquilibre les caisses.
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