Etat 09 - 01

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2. Étudier les institutions

Dans la sociologie française actuelle, on trouve beaucoup de travaux sur des institutions spécifiques (maisons de retraite, école, hôpital, …) Mais peu de travaux sur les institutions analysées de manières transversales. Malgré tout on constate une tendance qui est la résistance ua changement. Dans les institutions et en particulier dans les institutions publiques, il y a des résistances au changement. Deux thèses classiques dominent : les institutions sont monolithiques et ont un caractère invariant, elles sont alors vues avant tout sous l'angle de domination et de l'autre coté on parle d'un déclin et d'une fragilisation des institutions contemporaines. Elles seraient en miettes.

Dans les institutions toutes puissantes, on trouve Bourdieu, Foucault et Goffman. Les institutions totales contrôlent de façon absolues tout les actes des administrés. Il y a donc une notion de rôle et tout les comportements de rôles des individus devraient être encadrés par l'institution. Foucault développe le cas de la prison, dans Surveiller et punir. Il constate leur multiplication au cours du XIX° siècle. La notion importante est celle de la discipline qui s'inscrit dans l'architecture des bâtiments puis dans le détail de la vie quotidienne des prisonniers. La vie quotidienne est chronométrée et régulée ce qui ne lui laisses pas de choix réel, donc une discipline imposée par l'institution. L'individu incarcéré est réduit à son statut de délinquant et devient comme l'institution l'exige. Foucault souligne aussi qu'il y a un contrôle si fort de l'État par ses institutions que cela se marque dans la discipline des corps même. En terme d'architecture cela s'impose par le Panopticon de Bentham qui est un bâtiment construit de telle manière que ses occupants sont toujours vus. Le service pénitentiaire doit d'ailleurs surveiller et rédiger des fiches de détenus pour que derrière on puisse déterminer le caractère de chaque délinquant et adapté les punitions selon la délinquance. Cela sous-entend que le personnel est complice de cette technique. Pour les gardiens aussi le rôle institutionnel est fort. Foucault montre bien le dressage (ou redressement) dans ces institutions totales tant des détenus qu'on doit remettre dans le droit chemin mais aussi dans celui des geôliers.

Goffman dans Asiles analysent les hôpitaux psychiatriques et arrivent à des conclusions analogues avec une définition similaire à Foucault des institutions totales. Par contre Goffman met en évidence la marge d'autonomie des individus, ceux-ci peuvent mettre leur rôle à distance. De même, les malades ont un rôle avec lequel ils jouent.

Pour des institutions plus communes mais toujours puissantes, il y a aussi des analyses comme celle de Bourdieu sur l'école par exemple. Selon lui, les institutions produisent un contrôle généralisé des individus. Il y a une forme de domination matérielle et symbolique qui y a cours. Les populations se voient alors imposer des positions et des trajectoires sociales spécifiques. Vers la fin de sa pensée, Bourdieu parle de « démission de l'État » ce qui est pour lui non pas tant que l'État s'affaiblit mais qu'il renonce à son rôle de lutte contre les inégalités et les ségrégations, l'État devient néolibéral. A ces yeux les notions « travaillent sur autrui » pour façonner leur public et ce de deux manières : par l'assujettissement (règles coercitives ou mécanismes de contrôle) ou par la responsabilisation (les rôles dévolus aux usagers sont d'être responsables).

A l'opposé les visions présentant un déclin des institutions se retrouvent plus chez Dubet qui analyse le rôle de l'école et du travail social. Ce qui change pour lui c'est le fait que les institutions ne peuvent plus aujourd'hui définir un bien commun. Auparavant il y avait un accord sur le bien commun qui faisait que les institutions transforment le public en sujet. Son évolution mouvante laisse des espaces aux individus qui s'en saisissent pour redéfinir plus librement leur attitude. Mais la définition du bien commun est devenue problématique et il y a des contradictions croissantes qui agissent en fonction du bien commun. Au niveau organisationnel, on observe un recul du modèle démocratique et une nouvelle façon de faire, moins traditionnelle (NMP). Au niveau sociétal enfin, les individus ont des identités plurielles, ils ont alors d'autres attentes. On a donc une montée en puissance des usagers qui conteste l'État. Il y a une remise en cause des institutions selon Dubet dans toutes les institutions (école, hôpital, …). Ces évolutions ne sont pas juste le produit du néolibéralisme mais aussi une conséquence du processus de néorationalisation prévu par Weber avec une diversification des tâches plus forte. C'est aussi le fruit d'une société individualiste et d'un processus de laïcisation car pour Dubet, les institutions en France et l'idéologie républicaine qui les soustend sont formées avec la III° république et forme une sorte de religion de l'État. Cette République croissante développe donc des contestations croissantes.

Aujourd'hui on a plutôt tendance à croiser les deux interprétations, les institutions veulent enfermer les individus dans leurs rôles mais en même temps, elles perdent de leur influence.

2. Faire l'expérience de l'État au quotidien :relations de l'État à ses administrés

L'intérêt de ces travaux sociologiques datent des années 1990. Depuis longtemps les institutions s'intéressaient à ces aspects qui finançaient ce genre de travaux d'études.

1. Les guichets, un bon poste d'observation

Pour Dubois c'est un petit objet qui permet d'observer de nombreux éléments. Ce qui en ressort c'est que le guichet est un espace matériel qui représente la bureaucratie avec une barrière matérielle et symbolique qui marque la différence entre l'État et l'adminsitré marquant l'autonomie de ce premier. Les guichets sont aussi l'endroit des réformes avec la modernisation des services et on peut observer leurs effets. On y voit aussi les pratiques des usagers et les représentations qu'ils se font des institutions. C'est l'ensemble des rapports sociau (de pouvoir ou de classe) qui y apparaissent. Cette sociologie est intéractionniste mais aussi des sociologie de organisations.

2. Les rapports de domination entre administrations et usagers

Il existe deux formes de domination : impersonnelle et interpersonnelle. La première c'est la violence symbolique produite par les catégorisations, le fait que l'administration traduise en normes administratives des situations personnelles (la complexité d'une vie est réduite à certains traits : chômeurs, mère célibataire, handicapé, …). On remarque aussi que certaines catégorisations ne sont pas que de la catégorisation, elles ouvrent aussi à des droits définis collectivement qui ont été obtenus par des luttes sociales. Elles marquent la reconnaissance de ce statut social.

La domination interpersonnelle permet de montrer que la bureaucratie n'est pas juste anonyme. Ces individus qui sont dans une situation de supériorité vont se permettre d'établir des jugements moraux sur les personnes sous leur domination d'autorité. Cette asymétrie des positions au guichet rend ce jugement possible. Ca reste aussi à nuancer puisque le rapport peut être tempérer selon les écarts de pouvoir. De plus, cela ne prend pas en compte les usagers qui ne sont pas que passifs ou dominés (leur énervement ou leur engueulades peuvent faire avancer leur dossier et ils le savent).

3. Le cas des usagers issus des milieux populaires

Yasmine Siblot qui étudie la CAAF, la Poste et l'administration d'un quartier défavorisé particulier. Les classes populaires sont hétérogènes, on est plus ou moins proches des classes moyennes et il existe de grandes variations selon qu'on habite un quartier stigmatisé ou que l'on soit d'origine immigrée. Elle se demande alors si ces classes ont un rapport spécifique aux institutions publiques.

Siblot constate que les relations aux administrations publiques sont plus fréquentes que d'autres milieux sociaux soit par nécessité économique, soit par obligations (chômeurs, immigrés devant renouveler leurs documents, …). Il y a des formes de dominations culturelle et symboliques qui peuvent être renforcée quand les usagers ne comprennent pas toujours les démarches administratives ou quand celles-ci maîtrise mal l'écrit et/ou le français. Cela effectue une distance entre les classes populaires et l'administration (nous/eux). Il y a un fort attachement à la situation sociale d'une part la nécessité ??? Il y a une grande différenciation dans les représentations entre les institutions donnant des droits, plutôt valorisée, et celle n'en donnant pas qui sont perçues comme dégradantes. Enfin elle remarque enfin que dans les relations de face à face avec les agents au guichet, il y a des proximités qui se créent car ils sont parfois eux-mêmes des gens de classes populaires, parfois du quartier et aussi par des relations d'habitudes qui se nouent entre la personne au guichet et celle qui s'y rend. Il peut y avoir des pratiques d'entraides. Pour Siblot la distance au guichet est partiellement abolie par la proximité du voisinage.

La relation est donc ambivalente entre des usagers très exigeants envers leurs institutions parce que celles-ci leur distribue de la reconnaissance sociale ou bien les en privent. Les institutions ont donc une fonction intégratrice et socialisatrice qui s'avère très importante.

4. Les pratiques administratives domestiques, un partage des tâches genré

Au sein de la famille, il y a un partage domestique de ce qu'on appelle faire la paperasse. Les tâches administratives supposent des compétences (lecture, écriture, classification, relationnelle, sociabilité, …). Mai surtout cela demande de maîtriser les catégories administratives et de comprendre le fonctionnement des institutions. Dans les analyses classiques de Robert Hoggarts et Olivier Schwartz, on découvre que les tâches administratives sont plutôt prises en charge par les femmes dans les classes populaires. Siblot nuance cette idée entre les tâches qu'on fait et celles qu'on valorise. Elle distingue trois cas de figures :

• Les femmes font tout le travail administratif en général quand il y a un décalage scolaire entre femme et mari. Mais elle le mette pas en avant en général.
• Les hommes font tout le travail administratif, là encore, il y a un fort décalage scolaire au bénéfice de l'époux. Mais dans ce cas, ils le valorisent comme un savoir-faire.
• Le partage des tâches administratives au sein du foyer est la norme la plus courante. Ainsi les hommes remplissent les déclarations d'impôt, tâche annuelle mais très importante et donc avec un prestige symbolique. Par contre les démarches couteuses en temps et quotidiennes sont plutôt le fait de femmes qui se déplacent plus facilement sauf en cas de situations conflictuelles.

Un autre point intéressant est le rôle des filles ainées en particulier dans les familles immigrées mais pas seulement. Siblot voit un cas de figure se répéter, le père gère les affaires administratives seul puis il se décharge sur la fille ainée si elle est assez grande. La fille ainée devenant la « secrétaire de la famille ». Mais ces tâches sont aussi des ressources pour les filles ainées. En premier lieu se sont des ressources symboliques dans la reconnaissance sociale, certaines à force de côtoyer les institutios forgent des liens. En second temps, les femmes identifiées comme telles se voient demandées des conseils, des coups de main par rapport à ces compétence administratives. De plus, pour certaines contrôlées par leur époux, c'est l'occasion de sortir légitimement. Enfin, quand cela va de paire avec la croissance des compétences scolaires comme compétence valorisée.

Siblot tempère tout de même cela car ce genre de compétences ne sont pas très reconnues professionnellement dans la société.

Etat 12 - 12

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2. Les enjeux du débat

C'est un débat qui divise profondément. Le Conseil représentatif des A Noirs (CRAN) est pour, la LDH, le MRAP ou SOS racisme étant contre.

Pourquoi compter ? Ceux qui sont contre l'instauration des statistiques ethniques disent que les catégories vont contribuer à imposer les identités raciales et ainsi favoriser le communautarisme. On a pas besoin de nouveaux instrument, on peut se poser sur des informations objectives : pays de naissance des parents, noms et prénoms, … Ceux qui sont pour pensent que refuser de compter c'est cautionner les discriminations. Or il ne faut pas que les idéaux républicains conduisent à s'aveugler au poids de la couleur. Pour combattre les discriminations, il faut les mesurer. Ils réfutent les techniques de l'autre camp (noms et prénoms, …) qui s'apparentent à du « bidouillage » selon Patrick Simon, et ne prend pas en compte toutes les discriminations, notamment professionnelle. De plus, cela ne rend pas compte à la fois des éléments objectifs et des éléments subjectifs.

Comment compter ? C'est le plus grand enjeu au sein même des gens favorables à ces statistiques. Quelles catégories inscrire ? Couleur de peau, religion, origine, histoire, … toutes ces qualifications auront une influence sur les politiques sociales qui seront mises en place. Le risque est de confirmer les stéréotypes du sens commun, comme si elles étaient des catégories juridiques. Les individus ont plusieurs identités et on assignerait les gens à cela, alors même que l'identité est beaucoup plus fluide.

En Angleterre, où les catégories sont en place depuis 1991, elles reprennent les critères ethno-raciaux. Le pays à justifier cela en souhaitant s'attaquer aux séquelles du passé colonial et pour affronter le racisme, pour soutenir des politiques d'égalité. En France, ces question ne devraient pas entrer dans le recensement, le principe qui devrait privilégier la perception de l'individu serait dominant. On est d'accord pour les mesurer, mais quelles politiques doivent être mises en place derrière ? Des statistiques racistes pourrait amener à des politiques de répression raciale. Comment utiliser ces statistiques finalement ?

Malgré cela le pouvoir politique s'est prononcé sur ce sujet. L'État a montré son intérêt sans pour autant s'engager dans des politiques publiques. Le gouvernement s'est manifesté et s'est positionné sur le sujet.

4. La protection des réfugiés

On tend à dire que le droit d'asile est né en France, ce dont le pays se targue. Contrairement aux idées reçues, le droit d'asile contemporain est loin du droit d'asile au Moyen-Age (se réfugier dans une église pour se protéger). On commence à parler du droit d'asile moderne avec la Révolution française qui donne l'asile aux révolutionnaires étrangers pourchasser par des tyrans. On en retrouve une trace en 1946 dans un document mineur de la constitution, mais sa définition est très large. Avant 1951, l'accueil des réfugiés et le refuge qui leur est donné est peu formalisé dans le droit et reste d'ailleurs une action discrétionnaire. Ce sont des choix de politique intérieure qui orientent souvent ce sujet. Par exemple, en 1933, après l'accession au pouvoir d'Hitler, les juifs allemands demandent à se réfugier en France. Le ministère de l'économie et du commerce considère qu'ils sont inassimilables sur le marché de l'emploi, ce sont des réfugiés économiques renvoyés dés 1934 en Allemagne. Ces notions de politique étrangère et les intérêts de politique intérieure justifient les actions de la France sur ce sujet.

En 1951 est signée la convention de Genève, convention internationale qui est la référence concernant le droit d'asile et le traitement des réfugiés. Ce texte est plus précis que ceux d'auparavant. Cette convention est héritée tant de la Seconde Guerre Mondiale que du contexte de Guerre Froide. En effet, les dissidents communistes qui fuit le bloc de l'Est sont mis en avant dans une guerre idéologique par le bloc américain. De fait, la convention de Genève donne une définition du réfugié qui est très européenne car très individualiste. Le réfugié doit prouver qu'il est persécuté individuellement pour bénéficier de la protection qu'il demande. Le « vrai réfugié » serait typiquement le grand écrivain ou journaliste qui doit fuir leur pays pour s'exprimer.

Le droit d'asile contemporain n'est pas à même d'offrir une protection dans le cas de massacres ethniques par exemple. La mise en application n'a jamais été conçue par les États nations européens, comme justifiant des dépenses importantes. De façon générale, les États qui ont signé la convention de Genève investissent peu. Elle fut pourtant mise facilement en place. Elle était peu couteuse et peu d'exilés demandaient l'asile, d'autant que c'était parfois stigmatisant. Les demandes faibles donc peu couteuses et leur traitement expéditif débouchaient dans l'immense majorité des cas dans l'octroi du statut, la très grande quantité des récits était acceptée. Dans le milieu des années 1970, ces récits deviennent de plus en plus contestés, la France devient sceptique. Valluy pense que l'on est passé d'un traitement ouvert et expéditif à un traitement fermé tout aussi expéditif. On refuse presque automatiquement ces droits. Il y a eut des jeux sur les quotas propres au contexte (cambodgiens, …). De 1980 à aujourd'hui, le taux de rejet de demandes d'asile est d'environ 90%. Cela s'explique par un plus grand nombre de de demandeurs car en 1974 la France ferme ses frontières et a une politique d'immigration plus restrictive, donc il reste comme solution la demande d'asile. De plus, à l'époque c'est l'explosion des blocs communistes et donc des passages de l'Est vers l'Ouest. Refuser politiquement et économiquement, de nombreux réfugiés qui ne sont pas intéressants.

Le rôle des médias enfin, est à souligner. Les taux de rejet ont été utilisé politiquement par les médias pour établir la figure du « faux réfugié ». Jérôme Valluy parle d'une spirale du rejet. Le rejet est important et donc le discours politique forme un discours de rejet limite xénophobe qui est repris par les médias et en réaction à cela, les autorités publiques restreignent encore la définition de l'asile.

La principale évolution du droit d'asile dans ces dix dernières années c'est son externalisation et la notion de « pays sûr », une liste de pays jugés sûrs dont on ne peut demander de droit d'asile pour le quitter. Là encore la définition pose de nombreux problèmes, notamment du fait des critères diplomatiques qui entrent en compte. L'externalisation fait référence aux pays qui recensent les demandes d'asiles vers l'Europe et qui jugent dans un premier temps les demandes valides ou non. Cela reste problématique sur le fonctionnement, sur les fonds que l'Europe fournit à ses pays, …

On voit donc bien comment les rapports entre État, citoyens et étrangers sont un des domaines dans lesquels se mettent en place les politiques publiques. On voit aussi comment l'État prend son rôle de catégorisation en prenant des catégories juridiques types étrangers, nationaux, immigrés, … Catégories très liées à la question de l'accès au droit. Toujours dans ce rapport, ces catégories se définissent en situation qui n'ont pas de catégories juridiques, juste administratives (situation régulière ou irrégulière, …). Enfin on voit comment certaines de ces catégories sont récentes et comment elles évoluent. Leur production est donc le fruit d'une circulation entre société et État, ce dernier reprenant cette première en y voyant une forme de légitimation. C'est encore là-dessus que repose les questions du débat des statistiques ethniques.

L'État à travers ses institutions et son rapport aux administrés

Il faut s'intéresser plus particulièrement aux institutions étatiques qui représentent l'État. Certaines sont très présentes dans le quotidien, d'autres bien moins. On peut considérer qu'elles sont le maillon entre la chaîne de l'État et des administrés. Cette importance se voit aux attentes et aux frustrations des administrés qui s'en prennent matériellement à ces institutions.

Pendant longtemps, on a parler de sujets de l'État et de puissance publique. Ensuite on a évoqué des usagers et un service publique. La relation de domination semble s'être inversée, on parle plutôt de clients après les années 1970, on parle de clients et Dubois y voit une double fiction d'un individu libre de choisir et qui serait dans un rapport égalitaire à l'administration.

1. Qu'est ce qu'une institution ?

1. Des univers de pratiques et de croyances

Ce qui les caractérise se sont leur stabilité comme on l'a vu avec Weber. On trouve aussi dans la caractéristiques leur hiérarchisation ce qui signifie que lorsqu'on rentre dans une institution, on reçoit une place dans cette hiérarchie de positions. Cela veut dire recevoir une identité formelle, être sous-officier, être agrégé. C'est aussi une identité formelle, une position et des tâches à accomplir. Souvent la position est marquée physiquement (tenue dans l'armée, espace dans les entreprises, …). Il y a donc un dispositif de repérage et de classement selon un vocabulaire bourdieusien.

Pour tout ceux qui évitent leurs tâches, il existe un système de sanctions. C'est aussi une caractéristique. Ces sanctions peuvent passées par les inspecteurs, les tribunaux administratifs, … Il y a une prise de rôles institutionnels, des savoirs faire, des savoirs pratiques qui permettent aux individus d'accomplir correctement leurs tâches et qui permettent de se conformer aux attentes qu'on a d'eux. Ces savoirs pratiques reposent sur de l'implicite, ils ne sont marqués nulle part, s'apprennent par l'expérience dans l'institution.

De même lorsqu'on est usager, il existe des rôles de l'usager par les papiers qui vous donnent un statut administratif, vous conforme selon le guichet et où on entre dans un rôle face au guichetier. Ce processus suppose aussi qu'on ait intériorisé une partie de la contrainte. La réception des impôts qui contraint à déclarer tout ses revenus de l'année à l'État ne va pas de soi, mais tout le monde le fait de peur des sanctions. Il y a peut être aussi un certain habitus spécifique propre à l'institution qui finissent par être naturel pour les usagers et pour les travailleurs de l'institution.

Pour désigner l'ensemble des pratiques de l'institution, on parle de culture de l'institution. Celle-ci repose sur une routine institutionnelle, les tâches sont rodées, on sait l'ordre d'exécution des tâches et leur méthode d'exécution. Ces routines sont sources de sécurité pour ceux qui les exécutent mais elles l'emportent vite sur l'innovation et freine les tentatives d'innovations. Elles se manifestent aussi par un langage de l'institution familier aux gens de celle-ci mais pas aux gens extérieurs. Ce langage doit s'apprendre par ceux qui y travaillent et est parfois connu des profanes réguliers de l'institution. L'institution réalité extérieure aux individus qui la compose se retrouve enfin dans l'anonymat, les rôles sont standardisés et les agents ne sont que des exécutants et leur subjectivisme n'intervient pas.

Comment les individus se représentent ???

Les individus ne partent pas de rien, ils ont des représentations sur eux mêmes et portent des jugements sur les institutions. Yasmine Siblot qui y étudie le travail au quotidien des institutions dans des quartiers populaires. Les individus qui ont des jugements négatifs sur une institution n'ont pas ce point de vue sur un avis idéologique mais bien par le rapport quotidien qu'ils entretiennent avec celle-ci (temps d'attente, rapport au confidentiel, démarches simples ou démarches opaques, agents respectueux ou non, …).

Etat 28 - 11

Précédemment : Etat 21 - 11

Lorsqu'on devient Français par acquisition cela s'obtient de droit, la loi institue des règles qui font que si on répond aux critères promulgués par cette loi alors automatiquement on y a accès, ou de manière discrétionnaire, où à l'inverse l'administration à une marge de décision. Pour l'obtention « de droit », il y a la naissance (parents français), par la résidence (vivre depuis un certain temps en France), par l'adoption (adopté par un(e) Français(e)) et par le mariage (marié à un(e) Français(e) depuis 4 ans). L'obtention discrétionnaire, s'appelle aussi la naturalisation. Il faut être en France depuis plusieurs années, il faut savoir parler la langue, l'écrire, … Les conditions sont nombreuses et pas toujours pertinente.

Les enjeux autour de la nationalité vont provoquer des stratégies complexes autour de la nationalité et des personnes à qui on la donne et de la manière dont elle s'obtient. Les États ne sont pas toujours réticents à accorder leur nationalité, il y a des périodes où ils sont très pressés de l'offrir (avant la guerre, après la guerre, période de prospérité, …). Par exemple, les Espagnols qui ont fuit l'Espagne franquiste et ont abandonné leur nationalité, leurs enfants ont aujourd'hui le droit de récupérer cette nationalité perdue. Au Japon, de nombreuses émigrations eurent lieu vers l'Amérique du Sud, or le Japon prévoyant le vieillissement de sa population, a mis en place une politique de naturalisation des Japonais étrangers pour qu'ils reviennent travailler au Japon. On peut combiner les nationalités en apparence de manière illimitée mais certaines s'excluent (Israélien/Palestinien). Du coup, un grand débat a lieu sur les stratégies mises en place par les individus pour combiner les avantages de deux nationalités et éviter les inconvénients de chacun.

Malgré la naturalisation, il est peu sur que tout les Français soient égaux. Cela se voit dans le traitement des Français dans les administrations, les différences ethniques priment sur celles du citoyen, …

2. Nationalité et citoyenneté

En principe, tel que cela fut conçu en France, nationalité et citoyenneté vont de paire. La citoyenneté se sont les droits et les devoirs qu'on exerce dans le domaine social et politique. Pourtant la combinaison des deux n'est pas systématique.

1. Tout les Français ont-ils accès aux droits citoyens ?

En France la citoyenneté repose sur le principe républicain d'universalisme, tout les citoyens sont libres et égaux en droit. L'État ne doit pas établir de distinction entre eux. Dans les faits, il existe des différenciations entre les citoyens et l'accès aux droits. On ne parle pas ici des non-applications de droits (volontaire : je ne vais pas voter ; ou involontaire : la personne en face de moi refuse de m'aider).

Une personne condamnée par le tribunal pour certains actes peut perdre le droit civil durant un certain temps, elle a donc la nationalité française mais ne peut exercer ces droits civiques.

L'exemple des Français-musulmans d'Algérie, ils avaient bien la nationalité française. En 1848, l'Algérie devient un département français dans la constitution, faisant des Algériens des citoyens français. Or dans le département, il y a plusieurs populations organisées hiérarchiquement. En haut, on trouve les colons français, puis les colons européens (qui deviendront plus nombreux que les colons français), les juifs d'Algérie et enfin les Indigènes français d'Algérie. Une loi donne aux colons européens en 1898, la nationalité et la citoyenneté française à ses colons pour stabiliser le département. Ainsi, tout étranger né en Algérie est naturalisé (sauf s'il revendique la nationalité de son père). Les juifs d'Algérie sont plus ou moins présents depuis longtemps, ils sont naturalisés en bloc en 1870 dans le décret Crémieux. Les Indigènes français d'Algérie, ou algériens musulmans, qui sont français par nature depuis 1848, mais l'inégalité avec le reste de la population est flagrant. On a à faire à des citoyens mineurs (24 mois de service militaire au lieu des 10 en vigueur, pas de droits de vote, pas de représentants dans la chambre des députés, …).

Pour Dominique Colas, cette inégalité de citoyens par le droit n'est pas un détail mais la preuve que le discours républicain universaliste est un discours contradictoire. Il montre alors que la III° république qui fonde le discours universaliste révèle derrière des discours et des hiérarchies brutales inscrites dans le droit. Le colonialisme agit vraiment comme un révélateur des limites et contradictions internes de la démocratie.

2. Les étrangers peuvent-ils avoir accès à certains droits citoyens ?

Ces droits du pays dans lequel ils vivent mais qui n'est pas le leur est possible via l'Europe. On a effectivement accès à certains droits dans d'autres pays européens (droit de résidence, droit de travail, droit de vote local, …). Il y a aussi la possibilité par le principe universaliste d'accéder à certains droits. Les étrangers ont droit à un minimum de soins de santé attribués par universalisme. Plus que par humanisme, c'est par soucis d'hygiène publique et pour éviter les dégâts (y compris économique) qu'induiraient une épidémie.

Cette question des droits anime les débats sur les droits de votes locaux des étrangers en situation régulière. Ce projet est récurrent depuis 1981. Dominique Schnapper est contre car les étrangers ont accepter de leur volonté de se rendre en France et de ses soumettre à l'autorité d'un pays qui n'est pas le leur. De plus, ils ont déjà la citoyenneté de leur pays d'origine, la France n'est obligé à rien à leur encontre. Dominique Colas est davantage pour puisque si les étrangers ont immigré librement en France, ça n'est pas la question. Par contre les résultats sont intéressants : ces étrangers participent pleinement à la vie en France en payant des impôts, en participant avec des Français au différents aspects de la vie quotidienne, … Pourtant, ils n'ont pas le droit de s'exprimer sur la situation locale. Puisqu'on peut avoir la double nationalité, on devrait pouvoir avoir la double citoyenneté.

3. Quelles catégories l'État doit-il reconnaître ? Le débat des statistiques ethniques

En France, la question des discriminations met l'État en face de ses contradictions. Dans l'idéal républicain, l'État ne reconnaît pas de différences entre les citoyens, tout les français sont égaux. Dans ce modèle républicain, l'État reconnaît des individus et pas des communautés. Depuis la Révolution française ce genre de grands principes a été affirmé faisant de la non-discrimination un principe de la société française. Avant la Révolution, on avait une société d'ordre fondée sur l'honneur.

On sait dorénavant qu'entre les principes et la réalité un gouffre existe et que les rapports sociaux sont fondés sur le genre, l'ethnie, la « race » (construit social), … Récemment, la lutte contre les discriminations est devenue un enjeu politique majeur dans les pays développés et les pays européens en particulier.

Les citoyens établissent donc des distinctions sur de nombreux critères mais l'État doit-il les reconnaître ? Peut-il ensuite introduire des catégories dans les statistiques pour qualifier ethniquement les individus ? En Angleterre, c'est accepté puisqu'ainsi en reconnaissant des diversités ethniques, les Anglais estiment qu'ils vont pouvoir lutter contre les discriminations.

Les statistiques peuvent être considérées comme le reflet d'une pensée d'État. Ces catégories statistiques sont des conventions, elles ne prétendent pas refléter une catégorie objective mais donner une représentation du monde social. Bien sur, elles dépendent du contexte historique, du cadre politique qu'elle renforce. En France, le recensement ne recueille des informations que sur la nationalité et les pays de naissance des individus. Et c'est un modèle qui ne cherche pas à suivre le destin des immigrés d'une génération à l'autre. Du coup, les descendants les immigrés sont invisibles dans les données quantitatives alors qu'ils sont des acteurs de premier plan de la vie sociale.

Aux USA ou en Grande-Bretagne, les recensements tiennent compte de l'origine ethnique ou raciale des personnes depuis une trentaine d'années. Aux Usa on a donc cinq races définies (white, black, asian, native, mixt race, …), prouvant qu'il y a des différences entre les individus et qu'en conséquence en les reconnaissant, on peut lutter contre.

Etat 21 - 11

Précédemment : Etat 14 - 11

2. La notion de référentiel

Les concepteurs de l'action publique sont aussi influencés par des valeurs ou des conceptions du monde. Les politiques publiques reflètent ces valeurs et les conforte. Depuis les années 1980, un référentiel de marché néolibéral s'est banalisé et ce référentiel de marché se diffusant dans la société va faire que certaines politiques publiques seront plus adoptées que d'autres. La vision né

olibérale du monde a donc son impact sur les politiques publiques. C'est le cas du traitement de la pauvreté passant de fous à des marginaux, puis à d

es assistés ou encore à des victimes. Les représentations changent et les politiques publiques en font de même.

Tout une partie des analyses sociologiques des politiques publiques est cognitive, elle analyse les représentations qui permettent la mise en place de telles politiques.

3. Le processus

Les politiques publiques doivent être conçues comme des processus qui s'inscrivent dans le temps long. Plusieurs grilles d'analyses vont essayer de délimiter les différentes étapes qui se succèdent dans la formation du processus de ces politiques. Celle de Gilles de Jones en détermine 6 successives :

• Identification du problème.

• Formulation des solutions et d'un programme d'action.

• Prise de décision par l'acteur politique, lors d'une fenêtre d'opportunité (profiter d'un événement pour s'exprimer publiquement sur un sujet).

• Mise en œuvre du programme où l'on applique les décisions.

• Évaluation des résultats (objectifs remplis ?).

• Fin du programme.

Mais cela ne reste qu'un schéma, les étapes ne se font pas toujours dans cet ordre, certaines étapes se fondent, le programme pe

ut évoluer plus qu'il ne se finit, … Bref ce schéma n'est pas exempt de critiques.

2. Une séquence de politique publique : le cas de l'inscription sur l'agenda

1. La logique de l'agenda politique

L'agenda c'est l'ensemble des problèmes perçus comme appelant un débat public et nécessitant l'intervention des pouvoirs politiques. On parle alors de mettre sur l'agenda politique un certain nombre de questions. On deux types d'agenda :

• L'agenda instit

  utionnel ce sont tout les problème relevant de droits ou par habitude des compétences de pouvoir public. La notion d'institution prime dans cette expression puisque de par leur stabilité, ces institutions s'occupent de ces problèmes là (par exemple le budget).

• L'agenda conjoncturel ce sont les questions plus nouvelles qui émergent dans le champ politique, tel ce qui a traits à la procréation. L'État se positionne commence à intervenir mais de manière si récente que ce n'est qu'un prémisse.

L'émergence d'un problème sur l'agenda politique intervient parfois de manière naturelle (émotion collective suite à un événement, sécurité menacée, …), bien que le plus souvent cependant ce n'est pas le cas. De plus, des questions émergent du secteur privé avant de prendre écho dans le secteur public, ce qui change selon le pays. L'électricité domaine privé de l'État aux USA est public en France. Il n'y a pas non plus de lien direct entre la gravité du problème et l'intervention de l'État, d'où la recherche de seuils pour savoir quand est-ce qu'il faut intervenir.

2. Les mécanismes de publicisation des problèmes

Le problème devient enjeu politique lorsque des acteurs parviennent à susciter un débat public autour de lui et à le faire rentrer sur l'agenda politique. Les problèmes n'entrent pas naturellement dans cet agenda mais par le fait des acteurs qui exercent une mobilisation.

Le premier facteur est que les acteurs qui s'en emparent doivent disposer de ressources importantes qu'elles soient matérielles ou encore et surtout médiatiques (capacité à mobiliser les médias) et les ressources symboliques. Au delà de cela, il existe des professionnels de mise sur l'agenda de problèmes (comme les dirigeants syndicaux, les lobbys, associations, …). Tout ces groupes d'intérêts ont développé des méthodes pour rendre visible un problème et des moyens pour accentuer leur visibilité.

Le second facteur est la capacité de mobiliser un vaste public. Un même problème peut être formulé de manières

différentes et certaines formulations pourront être plus utilisé que d'autres. Par exemple la violence scolaire : pour certains c'est la conséquence de l'environnement, le cadre de vie de ces enfants, pour d'autres c'est un système scolaire inadapté et d'autres encore y voit une démission des parents qui sont responsables des actions de leurs enfants. Toutes ces situations correspondent à une facette de la réalité et ce qui joue ensuite c'est le rapport des acteurs sociaux qui vont faire valoir leur vision.

Cette phase est donc décisive, un problème d'ordre privé ne va pas faire agir l'État, aux acteurs de faire valoir que ce problème est surtout public. Le suicide au travail est poussé par les syndicats et les associations sur le domaine public, tandis que les grandes entreprises soulignent la dimension psychologique et privée de ce sujet. Le sens qui va être donné au problème va déterminer le type de réponse qui va être apporté. En cas de licenciements massifs en entreprises se justifie pour les dirigeants par la condition de survie des entreprises, la structure de la mondialisation, la nécessité de ce plan pour perdurer ; les syndicats soulignent des résultats sociaux désastreux, … Et selon la force des acteurs l'État interviendra ou pas.

La définition la plus juste dépend donc des ressources des acteurs mais aussi du cadre référentiel avec des préoccupations qui prennent sens dans l'ère du temps, dans un moment donné d'une société. Si la demande n'a pas de représentation dans les cadres dominants, elle aura peu de chances d'aboutir. L'inscription des problèmes est largement dépendante des représentations qui sont domin

antes dans une société à moment donné.

3. Les réponses des pouvoirs publics

Premier cas de figure, le pouvoir politique refuse d'agir. Soit celui-ci refuse explicitement de créer des politiques

publiques pour régler le problème (une non-action qui est une prise de position par l'État et qui fait sens), soit ils peuvent l'enterrer en refusant d'y répondre et en l'ignorant, soit enfin, il délégitime les acteurs qui portent la demande (irresponsabilité, …). Ce dernier cas est très présent quand les groupes ne sont pas reconnus par la société.

Deuxième cas, l'État accepte d'y répondre. L'État peut alors adresser un signale à l'opinion publique les autorités accueillent une délégation du groupe concerné et si possible le font suivre par les médias, ce qui montre l'intérêt porté à la question. Reporter à plus tard le problème en créant une commission d'experts par exemple. Le gouvernement peut enfin produire une politique publique pour répondre à la question soulevée via des mesures d'urgence très visibles qui s'attaquent à la partie visible du problème. D'autres actions s'attaquent de manière profonde au problème. Il faut alors établir des politiques à long terme avec des bénéfices à long terme qui ne sont alors pas caler sur le temps de élections.

Un agenda politique est donc un espace au sein duquel différentes catégories d'acteurs qui sont dotés de ressources inégales sont engagés dans une compétition pour la définition des problèmes politiques prioritaires, et plus globalement pour l'imposition de leurs croyances et de leurs intérêts. Quatre aspects sont visibles : l'innovation conceptuelle où on imagine un nouveau domaine de politique publique, la définition substantielle soit le sens que l'on veut donner à l'intervention, l'organisation institutionnelle ou la structure crée pour mettre en place les politiques publiques et enfin la spécialisation professionnelle.

L'État et les étrangers : catégorisation et discrimination

Un des principaux pouvoirs de l'État est de créer des catégories à partir desquelles il identifie et classifie la population. Il peut aussi la comptabiliser via des recensements, la contrôler, … L'un des principaux domaines dans lesquels s'exerce les pouvoirs de catégorisations, c'est la distinction entre ceux qui sont les nationaux de ceux qui ne le sont pas. L'État construit le sentiment national en donnant un sens à la qualification de « Français ». Pour cela, soit on donne corps et contenus à ce qu'est être Français, soit on crée une distinction entre Français et non-Français. Cette distinction donne un sens à l'identité nationale. Cela passe par l'invention de la nationalité, les politiques d'asile, gérer les migrations, …

1. Le compatriote et l'étranger

L'idée de nation est encore très récente avec notamment la fin de la monarchie et la volonté de pérenniser l'État malgré tout. Cela se consolide au XIX° siècle. Dans la conception moderne, l'identité nationale prend le dessus sur d'autres types d'identités (religieuses, culturelles, …) sous l'impact de l'État qui dévalorise les autres identités et donne un sens fort à l'identité nationale. On peut donc rendre identique les individus en créant des espaces de socialisation partagés par des citoyens. Ces espaces sont l'école, les célébrations commémoratives, le vote et les élections, les compétitions sportives, … D'autres techniques seront plus matérielles l'unification temporelle, les monuments commémoratifs, … Du coup, la communauté d'appartenance quitte la simple sphère familiale pour s'installer à l'échelle nationale.

Il faut alors distinguer le Français de l'étranger. Cela n'a pas suscité la même inquiétude qu'aujourd'hui avec le contrôle des passeports, du contrôle des frontières. Cette importante distinction émerge lorsque des droits spécifiques sont attribués aux citoyens, plus ils ont de droits, plus la préoccupation de distinguer ceux qui y ont accès, de ce qui ne le peuvent devient importante. C'est donc une seconde étape dans la construction de l'identité nationale. Les étrangers deviennent rapidement une catégorie juridique à part. Le symbole de cela est la carte d'identité, identité de papiers qui affirme l'identité nationale partagée par plusieurs citoyens, mais aussi le fait qu'ils ont accès aux mêmes droits.

Etat 14 - 11

Précédemment Etat 07 - 11

Ronald Reagan
et
Margareth Thatcher

La remise en cause par les libertés ou les droits individuels. L'idée principale est qu'on assiste à une forme d'hyper-individualisme depuis un siècle. Cet individualisme n'est pas nouveau et la Révolution française est un aboutissement de ses revendications d'obtenir des droits individuels. Il a cependant une consistance universaliste, on veut des droits individuels mais avec une égalité de chacun. Au XIX°, on a un individualisme de distinction, les indi

vidus revendiquent leur personnalité et attendent que l'État leur reconnaisse cette personnalité avec les droits qui lui sont associés. Il y a donc une tendance aux revendications sexuelles, religieuses ou ethniques qui n'émergeait pas auparavant. La notion d'intérêt général s'efface au bénéfice d'intérêts particuliers ou de groupes d'intérêts. Cela se traduit alors dans la prolifération de texte de loi qui perdent en généralité. Cela se constate par exemple dans le travail au noir, on ne paye pas ses impôts, on ne participe pas à l'intérêt général.

2. La remise en cause de l'État providence

L'action économique de l'État s'érode au profit d'acteurs privés considérés plus efficaces. Sécurité sociale, politique de l'emploi, grands travaux dans le transport, nationalisations, … Tout cela est très critiqué dans les années 1970. Cette contestation émergente se perçoit sous deux aspects. D'abo

rd au niveau des représentations qui se diffusent et qui représentent l'État comme inefficace sur le plan social. On accuse l'État d'opprimer les individus en diminuant leur marge de manœuvre et de les assister, tout en étant inefficace économiquement. Cela va de paire avec une critique des redistributions (impôt). Cette idéologie, ces représentations négatives se traduisent dans des politiques concrètes qui vont diminuer le rôle de l'État. On constate alors une dérégulation économique surtout sous Ronald Reagan et Margareth Thatcher.

Les conséquences très concrètes montrent un retour des inégalités sociales et économiques très fortes qui avaient diminué dans les années 1960. Le taux marginal d'imposition passe en France en 1981 de 68% à 41% en 2010. Les plus hauts revenus ont subis une diminution de leur taux d'imposition. L'écart de sal

aire dans les entreprises du CAC40 (écart entre le plus haut salaire et le plus bas) passant de 40 en 1970 à 400 aujourd'hui.

Parallèlement, le rôle économique de l'État s'efface. Une économie de marché ouverte et concurrentielle se met en place et au nom de cela, l'État se retire de l'économie au nom de l'efficacité. Les privatisations se multiplient, c'est la fin de l'État producteur, mais aussi d'un État qui planifiait les économies. L'État n'est plus guère un régulateur de l'économie, ce domaine étant dominé par les acteurs privés.

On voit alors des tendances qui font que le FMI, qui autrefois mettait sous tutelle les États pauvres du Sud, met aujourd'hui des États du Nord sous tutelle. L'État n'est pas que victime, il est aussi responsable de sa situation. Dans L'État prédateur, de James Galbraith, l'État est aujourd'hui le fruit des décisions prises dans les années 1990. Cet État est prédateur, il prélève des richesses pour les mettre aux int

érêts des services privés. Il parle aussi des intérêts de l'État de ne pas mettre de sécurité sociale en Amérique pour satisfaire les assurances privées.

L'État lui-même dans sa gestion met au point des logiques venues initialement du secteur privé. La figure de l'expert devient très valorisé dans les institutions d'État et dans le fait que les règles managériales viennent à organiser les administrations d'État. L'État importe des techniques de milieux privés pour gérer son administration. Chevallier déclare d'ailleurs qu'on est passé du dogme de l'intérêt général, à l'impératif d'efficacité. La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) votée en 2001 est une loi cadre qui fixe des règles managériales dans l'État français. On réforme l'État, le budget, … Cela introduit des objectifs et des indicateurs de performances dans l'évolution des programmes, ce qui est nouveau dans l'organisation du système public. Un autre exemple c'est l'organisation des programmes des ministères entre eux plutôt que chacun dans leur coin.

Enfin, l'État providence se confronte à de nouvelles inégalités. Ce système pensé en temps de prospérité économique est aujourd'hui en période de crise durable face à la crise économique. A cela, des inégalités entre les s

alariés émergent, avec des salariés moins qualifiés qui sont en conséquence les moins protégés. Les inégalités sont aussi plus accrues entre les générations (accès au marché du travail, type de contrat, …), les genres (salaire, tâches ménagères ou familiales, …) et les origines avec des discriminations accentuées par la ségrégation urbaine et scolaire qui vont souvent de paire.

Ces inégalités nouvelles s'imbriquent en plus les unes entre les autres ce qui complique encore la chose.

On a donc un État éclaté entre intérêts privés qui remettent en cause sa légitimité et son pouvoir d'action. C'est d'autant plus compliqué que le pouvoir de l'État est érodé par le haut et par la mondialisation.

2. La mondialisation ou la remise en question de l'État par le haut

1. Les défis transnationaux

Ces défis transnationaux qui dépassent le cadre des frontières des États sont nombreux. On a la violence transnationale (réseau mafieux, terroristes, masas, …) qui remet en cause le monopole de l'État sur la violence physique ainsi que la logique territoriale puisque de tels réseaux dépassent le simple cadre de l'État.

Une autre difficulté est celle de la maîtrise des flux de capitaux, d'Internet, migratoires, … Certains flux remettent en question le contrôle des frontières faisant pourtant parti des prérogatives traditionnelles de l'État.

Enfin l'explosion des échanges économiques avec le passage à une économie globalisée, ce qui augmente les dépendances entre les États et diminue leur autonomie.

2. La souveraineté étatique menacée sur la scène internationale

Les États qui avaient une souveraineté pleine sur leur territoire est brutalement réduite par l'émergence de nouveaux acteurs.

On trouve les organisations internationales telles l'ONU, la Banque Mondiale, l'OMC, … Toutes ces organisations furent créées par les États au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale mais tandis qu'elle s'institutionnalise, elle s'autonomise par rapport aux États qui les composent. Ces organisations deviennent alors des formes de contraintes sur les États. Un conflit commercial entre les États pousse l'OMC à intervenir pour jouer un rôle d'arbitre.

Autre type d'acteur, les Organisations Non-Gouvernementales (ONG), mais aussi les firmes multinationales qui vont produire

des règles du jeu élaborées collectivement et que l'État ne peut plus ignorer. On parle souvent de gouvernance pour qualifier le fait que l'État administre et promeut certaines règles démocratiques.

Face à ces multiples contraintes, les États doivent se réorganiser et créent ainsi un troisième type d'acteur : les organisations régionales. Deux types se distinguent, dans le premier cas, l'État renonce juste à certaines prérogatives économiques (création de zones de libre-échange locales : ALENA, MERCOSUR, ASEAN, …). Un autre type d'organisation est celui qui à une logique supranationale comme l'Union Européenne qui chapeaute les États membres.

On observe que le mouvement d'extension des prérogatives étatiques connaît un coup d'arrêt à partir des années 1970 sous l'effet de deux mouvements : le premier est la remise en cause de l'intérêt général au profit des intérêts privés au sein même des États, ce qui remet en cause l'unité abstraite de l'État, et la mondialisation qui limite la souveraineté étatique sur la national ou international. Peut-on alors parler d'une fin de l'État ? C'est encore prématuré car les États ont encore une puissance très symbolique pour les individus et car les États continuent de produire du collectif. On se rend plus vers des États minimum, plus que vers leur disparition.

L'intervention publique et les politiques publiques

Les domaines d'intervention de l'État s'amplifient mais comment intervient-il dans ces domaines ? Comment un sujet individuel devient objet de politique publique ? Joseph Gusfield se demande qu'est ce qui pousse un État à se saisir d'un sujet en apparence de situation publique comme l'alcool au volant, à la contraception, … Sur l'alcool au volant, la première mesure date de 1958 et ne contrôle que l'alcoolémie après un accident grave. L'objectif est donc de déterminer comment une situation devient un problème social, puis comment on passe d'un problème social à une politique publique. Rien de tout cela n'est évident ou automatique.

1. Qu'est ce qu'une politique publique ?

Pierre Muller définit le sujet comme « Les actes ou les non-actes engagés par une autorité publique face à un problème relavant de son ressort ». Trois points se distinguent.

1. Le concept de système d'acteurs

Il n'y a pas que les acteurs de l'État qui établissent une politique publique, même s'ils sont centraux puisqu'ils prennent les mesures centrales et les choix définitifs. Mais il existe une multiplicité d'acteurs qui ne doit pas être oubliée (organisations d'usagers, syndicats, groupes d'intérêts organisés, organisations professionnelles, associations, experts, …). Tout ces acteurs fonctionnent en réseau de manière plus ou moins localisée selon les cas. Et il y a des rapports de force puisque tous n'ont pas les mêmes avis sur la situation à prendre, chacun à sa vision de la politique à mettre en place selon ses intérêts. La solution adoptée est alors celle du groupe qui aura le mieux défendu sa propre solution. Cela dépend donc des moyens symboliques en possession de ces acteurs.

Etat 07 - 11

Précédemment : Etat 24-10

2. La théorie État fort – État faible

1. L'État et son autonomisation par rapport à la société

Bertrand Badie et Pierre Birnbaum étudièrent tout deux cette distinction. Par État fort, ils entendent, non pas le caractère autoritaire de l'État, sa violence ou sa puissance sur le plan international, mais plutôt autonome par rapport à sa société et aux différents groupes sociaux qui le constituent et qui pourraient faire pression sur lui. L'État fort caractérisé par le nombre et l'étendue des domaines d'intervention légitimes. Cela se fonde aussi sur l'indépendance de l'État dans sa prise de décisions et leurs mises en application.

Par ailleurs les deux auteurs constatent que ces États sont très centralisés et organisés autour d'un appareil militaire et d'une bureaucratie. Les deux États forts qu'ils distinguent étant la Prusse et la France. L'État faible tiendrait plutôt à l'exemple des USA, des États laissant à la société civile la première place, où les associations, les églises, les entreprises, … Jouent un rôle fort pour coordonner la société.

Ils dressent donc une différence entre les États avec une forte bureaucratie coordonnant le système social et par opposition les États où l'organisation de la société civile est si puissante qu'elles empêchent l'apparition de l'État dans certains domaines.

Deux indicateurs principaux peuvent nous permettre d'évaluer la place qu'il occupe : les représentations construites de l'État, sa représentation dans la société et l'appareil bureaucratique qui reflète l'autonomie de l'État.

Un autre critère de jugement de la force d'un État tient à la centralisation de l'État qui plus elle est forte, plus l'État est fort. Les deux auteurs distinguent alors l'État du centre politique pour affiner leur modèle. L'État renvoie à l'intervention dans la société et le centre politique renvoie pour sa part à la structure et l'organisation de l'État. Ils construisent alors un modèle à quatre entrées.

	Centralisation forte	Centralisation faible
État fort	France	Italie
État faible	Grande-Bretagne	Suisse

Les États-Unis sont un État faible sous plusieurs aspects. Les citoyens en France ont une grande attente de l'État, une sacralisation de celui-ci. Ce n'est pas le cas aux USA, où au contraire on tend à trouver une haine de l'État renforcée par le fait que par cette méfiance est d'autant plus grande que l'État intervient peu et qu'il apparaît comme faible et incapable.

Aux USA, l'État n'a pas eut de passé féodal et donc pas de lutte de pouvoir comme vu avant. Autre élément, le caractère tardif de cet État, le fait que celui-ci est jeune et donc en contrepartie, la société civile s'autorégule. Cela se perçoit dans l'histoire du pays dont l'État se constitue alors que des régions entières ne sont pas sous sa domination. Cela explique les résurgences aux USA de certains droits qui perdurent en terme de violence légitime (port d'armes, lynchages, …) marquant l'arrivée encore tardive de l'État dans la monopolisation de cette violence.

Autre élément, le protestantisme et le libéralisme qui vont de paire. Ces États naissent sur le mythe d'une égalité des chances (self-made-man), une invocation des principes de liberté et d'égalité qui font qu'on a moins facilement recours à l'État pour réduire les inégalités. La responsabilité individuelle est beaucoup plus forte.

En conséquence, cette société américaine ne s'organise pas tant autour d'un État que par des Elites dotées d'un pouvoir légitime. Plus encore les élites économiques avec une forte influence sur les partis politiques. La preuve en est que le personnel politique est souvent issus de l'élite économique. De même dans le lobbying, on peut percevoir la force d'influence des différents groupes. En France, de tels intérêts se manifestent aussi mais ne sont pas ouvertement reconnus. Dans les représentations de l'État en France, on continue à montrer un État autonome des pressions économiques et sociales. Les fonctionnaires n'ont pas les mêmes garanties de carrière que celles qui existent en France. Cela entretient le système puisque les fonctionnaires n'ayant pas de carrière à vie, ils entretiennent des rapports avec le secteur privé. Bureaucratie et administration américaine ne fonctionnent pas en vase clos.

3. Les pays du Sud, une organisation « étatique » du pouvoir politique ?

On voit que le modèle de l'État s'est développé dans le monde entier, il s'est universalisé et mondialisé. Comment l'État a pu se développé dans des sociétés sans modèle féodal ? Comment comprendre les formes qu'y prend l'État ? Des formes traditionnelles du pouvoir y subsistent-elles ? Jusqu'à quel point peut-on comparer le pouvoir politique africain au modèle occidental ?

On constate donc une diffusion du modèle d'État européen mais aux formes différentes selon les cas et sous le contrôle des États nations européens. Dans les pays du Sud, ces États apparaissent de manière extérieure. Certains se forment dans d'anciennes colonies après l'indépendance, les autres le font en créant leurs institutions politiques sous la surveillance d'autres États plus puissants.

1. La perspective développementiste

Celle-ci considère que les différentes formes d'État sont le fruit d'un développement universel qui aboutit à la formation d'un État occidental. Cette théorie présume qu'il y a un lien entre formes de développement politique et formes de développement économique. En devenant riches, ces anciens pays pauvres vont avoir des institutions politiques proches du système européen. C'est une vision asse évolutionniste.

Très attaquée dans les années 1970, ces théories trop marquées par le caractère occidental, trop ???. De nouvelles approches autour des relations entre le Nord et le Sud, des approches marxistes en somme, émergent alors.

2. Les théories de la dépendance

Ces théories prennent en compte les rapports de force entre les États du Nord et les États du Sud. Les développement économiques des pays du Sud n'aboutissent pas à un développement politique, une démocratisation mais aboutissent plutôt à une dépendance aux pays du Nord riches et développés. Les fruits de ce développement économiques sont prélevés par les pays du Nord et freinent le développement de l'Afrique. La meilleure illustration reste l'intervention du FMI dans ces régions.

Ces théories prennent en compte les approches économiques et les liens de dépendance mais elles oublient d'autres points et restent dans un principe évolutionniste, ces pays même freinés vont toujours se développer comme dans les pays du Nord. De nouveaux paradigmes émergent dans les années 1980 qui vont réévaluer le rôle des acteurs et l'importance de la société locale.

3. Les théories culturalistes

En France, deux auteurs s'opposent sur ce sujet : Bertrand Badie et Jean-François Bayart.

Badie démontre qu'il n'y a pas un modèle d'État occidental mais une multiplicité de ceux-ci. L'État prend alors aussi des formes différentes dans les pays du Sud. L'État universel est alors brisé. Ce qui caractérise pour lui le modèle occidental c'est la dualité entre État et Église et la distinction entre espace public et espace privé. Il en arrive alors à montrer que cela s'oppose au modèle islamique du pouvoir qui ne divise pas religion islamique et pouvoir politique. En partant de ces deux positions de référence, les pays islamiques s'opposent différemment face à l'État occidental : certains imitent l'Occident (Turquie) d'autres agissent en réaction (Iran). Quoiqu'il en soit, cette greffe de l'État occidental est un échec. Les notions occidentales en terme de légitimité, de souveraineté, de représentation, de nation, … n'ont pas le même sens dans un État du Sud que dans les États du Nord. Il parle alors d'un « échec de la greffe » qui n'a pas marché et ne marchant pas. On aurait plutôt à faire à un État néopatrimonial avec des relations clientélistes.

En opposition, Bayart montre comment l'État s'historicise et y prend racine. Dans les pays du Sud, il y a des organisations politiques antérieures à la colonisation et qui perdure toujours aujourd'hui. Certes il existe un modèle occidental servant de référence à ces pays, mais il existe aussi des capacités de résistances à ces pays avec des projets et des stratégies de ses acteurs du Sud. On aboutit donc à un métissage, à une hybridation en référence au modèle politique traditionnel. La greffe à ses yeux a bien pris. L'État est réinventé dans les pays du Sud.

4. Les quasi-État et les États-faillis

Il s'agit pour les quasi-États, de formes politiques proche d'un État classique, participant à l'ONU mais qui ne peuvent s'imposer dans leur région, sont discrédités dans leur pays, n'a pas le monopole de la violence légitime et dépendant fortement des aides internationales (Nigéria).

L'État-faillis correspond à un État qui s'effondre, ce repli sur lui-même avant d'imploser. Bien sur, cette implosion met en

danger la société. L'Afghanistan est peut être un bon exemple de cette situation.

La remise en cause de l'État

Depuis une trentaine d'années, l'État est remis en cause, critiqué, qu'on peut percevoir dans une situation de Reagan « L'État n'est pas la solution au problème car l'État est le problème ». C'est donc une crise de l'image de l'État.

1. L'État éclaté ou la remise en cause par le bas

1. Les difficultés de l'État-Nation

L'idée même d'un ensemble de citoyens exprimant la souveraineté nationale pour laquelle il existe un intérêt général est aujourd'hui remise en cause. On voit deux éléments principaux de remise en cause : l'agitation nationaliste ou communautaire et ???.

L'agitation nationaliste se constate au travers de revendications de plus en plus nombreuses de séparatismes ethniques ou linguistiques. C'est le cas visible dans l'explosion des Balkans ou en Tchéquoslovaquie dans les années 1990. Au delà de ces cas extrêmes, c'est dans les années 1980 que les revendications nationalistes reprennent de l'ampleur. L'État doit alors reconnaître la diversité des cultures, ce qui met à mal l'idéal républicain, il doit réussir à concilier ces revendications identitaires réémergentes. Cela est accentué par la phénomène de décentralisation dans certains pays, fragilisant la structure centralisatrice de l'État.

Etat 24 - 10

Précédemment Etat 17 - 10

2. Autonomisation du pouvoir politique par rapport aux divers groupes sociaux

Elias et Weber soulignent tout deux que l'État développe une logique qui lui est propre, distincte des intérêts des divers groupes sociaux constituant la société. Cela se distingue de l'analyse de Marx qui préfère voir l'État aux mains d'un groupe social : les capitalistes. On voit alors se développer des expressions « intérêt public », « bien public », … L'État défend un intérêt public propre. Pour autant,

sa construction se développe aussi dans l'apparition de groupes sociaux qui se reconnaissent au travers de l'État. L'État devient un enjeu de lutte pour les différents groupes sociaux qui pourraient en tirer certains avantages.

Quand l'État se met en place, deux logiques se retrouvent : la transmission du pouvoir par hérédité d'un coté et la transmission du pouvoir par compétence de l'autre. Au XV° siècle, un nouveau groupe social apparaît en Europe de l'Ouest : la bourgeoisie. Celle-ci est un groupe social urbain, aisé qui tire sa richesse de l'essor du commerce. Quand elle émerge, les grandes universités médiévales apparaissent en Europe et dans le public de celle-ci, une petite fraction est noble, la majeure partie est bourgeoise. Elle y voit une possibilité d'ascension sociale et pense pouvoir par cette scolarité revendiquer des compétences nouvelles dans la pratique du droit et la gestion de l'État. L'écrit prend aussi une place prépondérante. Elle va donc en grande partie alimenter les fonctionnaires de l'État profitant de la transmission du pouvoir par compétence. On voit donc une distinction progressive entre les proches du roi et un autre corps, celui d'agents spécialisés dans le fonctionnement de l'État. Ce proc

essus se fait sur le long terme.

Même si bourgeoisie et noblesse ont des intérêts divergents et se retrouvent souvent en conflit, l'État ne prend pas partie et se pose en arbitre. Dans la fiscalité, l'État l'applique aux deux groupes en même temps sans faire de distinction. L'État devient l'acteur central dont le rôle est surtout de régulation.

L'État effectue donc de plus en plus les tâches de gestion et de contrôle des finances qui auparavant pouvaient se faire par d'autres agents. De plus, il défend les intérêts de l'État au sens large et non juste des intérêts et enjeux locaux.

2. Les caractéristiques de l'État bureaucratique

1. Pouvoir impersonnel régit par des normes uniformes

Weber distingue domination traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle. L'État s'appuie sur cette dernière, la légitimité repose sur la légalité et la rationnalité. Les dominés obéissent aux lois qu'ils jugent légitimes. L'exercice de la domination est dépersonnalisé, on n'obéit pas à des individus mais à des règles et des fonctions. Même les rôles politiques sont étroitement encadrés par ses règles et ses fonctions.

Le second élément qui définit pour lui l'État est la bureaucratisation et l'institutionnalisation de l'État. L'institutionnalisation étant le processus par lequel une organisation se constitue en structure différenciée du reste de la société, et la bureaucratisation renvoyant à l'organisation d'une structure selon un certain nombre de règles formalisées et rationalisées. Les deux ne vont pas forcément de paire. Les deux éléments sont aussi des caractéristiques de l'État moderne et cela se constate à travers la figure du fonctionnaire de carrière qui a une tâche anonyme et impersonnelle. Ils ne s'approprie pas les moyens d'administration, leurs intérêts sont distincts de ceux de l'État et ils ne cherchent pas à s'approprier les bénéfices de l'État. Ce système est différent du pouvoir patrimonial, lorsque le pouvoir est un patrimoine, un bien privé pour celui qui exerce le pouvoir, lorsqu'il n'y a pas de distinction entre le personnel et le public. Cet État m

oderne repose sur une ??? juridique de plus en plus précise, une bureaucratisation croissante des charges et des fonctions publiques, une différenciation de plus en plus grande entre les emplois publics et les emplois privés (ni achetables, ni échangeables). De plus, cet État moderne à de plus en plus besoin des compétences de ses agents, car le pouvoir de l'État est devenu si conséquent qu'il a besoin de ressources nombreuses (cartographie, statistiques, démographes, …). Des techniques se développent qui sont liées à ce fonctionnement.

2. Le fonctionnariat moderne

Les fonctionnaires sont des hommes libres obéissant seulement au devoir que déterminent leur fonction et la loi.

Ils sont recrutés par contrat et à partir d'une sélection ouverte à tout les citoyens, le concours. C'est ce qui doit garantir l'égalité d'accès de tous les citoyens à la fonction publique puisque cela est permis par la compétence professionnelle qui prime. Le concours devient ainsi le mode de recrutement par excellence pour définir l'État

moderne.

La rémunération est fixée à l'avance selon une échelle de salaire strictement définie et qui se fait selon l'ancienneté. Cela permet aux fonctionnaires d'être indépendants de leurs supérieurs. Rien ne doit influer sur le fonctionnaire.

Enfin les fonctionnaires ne peuvent pas s'approprier leur fonction et leur emploi.

Pour Weber tout ces fonctionnements font du fonctionnariat l'organisation la plus rationnelle et la plus juste. D'abord dans le mode de recrutement, on recrute sur les compétence et non l'origine sociale. Cela permet de rendre adéquat la personne qui doit accomplir une tâche à cette tâche. C'est aussi le mode de recrutement le plus juste car le plus égalitaire. Cela reste un système considéré comme légitime. Enfin l'action des pouvoirs publics est encadrée par la loi et les citoyens sont protégés des décisions arbitraires.

La bureaucratie remplace une gestion sur le mode du clientélisme par une gestion organisé par des experts eux-mêmes caractérisés par leurs compétences. Cela permet enfin une plus grande prévisibilité de l'administration puisqu'elle

obéit à la loi. Cela augmente l'outil administratif et permet de mieux contrôler les libertés, mais aussi aux gouvernés qui ont accès à de plus en plus à des biens publics.

Toutefois, ce fonctionnement optimale de l'administration est loin d'être absolu et possède ses dysfonctionnements. C'est un idéal type que propose Weber, loin de la réalité.

3. La sélection du pouvoir politique : une « noblesse d'État »

On peut voir dans les grands principes l'évolution des corps politiques passant d'une aristocratie à une méritocratie devant aller de paire avec la démocratisation de l'accès à la fonction publique. Or ce n'est pas véritablement le cas. Il semblerait qu'au sommet de l'État se constitue une nouvelle élite. Les études qui s'y intéressent ont tendance à étudier les hauts fonctionnaires, les plus petits, ont part du principe que la mixité y a effectivement lieu.

Y a t-il corrélations entre élite politique, élite économique et élite administrative où existe-t-il une vraie autonomie de l'État vis à vis de ses élites ? Cette question est récurrente sur toutes les époques.

Concernant l'idée d'une présélection par l'origine sociale, cela renvoie au rôle joué par l'État dans une présélection. La plus célèbre étant Les héritiers de Pierre Bourdieu. En principe, l'institution scolaire parle biais des diplômes et des concours sanctionne de façon égalitaire les individus aptes à entrer dans le corps de l'État. Au delà de ce principe, la réalité montre que l'école oriente les stratégies de reproduction des élites dominantes pour lesquelles l'école est un nouvelle contrainte, en même temps qu'il s'agit d'un nouveau système de légitimation. Le concours plus facile à obtenir pour certaines classes sociales que pour d'autres permet aux classes dominantes de masquer leur domination (comme le grand oral de l'ENA). Tout ça forme selon Bourdieu, une noblesse d'État.

Sur la question des activités même des fonctionnaires et le fait qu'il côtoient et soient membres d'une élite, on constate, en tant que spécificité française, qu'il y a un cumul des mandats, dans différentes domaines d'activités (grande entreprise privée et cabinet ministériel par exemple). Un cas est très représentatif : le pantoufl

age, ce processus de passage des hauts postes de l'État à un haut poste dans le secteur privé. Pour l'interpénétration entre élite administrative et élite politique, on constate que le fait d'être haut fonctionnaire, c'est une voie d'accès au mandat électif. En France, entre 1958 et 1978, près de 30% des députés proviennent du secteur public. En 1981, c'était 51%, en 2002 on est tombé à 27%. D'où l'apparition d'une nouvelle figure dans l'État : le technocrate, celui qui a le pouvoir par la science, une sorte d'expert de l'État mis en place par De Gaulle lors de la V° République, qui voulait renouveler le personnel politique.

Entre le Moyen-Age et le XVIII° siècle, on passe d'une concurrence pour le territoire à une concurrence pour des ressources et l'accès à des postes au sein de l'État. Il y a un double processus d'autonomisat

ion et de complexification de l'État. Cela soulève plusieurs question : y a-t-il une nouvelle féodalité qui se reproduit ? L'extension du nombre de fonctionnaire et de l'administration, surtout depuis le milieu du XIX° siècle, aura-t-il une fin (1850 : 200 000 de fonctionnaires, 1900 : 500 000 de fonctionnaires, 2000 : 2,5 millions de fonctionnaires, surtout les administrations sociales et culturelles) ?

L'État et ses trajectoires

On peut voir quatre générations d'États. La première s'est faite en réaction aux structures médiévales et qui deviendront des États nations au XIX° siècle. La seconde génération naît au XX° siècle sur les ruines des empires Ottoman, Allemand et Austro-Hongrois, l'entre-deux guerres étant marquée par l'édification et la maintenance de ses nouveaux États. La troisième générations d'États naît de la décolonisation du XX° siècle et l'État a pour charge de bâtir la nation. La quatrième génération viendrait de l'implosion du bloc soviétique et ses répercussions dans les Balkans. On remarque donc une grande diversité d'origine de ses États. Leurs points communs à tous, sont un centre politique spécialisé, institutionnalisé, différencié et autonome du reste de la société. Au delà de cela, chaque État à sa constitution spécifique, même si on constate des grands axiomes généraux dans leur construction.

1. Facteurs explicatifs de différentes trajectoires étatiques

1. La guerre

Charles Tilly, historien américain, considère que la guerre et le renforcement militaire constituèrent les États nations. Plusieurs raisons sont mises en avant pour justifier ce lien. Pour construire et maintenir les forces armées, les agents de l'État durent construire des administrations puissantes composées de fonctionnaires. En temps de paix, la capacité administrative de l'État est transformée soit pour maintenir les activités guerrières de l'État ou bien pour s'en servir dans d'autres domaines (???). De plus, après la guerre, les conscrits et les participants à l'effort de guerre revendiquent les droits qu'on leur a promis et que l'État doit garantir. Enfin, pendant la guerre l'État accumule des dettes et pour le gérer, il doit créer une bureaucratie au service de la dette ou intervenir dans l'économie pour accumuler les ressources.

Cette analyse ne tient pas compte de la dimension culturelle, de la religion ou du nationalisme. De plus, elle ne donne pas assez de poids aux origines internes de l'État.

2. L'économie

L'idée principale met en avant le rôle de capitalisme marchand sur la structure de l'État. Ce marché capitaliste se développant au XV° siècle donne une structure à l'État selon la place qu'il occupe dans ce système économique. Deux cas se démarquent. Celui où se développe un capitalisme industriel intensif (France, Grande-Bretagne, Pays-Bas) où se développe une puissance bureaucratique étatique. A l'inverse les pays où les activités de production traditionnelles sont conservées avec une intervention étatique plus faible. L'État à moins de ressources à capter et donc les rentrées sont plus modestes.

3. La religion

Une différence existe entre les pays de tradition catholique et ceux de tradition protestante. La Réforme qui a scindé ces deux groupes sous Luther en 1517. Il milite pour que les croyants ait un accès direct aux textes bibliques sans passer par un intermédiaire ecclésiastique. Critiquant ainsi la bureaucratie pontificale, il critique aussi toute forme de bureaucratie la parole divine étant supérieure à la parole politique.

Dans les pays protestants, une méfiance vis à vis de l'État subsiste, le cantonnant à des fonctions minimales. A l'opposé, l'Église ébranlée par la Réforme va aller chercher des appuis auprès des structures étatiques en créant avec elle des alliances, accroissant son autonomie et sa légitimité.