Sociologie des politiques publiques - CM - Chapitre 5

Chapitre 5 : Crise de l’État providence et retour du débat entre assurance et solidarité

I)            Les facteurs déstabilisant le système construit entre 1945-1975

a)      Impact des transformations sociaux-démographiques

Un premier facteur est l’augmentation de la population. Notamment le vieillissement de la population qui nécessite une dépense de protection sociale plus forte, certains même pensent à la création d’une quatrième caisse pour prendre ne compte la dépendance.

                Mais on a plusieurs choix pour la protection des personnes âgées. On peut choisir de laisser les vieux se faire prendre en charge par des institutions  ou par la famille. Mais on peut aussi assurer l’indépendance des vieux en aménageant habitation spécifique dans des centres villes.

Pourtant il n’empêche en France qu’il y un dynamisme de naissance, la France connait une augmentation de l’espérance de vie, mais aussi des forts taux de natalité. C’est aussi un pays qui ne doit pas son sursaut démographique à une population migratoire.

Cependant, il ne faut pas avoir une vision mécanique des choses. Il y a aussi des faits de société importants. Par exemple en Italie les jeunes restent tardivement avec leurs parents, 30ans, à l’inverse les Britannique se séparent de leurs parents dès l’âge de 20 ans. La question des normes sociales et des conduites à des liens très étroits avec la question de la protection sociale.

                De la même manière ne France on a refusé le RMI chez les jeune de moins de  25 ans alors que l’on sait que certains sont des situations de pauvreté extrême, mais les dirigeants ont peur de créer de « l’assistanat ».

Les ouvriers ne sont pas ceux qui coutent chers à la sécurité sociale puisque ces derniers ont une espérance de vie de 10 ans plus faible que les cadres. La question de la vieillesse concerne donc principalement les cadres et autre population favorisées.

                Les effets du vieillissement dépendent des hypothèses que l’on fait. On peut avoir une variété de conclusion quand on essaye de projeter dans 10/20 ou 30 ans. Ce que l’on peut tout de même noté, c’est qu’il va y avoir un déséquilibre entre actif et inactifs vieux.  Mais à cela,  à la dépendance, on peut aussi rajouter les jeunes et aussi les chômeurs qui rendre encore plus déséquilibré la balance de la répartition.  Mais selon que l’on soit optimiste ou pessimiste, on ne trouve pas du tout les mêmes chiffres, ce qui en fait donc une question politique et non structurelle. L’avenir de la sécurité sociale n’est donc pas en danger face à une crise structurelle, mais elle est en danger face à une vision politique pessimiste.

Certes il ya des facteurs démographiques, mais seuls ils ne montrent rien et ne sont pas assez importants pour vraiment remettre en cause le système de sécurité sociale, sauf si cela suit une idéologie politique.

b)      Question de politique économique, question récurrente du poids des dépenses sociales et du « trou » de la sécurité sociale

Le but est de réduire les coûts, mais surtout les coûts salariaux et la maitrise des déficits publics.

Alors que dans les années 45-75, la sécurité sociale était un investissement, désormais elle devient une charge. On passe d’l’idée d’une bonne protection pour le maintien du pouvoir d’achat, désormais c’est un poids sur la compétitivité des entreprises.

La part des dépenses sociales augmente. L’assurance chômage au lieu d’être devenue régressive devient de plus  en plus difficile d’avoir accès au chômage a temps plein. Cela va faire que des personnes vont aussi réduire l’indemnisation spécifique de solidarité. Plein de gens ont perdu pleins de droits et deviennent des précaires dans les années 80.

Depuis les années 90 il y a des tentatives de refonte du système social, notamment sous Juppé qui a essayé de détruire les régimes spéciaux pour ne laisser qu’un régime général. Mais il a réussi à faire passer l’idée que le Parlement doit voter le budget de la sécurité sociale.

II- Dynamique des mesures mises en place depuis les années 1980’

A-     Conjugaison de plusieurs instruments pour mieux équilibrer les comptes de la protection sociale.

Avec le ralentissement de la croissance, on ne peut plus augmenter les cotisations et on ne peut pas demander à l’Etat de compenser ce qui manque pour l’équilibre de la sécu. Il faut donc trouver solutions pour équilibrer la balance, il faut donc trouver des solutions de financement autre que les cotisations ou trouver des moyens de réduire les dépenses.

Pour diminuer les prestations, on peut le faire individuellement en supprimant certains remboursement de médicament, on peut aussi le faire collectivement en rendant plus difficile l’accès aux droits comme avec le chômage en demandant aux individus d’avoir travaillé un certain temps sur une période longue ou comme avec la retraite en demandant plus d’annuités pour avoir droit à la retraite à taux plein.

En faisant cela, on casse l’universalité des droits et l’idée de redistribution au sein du salariat. La structure reste identique mais la dynamique des modalités d’application change, l’idéologie derrière le système de sécurité social n’est plus le même.

Pour pallier à ces changements et à ces exclusions, on met en place d’autres systèmes comme le RMI en 1988, faisant la distinction entre les salariés qui s’entraident par le système de sécurité sociale et les bénéficiaires de l’assistance de l’Etat, ceux qui ne travaillent pas assez, ce que CASTEL nomme le « précariat ».

Dans les 80/90’, il y a l’idée qu’il faut travailler à l’équilibre des comptes. Dans le système britannique, c’est un impôt universel qui finance le système, donnant des droits universels. Lorsqu’on veut baisser l’impôt, c’est facile dès lors que la majorité des individus payent et sont d’accord pour le diminuer, seul le politique décide. Dans un système tel que celui français, il faut d’avantage travailler pour que les individus à la tête des caisses soient d’accord avec les politiques pour modifier l’organisation des comptes, c’est donc bien plus complexe de modifier des élements du système de protection français.

Jacques DELORS met en place la CSG en 1990, un impôt prélevé directement sur tous les revenus, tels que les loyers, les livrets A, les assurances vie, les plus-values des actions, etc.  Cet impôt reste malgré tout principalement payé par les travailleurs.

Cet impôt ne pèse que sur le salarié, l’impôt est indolore pour l’entreprise. Certains veulent donc alléger les charges de l’entreprise en diminuant les cotisations et en élevant la CSG, cela étant en théorie indolore pour l’ouvrier car son salaire net ne diminue pas.

Les organisations syndicales vont dès les 60 commencer à considérer que l’Etat peut avoir un rôle dans l’équilibre budgétaire de la sécurité sociale : des individus n’ayant pas cotisés beaucoup ont des droits que l’Etat leur donne, les organisations syndicales demandent dont à l’Etat de payer ces prestations pour lesquelles la sécurité sociale n’a reçu aucune cotisation.

C’est finalement l’idée que ceux qui cotisent ont des droits et doivent être aider en qualité des cotisations qu’ils ont versés et l’idée qu’il doit y avoir une solidarité nationale qui doit aider ceux qui ne sont pas inclus dans le régime de protection, c’est le précariat de CASTEL, les emplois précaires.

On commence à se dire que les régimes spéciaux, déficitaires, doivent être sacrifiés car le régime général ne peut pas financer les déficits des autres. 

En 1995, il y a une grève générale et un blocage du pays. Une organisation syndicale arrive donc à montrer sa puissance en bloquant le pays.

Le paradoxe, c’est qu’en défendant la sécurité sociale de cette manière, on a permis le maintien d’une protection sociale importante mais d’un autre coté, au nom du fait que c’est l’Etat qui devait gérer la solidarité nationale, on a renforcé le caractère assurantiel et on a mis en avant l’idée d’assistance, on n’a plus le poids des organisations syndicales dans la gestion de ces aides, c’est le parlement qui gère et décide. Toutes les prestations relevant de la solidarité nationale n’ont pas eut une indexation aussi généreuse que celles relevant de la solidarité professionnelle. Le RMI par exemple, a perdu en pouvoir d’achat depuis 1988.

Dans le système d’assistance, on est sous condition de ressources alors que dans le système de protection sociale, on n’est pas soumis aux conditions de ressources.

Dans le système d’assistance relevant de la solidarité nationale , on peut jouer sur ces conditions de ressources en indexant pas le niveau de la prestation sur le taux d’inflation et sur le taux de croissance, faisant ainsi perdre du pouvoir d’achat aux individus mais on peut aussi limiter le nombre de prestataires. Les minimas sociaux, qui ont un rôle de barrière contre la pauvreté, contre le seuil de pauvreté (60% du salaire médian), jouent le rôle amortisseur social. Ces prestations sont donc dépendantes de la politique, en temps de croissance on sera plus généreux, en temps de déficit et d’équilibre des comptes, on sera bien moins généreux. Exemple de l’APL, on peut baisser le seuil d’obtention pour diminuer le nombre de prestataires, ce ne sont plus des droits automatiques mais des droits subordonner un à certain niveau de ressource.

On a donc l’assistance et la solidarité nationales d’un côté et la sécurité sociale et l’assurance chômage de l’autre.