Chapitre 4 : panorama du système de protection social
On va voir pourquoi l’action sociale, financé par l’État, va prendre une part plus importante dans la protection des citoyens. Pourquoi aujourd’hui on a une cassure entre ceux qui relève de la protection social et ceux qui relèvent de l’aide sociale étatique. Aujourd’hui on parle beaucoup des « assistés » qui ont des aides sans travailler, c’est un discours politique actuel.
On va voir émergé une nouvelle pauvreté qu’on avait crue disparu : le chômage des jeunes de longue durée, des jeunes SDF.
On a aussi un changement dans le rapport à l’économie. La protection sociale c’est un investissement pour répondre à des questions sociales, mais aussi un investissement économique dans une logique keynésienne : soit on fait une augmentation de salaire soit in augmente la protection sociale. La sécurité sociale est donc un investissement économique car elle améliore la productivité du travailleur en bonne santé. On parlait de cotisation, mais désormais de « charge », on passe d’un facteur compétitif à un facteur de « dépense ». On va donc essayer de réduire la part des cotisations pour introduire l’impôt. On va faire peser sur l’État les nouvelles formes de protection pour les catégories sociales qui menacent la cohésion sociale, les victimes des changements structurels.
I) Trois piliers de la protection sociale aujourd’hui
a) Premier pilier : la sécurité sociale et l’assurance chômage (la répartition)
L’argent des cotisations financent la sécurité sociale et le chômage aujourd’hui. Les actifs payent aujourd’hui la retraite des retraités, c’est une système de répartition.
Il y a trois caisses, la caisse d’assurance maladie- invalidité, la caisse familiale et la caisse d’assurance vieillesse.
Avec l’assurance chômage et la sécurité sociale, cela représente 80% des dépenses de protection
La sécurité sociale comprend :
- Le régime général, tout citoyen travailleur reçoit une protection minimale. C’est une protection identique pour tout le monde. C’est un régime de base, retraite de base et assurance de base
- Les régimes complémentaires obligatoires (et régime spéciaux), elles sont nées des particularités professionnelles où les groupes sociaux ont voulu garder leurs avantages, notamment en ce qui concerne la retraite. C’est donc une manifestation de la fragmentation du salariat.
Ce qui fait l’homogénéité de se système, c’est qu’il y a des transferts financiers qui donnent à cette sécurité une cohésion et forme une communauté du salariat.
Ce qui fait que nous somme dans un système de protection et non d’assurance, c’est qu’il permet de délivrer des prestation qui proviennent de la solidarité nationale, une aide qui n’est pas contributive, comme le minimum vieillesse ou le RSA. Ces minima sociaux sont gérés par les caisses d’allocations familiales, une des trois caisse de la sécurité sociale.
Bruno Palier, « le financement croisé stabilise à long terme le système de la protections sociale, non seulement pour des raison d’équilibrage financier entre différents régime, mais aussi parce qu’il donne à l’ensemble sa cohérence au plan symbolique en faisant prévaloir la solidarité national, fondée sur une logique politique de ouverture universelle des risque sociaux, quand bien même prédomine au sein du système une logique économique corporatiste fondée sur le principe d’assurance ». La dernière phrase montre qu’a l’entrée des années 70 on entre dans une logique de solidarité contributive, parce que l’on a payé je reçois, c’est une logique assurantielle qui exclut ceux qui n’ont pas travaillé. En même temps, on étant la solidarité national, mais a minima, comme la CMU.
b) Deuxième pilier : les régimes sur-complémentaires et privés (la capitalisation)
Ici, les cotisations non obligatoires sont dites système par capitalisation puisque que c’est de l’argent privée qui nourrit l’économie financière. On cotise donc pour soit même et non pas pour les autres. C’est de la propriété privée, cela veut dire que c’est transmissible à ses enfants.
On va avoir le complémentaire du complémentaire obligatoire. On va cotiser dans un système mutualiste. Les mutuelles, avec la réforme de la sécurité sociale de 2004, il y a nécessité si on veut avoir un remboursement suffisant avoir une mutuelle complémentaire. Mais pour pouvoir bénéficier des prestations d’une mutuelle il faut cotiser, sauf en 1998 quand la CMU est apparue qui paye la mutuelle aux plus démunis.
Les mutuelles se maintiennent et même se développent aujourd’hui. Les individus sont des adhérents, ils ont un droit de vote au conseil d’administration et peuvent choisir la direction.
Cela ne suffi pas, le champ de l’assurance investie aussi la protection, il y a des assurances privées, mais qui n’ont eux que des clients. C’est par exemple les entreprises qui vendent des assurances vie.
Aujourd’hui les inquiétudes se pote sur le financement du système de protection social en France effraie, mais ne réalité ce système ne peut pas être en faillite, c’est ne sont que des choix politiques, l’Etat décide du financement pour le système de la sécurité sociale (budget voté à l’Assemblée)
c) Troisième pilier : les minima sociaux
Des personnes ne peuvent pas se payer des soins, situation de précarité, et donc pour permettre à ces individus des revenus minimal pour permettre à ces individus et à sa famille d’accèder au soins ou à un minimum vital. C’est une prestation sociale non contributive, financées par des recettes fiscales.
| Cotisation sociale | Années 80 |
| Les cotisations salariales. On prélève un pourcentage du salaire brut qui va à l’URSSAF, la caisse de redistribution. Il y a aussi les cotisations sociales employeur prélevées sur la masse salariale (c’est donc un distinction politique puisque cela est directement compté dans les salaires des travailleurs). | Trou de la sécurité sociale. On ne voulait pas augmenter le coup de la masse salariale dans le but de « préserver » la compétitivité des entreprises françaises. Jacques Delore met en place une cotisation sociale généralisé (CSG), prélevé sur les salaires des. C’est donc indolore pour les patrons, mais moins pour les travailleurs. C’est un impôt « prélevé à la source ». |
Tous les minima sociaux sont financés sur les recettes fiscales. Dans les minima sociaux, personne ne peut défendre l’augmentation des minima sociaux. Quand un gouvernement veut réduire le budget… et bien éviter de trop augmenter les minima sociaux car de toute manière on ne l’entend pas. C’est le cas du « RMI » qui n’était pas très élevé dans le but d’inciter les individus à travailler, mais depuis sa création et aujourd’hui avec le RSA, sont pouvoir d’achat à drastiquement chuté.
Les minima sociaux couvrent des risques très précis :
- RSA, ancien RMI, c’est le premier minima social. Créé en 1988, par la deuxième gauche qui tenait à mettre en place un minimum de revenu à des individus sans protections ni ressources. L’État est aussi obligé d’aider les individus à se réinsérer dans le monde du travail. Le RMI sert au retour dans le monde du travail. Le RMI permet aussi de retrouver une protection sociale. La personne n’a aucune contrepartie à donner, si ce n’est l’engagement symbolique de retrouver une pleine citoyenneté, retrouver sa place dans le salariat.
- Allocation de solidarité spécifique
- Allocation équivalente retraite
- Allocation temporaire d’attente
- Allocation aux adultes handicapés
- Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Allocation veuvage
- Allocation complémentaire d’invalidité
En 1945, on pensait que tout le domaine de l’aide sociale allait disparaitre au profit de la solidarité. Dans les faits on a vu se maintenir une aide sociale, importante pour les individus qui ont des risques de rentrer dans la très grande pauvreté. Sortir de l’aide sociale se faisait au nom de la dignité sociale, car l’aide sociale c’est en fait de l’assistance, les individus doivent demander des aides spécifiques.
d) Les nouveaux piliers
Aujourd’hui, il y a toute la protection humanitaire qui se met en place pour palier aux défaillances de l’État qui ne protège pas les individus. C’est un retour à des formes de charités laïques, formes de protections non négligeables comme les restos du cœur ou la fondation Abbé Pierre.
II) L’aide et l’action sociale
a) Organisation régionale
L’aide spéciale devient le domaine le plus important des compétences transférée au président du conseil général. Il y a une décentralisation des prises de décision, mais l’État garde du pouvoir pour assurer l’égalité entre toutes les régions. Les RSA est géré par les départements mais sont financement est géré par l’État ainsi que son montant.
Le conseil général doit donc désormais gérer : gère la distribution des aides sociale, élabore un schéma médico-sociale et il gère aussi le RSA.
b) Organisation communale
Au niveau de la commue, le maire est devenu le premier élu vers lequel on se retourne. En 1986, ce met en place les CCAS. Cette organisation à part de l’État financé par la commune. Ils animent une action générale de prévention et de développement sociale ans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Le maire décide d’une politique sociale et à travers cette organisation, association et institution privée du territoire doivent se concerter pour mettre en place cette politique. Ce sont beaucoup des aides en nature et la protection des retraités.
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