Sociologie des politiques publiques - CM - Chapitre 7

Chapitre 7 – Le RMI.

Le RMI : 1988-2008.

L’Etat définit le montant de l’aide et les conditions mais il est dispensé par le département.

Public : 25 ans et juqu’a la retraite (après, c’est le minimum vieillesse) ; les revenus doivent être inférieur au montant du RMI. C’est un revenu différentiel : on touche la différence. On ne compte pas un certain nombre de prestation.

Donne accès à 450 euros maximum, donne accès à la CMU, des aides facultatives de la part de la mairie et autres avantages (carte de transport). Donne des droits à l’insertion. RMI est calculé tous les trois derniers mois, pour éventuellement permettre la sortie du RMI.

Ouverture des droits à la CAF : l’Etat ne veut pas donner ce droit car il préfère utiliser la compétence de la CAF pour que le RMI soit versé de manière optimale. Si cela avait été l’Etat, cela aurait passé par le trésor public : trop complexe.

Ouvrir des droits à l’insertion : il y a une politique générale au niveau de chaque département (produite par une commission départementale d’insertion) qui va donner lieu à des commissions locales d’insertion et qui définissent les types d’accompagnement, les problèmes de santé public grave par rapport aux bénéficiaires du RMI.

La commission locale d’insertion définit le contrat d’insertion.

Nouvelle pauvreté monétaire : révélée par des associations caritatives mais aussi des rapports. C’est une nouvelle forme de pauvreté, les pauvres ne sont plus les mêmes : ce sont maintenant des familles et des actifs, plus seulement des personnes agées. Ce sont des personnes qui échappent aux filets de la sécurité sociale.

Sur cette base de la nouvelle pauvreté monétaire, le RMI ne s’est pas affirmé toute de suite : 1988 et test local du RMI, à l’initiative des collectivités territoriales, dont les communes, qui peuvent proposer des compléments de ressources dans la prolongation des aides sociales. Ces compléments sont proposés en contrepartie d’une implication dans une action d’insertion comme des travaux d’utilité publique.

Des départements vont se saisir du problème en tentant de garantir un minimum de revenu dans un cadre plus élaboré, assurant à toute personne dont les ressources sont insuffisantes un minimum vital. Des travaux d’utilité sociale où ils peuvent bénéficier d’une prestation monétaire. Cette prestation a pour effet de cibler les bénéficiaires et donc de minimiser l’impact dans les finances publiques : ce n’est pas un système automatique et permanent d’allocations.

L’augmentation des emplois précaires laisse sur le carreau toute une partie de la population en âge de travailler. On va mettre en place un système pour réinsérer les personnes : l’administrateur est dans l’idée qu’il ne faut pas mettre les individus en position d’assistés. WRESINSKI fait un rapport en 1987 où il chiffre à 2,5M de pauvres, revenant sur le processus cumulatif amenant au basculement dans la très grande pauvreté. Ce rapport marque l’aboutissement d’une prise de conscience de la nouvelle pauvreté. Le processus cumulatif est très important : perte d’un emploi, surendettement, problèmes de santé, etc. faisant boule de neige et enfonçant la personne dans la pauvreté.

Dans les débats philosophiques et politiques se met en place l’idée de revenu universel : chaque citoyen se verrait offert un revenu minimum vital sans condition de ressources. C’est une manière de dire qu’il existe un revenu socialisable qui ne doit pas dépendre des conditions du marché. Cela permettrait aux individus de mieux pouvoir choisir leurs conditions de vie, leur direction de vie. Cette logique est loin de faire consensus et ce n’est pas ce que propose WRESINSKI, il propose une aide qui se met en place lorsque les revenus de l’individu sont insuffisants.

Il y a l’idée que le revenu minimum engendre la paresse, freinant la mise au travail. Dans ce contexte, le candidat-président Mitterrand propose dans sa lettre aux Français de mettre en place un revenu minimum garantit : « un moyen de vivre ou plutôt de survivre à ceux qui n’ont rien, qui ne sont rien, c’est la condition de leur réinsertion sociale ». Mitterrand est réélu et c’est Rocard qui doit mettre en place le RMI.

En 1988, cette loi est proposé au parlement et elle obtient un quasi consensus, ce qui est rare.

Consensus posé sur : l’idée qu’il faut sortir les individus de sous le seuil de pauvreté. Ce consensus existe mais la droite insiste sur le fait que le revenu minimum, s’il est indispensable, ne doit pas installer les individus dans une passivité. D’où l’idée de rajouter le concept d’insertion. Déjà, il ne faut pas que le RMI soit du même niveau que le SMIC, on propose 80% du SMIC. Ensuite, cette aide ne doit pas être donnée à vie, tous les trois mois il faut revenir sur les revenus de la personne pour en déduire le montant du RMI. On avait donc conscience que la protection sociale des salariés laissaient sur le carreau nombre d’individus, tout comme les aides portant sur une population spécifique : il fallait donc mettre en place une aide universelle pouvant sortir les individus de la pauvreté. Certaines prestations ne seront pas prise en compte dans le calcul de l’aide versé.

On estime entre 350K et 1M de personnes le nombre d’individu pouvant tomber dans la pauvreté.

Tout va se placer sur la notion d’insertion avec une ambiguïté entre la gauche et la droite. Pour la droite, il fallait une contrepartie, un engagement de la personne vers la réinsertion. Du côté de la gauche, BELORGEY insiste sur le fait qu’il s’agit de défendre un revenu monétaire mais aussi de mobiliser en masse tous les services de l’Etat et des collectivités territoriales pour favoriser l’insertion : le devoir d’insertion est plutôt du côté de la société plutôt que de la personne, qu’on estime naturellement enclin à retrouver une place stable dans la société.

Idée d’un référent unique qui devra mobiliser les différents acteurs pouvant permettre la réinsertion. Un contrat : signature entre un individu et un référent représentant la société, définissant un certain nombre d’actes à accomplir sur 6 mois / 1 an permettant à la personne de faire un retour dans le salariat : accompagnement de l’individu dans l’emploi (ANPE) mais aussi des éléments permettant l’ouverture de droits sociaux comme l’aide au logement, une aide médicale lorsque la santé des individus est fragile, une aide au surendettement.

On parle donc de « projet » : on demande à la personne de se projeter dans l’avenir, avec pour l’idée qu’il y ait un engagement de la personne, il faut qu’elle se reconnaisse dans ce projet-là : c’est l’idée qu’en démocratie, les individus doivent être acteur de leur projet, de leur engagement.

1 => « Je veux travailler », l’individu doit définir sa volonté de travailler et le travailleur social doit comprendre les raisons qui empêchent l’individu de travailler : hébergement, logement, formation, santé, etc. C’est la confrontation entre un désir et la réalité socio-économique, de la réalité du marché du travail, pour adapter le désir de l’individu au marché du travail. L’individu signe un contrat (d’avantage symbolique) qui, si l’individu ne le respecte pas, engage son RMI. Il reste l’ambiguité de l’engagement de la personne : il faut en contrepartie des aides que l’individu respecte ses engagements.

Les conditions d’accès au RMI :

=> L’âge.

Le RMI est donné qu’aux individus de plus de 25 ans. Cela nous distingue des autres pays européens qui ont mis en place des aides similaires sans rejeter les jeunes. La France argumente sur le fait qu’en dessous de 25 ans il y a des dispositifs abondants permettant de travailler sur l’insertion des jeunes mais aussi des ressources monétaires pouvant aider les jeunes. Il y a aussi l’idée que la famille doit avoir un rôle jusqu’au 25 ans du jeune et si la famille ne peut le faire, c’est l’Etat qui intervient : on peut accepter à titre exceptionnel qu’un jeune qui a un enfant à charge ou en gestation de donner le RMI à l’individu ou alors lui donner si son conjoint a plus de 25 ans (RMI de couple). On accepte de donner le RSA aux jeunes de moins de 26 ans si ils ont travailler 2 ans durant les 6 dernières années.

Il y a encore l’idée qu’on risque d’habituer le jeune à l’assistance.

=> Pour les étrangers.

Il était prévu qu’il soit ouvert aux personnes de nationalité étrangère lorsqu’ils ont une carte de séjour de 10 ans mais avec la montée du FN, on a demandé à ce que les étrangers aient résidé en France légalement pendant 3 ans pour avoir accès au RMI.

Le financement du RMI :

Entre 1988 et 2004, la question s’était déjà posée. La gauche était centralisatrice car elle estimait que le RMI soit gérer partout de la même manière. Avec la loi de décentralisation de 2004, le RMI reste sur tout le territoire d’un montant et des conditions d’accès communs.

Le rôle de l’insertion :

Entre 1988 et 2004, on se disait que les départements ne mettraient pas le même entrain à réinsérer les individus. C’est pour cela qu’il y a un contrat entre l’individu et l’Etat pour assurer une équité territoriale. C’est aussi l’idée que l’Etat doit s’engager car il détient le rôle de la solidarité nationale. L’Etat va garder un droit de regard sur l’insertion sociale et professionnelle, surveillant que l’insertion était bien présente dans les départements, sachant que 17% de l’argent alloué au RMI devait être utilisé pour l’insertion.

1993 : date à laquelle le RMI devient une aide instituée, pendant 5 ans l’aide était en laboratoire. En 1993, c’est l’adoption définitive de la loi de 1988, suite à la réalisation d’un rapport d’évaluation abordant l’ensemble des problèmes (conditions d’attribution, sortie du RMI et perte des aides, rôle du contrat car en 1993 seuls 40% des bénéficiaires avaient signé un contrat donc on insiste sur le rôle de l’ANPE). C’est la fin des 5 ans d’expérimentation.

Les changements en 1990 permettant la mise en place définitive en 1993.

Les travailleurs sociaux buttaient sur un certain nombre de problèmes : l’accès au logement/hébergement, problèmes de surendettement, problèmes liés à la santé et  à l’accès aux soins.

Comment résolvait-on les problèmes d’accès aux soins avant la mise en place de la CMU en 1998 ? Les départements prenaient en charge les difficultés, distribution des « cartes de santé » (le nom varie selon le département) ouvrant des droits à des soins gratuits dans des dispensaires, chez certains médecins (qui se faisaient rembourser par le conseil général). Malgré l’existence de ce type de protection santé, on constatait une dégradation parmi les bénéficiaires du RMI les plus pauvres, les moins diplômés notamment pour les soins dentaires et optiques.

La CMU est bien un prolongement de la sécurité sociale mais de façon non participative, c’est une forme de solidarité nationale. Ensuite, CMC qui donne une mutuelle aux bénéficiaires du RMI.

Dans les 90’, on met en place des aides permettant une meilleure protection sociale pour les bénéficiaires sur RMI. Le FSL, fond de solidarité pour le logement. Pour le surendettement, il y a un travail de prévention et de traitement du surendettement. La loi contre les exclusions de 1998 avait un volet d’éducation et d’accès à la culture avec la lutte contre l’illettrisme devenant une priorité nationale.

La réforme de 2004 :

En 2004 : Revenu Minimum d’Activité. La réforme de 2004 est avant tout la décentralisation du RMI.

En 2003, Chirac voulait lancer un nouveau mouvement de décentralisation, et c’est ce qu’il fait en 2004 avec le RMI : c’est le président du conseil général qui devient responsable devant l’insertion des individus. Le financement de l’allocation est assuré par le Conseil Général alors que c’était l’Etat auparavant. Une partie du budget de l’Etat est injecté dans le département, au prorata des dépenses faites les deux années précédentes (n-1 / n-2).

On parle maintenant de RMA : l’idée du RMI était de permettre un SAS de la pauvreté vers le salariat. Seulement, 30% des RMIstes sortent du RMI car ils retrouvent un travail, ce sont les jeunes diplômés. Mais il y a aussi ceux qui restent, qui ne trouvent pas de travail. Par des phénomènes de déclassement, les emplois non qualifiés sont occupés par des personnes qualifiés ; le contexte géographique/économique a aussi un lien avec leur absence d’emploi. Il y a aussi des questions de santé qui empêchent le retour à l’emploi, mais aussi des questions de garde d’enfant. Le RMA, on offre aux individus des aides pour retourner vers l’emploi, c’est une insistance sur le fait que les aides ne doivent pas plonger les gens dans l’assistance.

Certaines prestations vont être d’avantage tournées vers un retour à l’emploi sans prendre en compte le désir des individus de faire tel ou tel emploi, les actions de socialisation sont réduites alors que les prestations préparant un retour à l’emploi, comme les ateliers de CV, de lettre de motivation. Pourtant, ces personnes ne peuvent pas toujours retrouver du travail à cause de leur formation peu recherchée sur le marché du travail (trop faible qualifications).

Le RSA :

Le RMI serait une « trappe à inactivité ». On fait aussi le constat que le retour à l’emploi n’est pas synonyme d’augmentation des revenus, notamment lorsqu’on a un temps partiel. Surtout que les employeurs recevaient une partie du RMA pour employer la personne, sans avoir l’obligation de la prendre à temps complet.

Pour HIRSCH, le RSA serait un moyen de produire une continuité dans les droits sociaux, qu’on travaille ou pas : lorsqu’on retrouve un travail, on ne perd pas directement les droits liés aux RSA, comme la mutuelle (CMC), les aides au logement et l’individu touche plus que si il ne travaillait pas, ce qui motive les individus à travailler, il est plus avantageux de travailler que d’être inactif.

Dominique MEDA insiste sur le fait qu’un retour à l’emploi peut être handicapé par des éléments qui ne sont pas propre à l’emploi, comme un enfant à garder, etc. Le RSA doit prendre en charge ces difficultés annexes.

Deux types de RSA :

=> L’ancien RMI

=> Le RSA pour ceux qui travaillent

Il y a souvent une sous-utilisation des droits car ils renvoient à une assistance, ce que les individus refusent : les gens ne veulent pas être un « travailleur pauvre », ils refusent le stigmate en refusant les aides qui y sont associés.

31 décembre 2006 : 1,3M de foyer, 2,5M de personnes sont bénéficiaires du RMI (4% de la population Française). On a affaire à des profils d’allocataires très diversifiés que ce soit en termes d’âge, de profil familial, de diplôme et de passé. Le RMI joue bien le rôle de dernier filet de sécurité de notre société. Surreprésentation des personnes seules, des parents isolés, les jeunes en difficulté d’insertion.

Le RSA-socle représente 1,554M de foyers, 3,2M de bénéficiaires. Le RSA-socle comprend l’ancien RMI et l’allocation parent isolé.

Marie ANGUIS fait le constat suivant : on a un profil d’allocateur très diversifié en termes d’âge, de situation familiale, de diplôme et de parcours passé. Le RMI/RSA-socle est donc un filet de sécurité pour l’ensemble de la population. Cela permet à nombre d’individus d’avoir une couverture sociale : cela ouvre le droit à la CMU.

Cela ne veut pas dire que tous les individus risquent autant d’user le RMI/RSA : les jeunes sans diplôme sont plus représentés, tout comme les personnes seules (sans ressources et sans conjoint). Une partie des jeunes entre 25 et 35 ans peuvent n’avoir aucune autre protection que le RMI. On trouve aussi les parents isolés, qui sont exposés à la fragilité d’être une famille avec de faibles ressources.

Cette absence de couverture existe alors qu’a été mis en place depuis plusieurs décennies des protections pour ces personnes, comme l’allocation parent isolé : des individus ne correspondent pas aux critères de ces protections et usent donc du RSA.

22% des allocataires du RMI ont moins de 30, 30% pour 30-39 ans, XX pour les 40-49 ans, 22% ont plus de 50 ans. Il y a une surreprésentation des moins de 40 ans, c’est produit par notre système de protection qui est basé sur la cotisation alors même que ces personnes n’ont pas eu les moyens de travailler et donc de cotiser suffisamment. Au dur à mesure des réformes, le système d’ASS va être arrêté de plus en plus tôt.

48% des bénéficiaires sont des personnes seules et parmi eux, il y a 2/3 d’hommes. 22% des bénéficiaires sont des parents isolés et quasi-exclusivement des femmes. Cela marque la difficulté d’être en autonomie financière par l’emploi.

Aujourd’hui, les bénéficiaires du RSA ont environ les mêmes caractéristiques. 

1988 : 400M foyers ; 2006 : 1,3M de personnes ayant droit au RMI.

Parmi les bénéficiaires du RMI, on a des personnes qui restent longtemps dans le dispositif, plus de cinq ans, voir plus de dix ans pour certains. Cela montre que ce dispositif ne permet pas le retour à l’emploi alors que le RMI avait été vu comme un sas vers l’emploi stabilisé. Il y a toutefois un renouvellement de 30% des bénéficiaires, une partie donc sortent du RMI, le sas fonctionne pour 1/3 d’entre eux. Pourtant, on a un stock de bénéficiaires qui ne sort pas du dispositif, 1/3 restent plus de 5 ans au RMI.

Le profil sociodémo des bénéficiaires du RMI :

Un certain nombre d’analystes montre qu’analyser la situation des bénéficiaires du RMI revient à montrer le rôle central du marché du travail dans la trajectoire des individus. Lorsqu’on superpose la carte du RMI et la carte du chômage, il y a une très forte corrélation.  Lorsqu’il y a une fluctuation conjoncturelle du chômage, il va y avoir une fluctuation en différé du nombre d’allocataire du RMI mais lorsqu’il s’agit d’une diminution du chômage, la diminution du nombre de RMIstes est moindre. Les allocataires bénéficient donc moins de l’évolution du chômage que les autres.

Pour avoir une diminution importante du nombre d’allocataire du RMI, il faut une diminution importante et sur la durée du chômage. Le marché du travail est l’explication centrale du fait qu’1/3 des RMIstes restent plus de 5 ans dépendant de l’allocation.

Les emplois occupés par les RMIstes sont des CDD, à temps partiel et qui ne permettent pas d’obtenir l’indemnisation chômage. Leur statut de RMIste ne renvoie pas directement à une attitude individuelle mais à la structure du marché du travail.

A cela s’ajoute pour les parents isolés des tensions entre charge parentale et charge professionnel : le fait de devoir s’occuper d’enfant ne permet pas d’avoir autre chose qu’un temps partiel pour la plupart.

Les bénéficiaires du RMI ont des niveaux d’étude différents : 1/3 n’ont pas de diplômes et 12% ont des diplômes d’études sup. Pourtant, entre les 34% sans diplôme et les 12% d’études sup, ceux qui ont un diplôme d’études sup vont plus facilement retrouver un emploi et sortir du RSA. Ceux qui ont des diplômes du supérieur sont moins nombreux dans le taux des individus RMIstes depuis plus d’un an. « Tout le monde a des galères mais ces galères ne sont pas les mêmes ».

Jean-Luc OUTIN, socioéconomiste, montre que le RMI a rempli la fonction de 3^e pilier d’indemnisation du chômage.

En 1994 qui est une année forte de dégradation du marché du travail et de l’emploi, il y a eu éviction d’une partie des chômeurs de tout système d’indemnisation, expliquant la hausse des allocataires du RMI.

La diversité des parcours :

=> Différenciation sexuée

-> Pour les hommes :

Perte du travail : 30% des hommes ont perdu un travail ; 25% deviennent RMIstes car ils ne sont plus indemnisés au chômage. Donc 55% pour une perte de travail.

-> Femmes : 15% fin d’indemnisation du chômage ; 46% sans ressources.

=> Situation pro

-> La situation la plus fréquente (49% des cas) : des personnes qui ont régulièrement travaillé avec de connaitre une rupture dans leur parcours. 20% viennent du chômage, 18% ont connu l’alternance emploi/chômage et 11% se sont retiré du marché du travail en arrêtant toute recherche d’emploi.

-> 31% ont connu longuement l’alternance chômage/emploi précaire.

18% n’ont jamais travaillé ou ont connu de longues périodes d’inactivités. Chez les femmes, 27% et chez les hommes, 9%.

=> Âge :

-> Jeunes (25-39 ans) n’ont jamais travaillé ou ont connu une alternance emploi/chômage.

-> Age sup : l’entrée dans le RMI résulte d’une rupture dans une longue période de travail régulier. (72% des 55-69 ans contre 30% des jeunes)

Sociologiquement, les bénéficiaires du RMI sont très différents. Les facteurs de clivage sont les facteurs liés au diplôme et l’âge va jouer car les motifs d’entrée dans le RMI sont différents avec des parcours long pour les plus agés et des parcours en point tillés pour les jeunes, le sexe va jouer aussi car les femmes sont surreprésentés dans les catégories de personnes n’ayant jamais travaillé.

Le RMI est là comme troisième pilier d’indemnisation du chômage, il augmente lorsque les critères d’allocation chômage deviennent plus sévères.

En 2006, il  a 14% des RMIstes qui se déclarent en mauvaise ou très mauvaise santé, c’est 4 fois plus que la population française en générale. Cette moyenne des 14% des une moyenne qu’il faut croise avec la variable âge : plus les RMIstes sont agés, plus ils sont limités dans leurs activités quotidiennes.

Lorsqu’on regarde la variable isolement, 40% des isolés se disent en mauvaise santé et 30% ont une mauvaise image d’eux même. C’est 2 fois plus que la moyenne des RMIstes.

RSA : c’est une fusion entre le RMI et l’API (dans les 70’ pour donner aux PI un revenu et des services pour aider à l’insertion pro) produisant le RSA-socle. Le RSA socle renvoi au RMI et le RSA renforcé renvoi au RMI + API. Le RSA activité concerne des personnes qui travaillent suffisament pour dépasser un seuil mais qui n’ont pas des ressources suffisantes, ainsi on majore leur revenu de 62% sans que cela dépasse 1,04 du SMIC. La personne continue à toucher l’aide tant qu’elle ne dépasse pas 1,4 SMIC : c’est une incitation au travail, le travail ne pénalise pas la personne, l’aide s’ajoute au travail, on ne perd pas lorsqu’on commence à travailler.

Le RSA socle peut aussi être donné à des individus qui travaillent mais pas assez pour dépasser le seuil du RSA activité

Juin 2011

2M de foyers ayant le RSA => 4,3M d’individus (conjoint + enfants à charge)

1,5M foyers reçoivent le RSA socle (3,2M de personnes) : 13% des RSA socle travaillent mais pas suffisament pour avoir le RSA activité.

469K foyers reçoivent le RSA activité (1,1M de personnes)

Le RSA activité augemente de 4% en un an (juin 2010-2011) et le RSA socle de 3%. Moins fortement que l’année précédente, qui était le début de la crise.

Le non recours au RSA activité est relativement important : l’argent que les individus pourrait recevoir n’est pas assez important pour que les individus aient envie de faire la demande ou bien les individus ignorent qu’ils peuvent obtenir une aide alors qu’ils travaillent.

Le turn over du RSA activité est plus important que le RSA socle : 32% par trimestre contre 16% pour le RSA socle. La moitié des bénéficiaires du RSA activités n’ont jamais eu le RMI contre 18% des individus ayant le RSA socle. L’insertion est durable pour les individus ayant le RSA activité, même si membre du précariat alors que les individus ayant le RSA socle peinent à entrer sur le marché du travail, même précaire. Cette mesure avait été vu comme une mesure visant à améliorer l’insertion.

Lorsqu’on entre dans le RSA, on signe un document signalant les droits et devoirs de l’individu : c’est l’entrée dans le work to fare où l’individu doit rentrer dans le marché du travail. Le taux de signature reste toutefois faible

La région s’occupe de former les individus qui ne sont pas en entreprise. La politique d’accompagnement du RSA est gérée par le département. En décembre 2011, un rapport que le RSA a nécessité une adaptation des départements à cette attribution plein qu’ils avaient. La décentralisation des compétences ne s’est pas accompagnée d’une décentralisation des moyens. Cela suppose une compétence sur l’insertion professionnelle des travailleurs sociaux, ce qu’ils n’avaient pas forcément auparavant.

Travailler 7h par mois pour avoir son allocation : obligation pour obtenir une compensation financière. Cela produit une distinction entre les bons pauvres et les mauvais pauvres.

Le RSA représente 1% des dépenses de protection sociale, 0,5% du PIB.