Sociologie des politiques publiques - CM - Chapitre 7

Chapitre 7 – Le RMI.

Le RMI : 1988-2008.

L’Etat définit le montant de l’aide et les conditions mais il est dispensé par le département.

Public : 25 ans et juqu’a la retraite (après, c’est le minimum vieillesse) ; les revenus doivent être inférieur au montant du RMI. C’est un revenu différentiel : on touche la différence. On ne compte pas un certain nombre de prestation.

Donne accès à 450 euros maximum, donne accès à la CMU, des aides facultatives de la part de la mairie et autres avantages (carte de transport). Donne des droits à l’insertion. RMI est calculé tous les trois derniers mois, pour éventuellement permettre la sortie du RMI.

Ouverture des droits à la CAF : l’Etat ne veut pas donner ce droit car il préfère utiliser la compétence de la CAF pour que le RMI soit versé de manière optimale. Si cela avait été l’Etat, cela aurait passé par le trésor public : trop complexe.

Ouvrir des droits à l’insertion : il y a une politique générale au niveau de chaque département (produite par une commission départementale d’insertion) qui va donner lieu à des commissions locales d’insertion et qui définissent les types d’accompagnement, les problèmes de santé public grave par rapport aux bénéficiaires du RMI.

La commission locale d’insertion définit le contrat d’insertion.

Nouvelle pauvreté monétaire : révélée par des associations caritatives mais aussi des rapports. C’est une nouvelle forme de pauvreté, les pauvres ne sont plus les mêmes : ce sont maintenant des familles et des actifs, plus seulement des personnes agées. Ce sont des personnes qui échappent aux filets de la sécurité sociale.

Sur cette base de la nouvelle pauvreté monétaire, le RMI ne s’est pas affirmé toute de suite : 1988 et test local du RMI, à l’initiative des collectivités territoriales, dont les communes, qui peuvent proposer des compléments de ressources dans la prolongation des aides sociales. Ces compléments sont proposés en contrepartie d’une implication dans une action d’insertion comme des travaux d’utilité publique.

Des départements vont se saisir du problème en tentant de garantir un minimum de revenu dans un cadre plus élaboré, assurant à toute personne dont les ressources sont insuffisantes un minimum vital. Des travaux d’utilité sociale où ils peuvent bénéficier d’une prestation monétaire. Cette prestation a pour effet de cibler les bénéficiaires et donc de minimiser l’impact dans les finances publiques : ce n’est pas un système automatique et permanent d’allocations.

L’augmentation des emplois précaires laisse sur le carreau toute une partie de la population en âge de travailler. On va mettre en place un système pour réinsérer les personnes : l’administrateur est dans l’idée qu’il ne faut pas mettre les individus en position d’assistés. WRESINSKI fait un rapport en 1987 où il chiffre à 2,5M de pauvres, revenant sur le processus cumulatif amenant au basculement dans la très grande pauvreté. Ce rapport marque l’aboutissement d’une prise de conscience de la nouvelle pauvreté. Le processus cumulatif est très important : perte d’un emploi, surendettement, problèmes de santé, etc. faisant boule de neige et enfonçant la personne dans la pauvreté.

Dans les débats philosophiques et politiques se met en place l’idée de revenu universel : chaque citoyen se verrait offert un revenu minimum vital sans condition de ressources. C’est une manière de dire qu’il existe un revenu socialisable qui ne doit pas dépendre des conditions du marché. Cela permettrait aux individus de mieux pouvoir choisir leurs conditions de vie, leur direction de vie. Cette logique est loin de faire consensus et ce n’est pas ce que propose WRESINSKI, il propose une aide qui se met en place lorsque les revenus de l’individu sont insuffisants.

Il y a l’idée que le revenu minimum engendre la paresse, freinant la mise au travail. Dans ce contexte, le candidat-président Mitterrand propose dans sa lettre aux Français de mettre en place un revenu minimum garantit : « un moyen de vivre ou plutôt de survivre à ceux qui n’ont rien, qui ne sont rien, c’est la condition de leur réinsertion sociale ». Mitterrand est réélu et c’est Rocard qui doit mettre en place le RMI.

En 1988, cette loi est proposé au parlement et elle obtient un quasi consensus, ce qui est rare.

Consensus posé sur : l’idée qu’il faut sortir les individus de sous le seuil de pauvreté. Ce consensus existe mais la droite insiste sur le fait que le revenu minimum, s’il est indispensable, ne doit pas installer les individus dans une passivité. D’où l’idée de rajouter le concept d’insertion. Déjà, il ne faut pas que le RMI soit du même niveau que le SMIC, on propose 80% du SMIC. Ensuite, cette aide ne doit pas être donnée à vie, tous les trois mois il faut revenir sur les revenus de la personne pour en déduire le montant du RMI. On avait donc conscience que la protection sociale des salariés laissaient sur le carreau nombre d’individus, tout comme les aides portant sur une population spécifique : il fallait donc mettre en place une aide universelle pouvant sortir les individus de la pauvreté. Certaines prestations ne seront pas prise en compte dans le calcul de l’aide versé.

On estime entre 350K et 1M de personnes le nombre d’individu pouvant tomber dans la pauvreté.

Tout va se placer sur la notion d’insertion avec une ambiguïté entre la gauche et la droite. Pour la droite, il fallait une contrepartie, un engagement de la personne vers la réinsertion. Du côté de la gauche, BELORGEY insiste sur le fait qu’il s’agit de défendre un revenu monétaire mais aussi de mobiliser en masse tous les services de l’Etat et des collectivités territoriales pour favoriser l’insertion : le devoir d’insertion est plutôt du côté de la société plutôt que de la personne, qu’on estime naturellement enclin à retrouver une place stable dans la société.

Idée d’un référent unique qui devra mobiliser les différents acteurs pouvant permettre la réinsertion. Un contrat : signature entre un individu et un référent représentant la société, définissant un certain nombre d’actes à accomplir sur 6 mois / 1 an permettant à la personne de faire un retour dans le salariat : accompagnement de l’individu dans l’emploi (ANPE) mais aussi des éléments permettant l’ouverture de droits sociaux comme l’aide au logement, une aide médicale lorsque la santé des individus est fragile, une aide au surendettement.

On parle donc de « projet » : on demande à la personne de se projeter dans l’avenir, avec pour l’idée qu’il y ait un engagement de la personne, il faut qu’elle se reconnaisse dans ce projet-là : c’est l’idée qu’en démocratie, les individus doivent être acteur de leur projet, de leur engagement.

1 => « Je veux travailler », l’individu doit définir sa volonté de travailler et le travailleur social doit comprendre les raisons qui empêchent l’individu de travailler : hébergement, logement, formation, santé, etc. C’est la confrontation entre un désir et la réalité socio-économique, de la réalité du marché du travail, pour adapter le désir de l’individu au marché du travail. L’individu signe un contrat (d’avantage symbolique) qui, si l’individu ne le respecte pas, engage son RMI. Il reste l’ambiguité de l’engagement de la personne : il faut en contrepartie des aides que l’individu respecte ses engagements.

Les conditions d’accès au RMI :

=> L’âge.

Le RMI est donné qu’aux individus de plus de 25 ans. Cela nous distingue des autres pays européens qui ont mis en place des aides similaires sans rejeter les jeunes. La France argumente sur le fait qu’en dessous de 25 ans il y a des dispositifs abondants permettant de travailler sur l’insertion des jeunes mais aussi des ressources monétaires pouvant aider les jeunes. Il y a aussi l’idée que la famille doit avoir un rôle jusqu’au 25 ans du jeune et si la famille ne peut le faire, c’est l’Etat qui intervient : on peut accepter à titre exceptionnel qu’un jeune qui a un enfant à charge ou en gestation de donner le RMI à l’individu ou alors lui donner si son conjoint a plus de 25 ans (RMI de couple). On accepte de donner le RSA aux jeunes de moins de 26 ans si ils ont travailler 2 ans durant les 6 dernières années.

Il y a encore l’idée qu’on risque d’habituer le jeune à l’assistance.

=> Pour les étrangers.

Il était prévu qu’il soit ouvert aux personnes de nationalité étrangère lorsqu’ils ont une carte de séjour de 10 ans mais avec la montée du FN, on a demandé à ce que les étrangers aient résidé en France légalement pendant 3 ans pour avoir accès au RMI.

Le financement du RMI :

Entre 1988 et 2004, la question s’était déjà posée. La gauche était centralisatrice car elle estimait que le RMI soit gérer partout de la même manière. Avec la loi de décentralisation de 2004, le RMI reste sur tout le territoire d’un montant et des conditions d’accès communs.

Le rôle de l’insertion :

Entre 1988 et 2004, on se disait que les départements ne mettraient pas le même entrain à réinsérer les individus. C’est pour cela qu’il y a un contrat entre l’individu et l’Etat pour assurer une équité territoriale. C’est aussi l’idée que l’Etat doit s’engager car il détient le rôle de la solidarité nationale. L’Etat va garder un droit de regard sur l’insertion sociale et professionnelle, surveillant que l’insertion était bien présente dans les départements, sachant que 17% de l’argent alloué au RMI devait être utilisé pour l’insertion.

1993 : date à laquelle le RMI devient une aide instituée, pendant 5 ans l’aide était en laboratoire. En 1993, c’est l’adoption définitive de la loi de 1988, suite à la réalisation d’un rapport d’évaluation abordant l’ensemble des problèmes (conditions d’attribution, sortie du RMI et perte des aides, rôle du contrat car en 1993 seuls 40% des bénéficiaires avaient signé un contrat donc on insiste sur le rôle de l’ANPE). C’est la fin des 5 ans d’expérimentation.

Les changements en 1990 permettant la mise en place définitive en 1993.

Les travailleurs sociaux buttaient sur un certain nombre de problèmes : l’accès au logement/hébergement, problèmes de surendettement, problèmes liés à la santé et  à l’accès aux soins.

Comment résolvait-on les problèmes d’accès aux soins avant la mise en place de la CMU en 1998 ? Les départements prenaient en charge les difficultés, distribution des « cartes de santé » (le nom varie selon le département) ouvrant des droits à des soins gratuits dans des dispensaires, chez certains médecins (qui se faisaient rembourser par le conseil général). Malgré l’existence de ce type de protection santé, on constatait une dégradation parmi les bénéficiaires du RMI les plus pauvres, les moins diplômés notamment pour les soins dentaires et optiques.

La CMU est bien un prolongement de la sécurité sociale mais de façon non participative, c’est une forme de solidarité nationale. Ensuite, CMC qui donne une mutuelle aux bénéficiaires du RMI.

Dans les 90’, on met en place des aides permettant une meilleure protection sociale pour les bénéficiaires sur RMI. Le FSL, fond de solidarité pour le logement. Pour le surendettement, il y a un travail de prévention et de traitement du surendettement. La loi contre les exclusions de 1998 avait un volet d’éducation et d’accès à la culture avec la lutte contre l’illettrisme devenant une priorité nationale.

La réforme de 2004 :

En 2004 : Revenu Minimum d’Activité. La réforme de 2004 est avant tout la décentralisation du RMI.

En 2003, Chirac voulait lancer un nouveau mouvement de décentralisation, et c’est ce qu’il fait en 2004 avec le RMI : c’est le président du conseil général qui devient responsable devant l’insertion des individus. Le financement de l’allocation est assuré par le Conseil Général alors que c’était l’Etat auparavant. Une partie du budget de l’Etat est injecté dans le département, au prorata des dépenses faites les deux années précédentes (n-1 / n-2).

On parle maintenant de RMA : l’idée du RMI était de permettre un SAS de la pauvreté vers le salariat. Seulement, 30% des RMIstes sortent du RMI car ils retrouvent un travail, ce sont les jeunes diplômés. Mais il y a aussi ceux qui restent, qui ne trouvent pas de travail. Par des phénomènes de déclassement, les emplois non qualifiés sont occupés par des personnes qualifiés ; le contexte géographique/économique a aussi un lien avec leur absence d’emploi. Il y a aussi des questions de santé qui empêchent le retour à l’emploi, mais aussi des questions de garde d’enfant. Le RMA, on offre aux individus des aides pour retourner vers l’emploi, c’est une insistance sur le fait que les aides ne doivent pas plonger les gens dans l’assistance.

Certaines prestations vont être d’avantage tournées vers un retour à l’emploi sans prendre en compte le désir des individus de faire tel ou tel emploi, les actions de socialisation sont réduites alors que les prestations préparant un retour à l’emploi, comme les ateliers de CV, de lettre de motivation. Pourtant, ces personnes ne peuvent pas toujours retrouver du travail à cause de leur formation peu recherchée sur le marché du travail (trop faible qualifications).

Le RSA :

Le RMI serait une « trappe à inactivité ». On fait aussi le constat que le retour à l’emploi n’est pas synonyme d’augmentation des revenus, notamment lorsqu’on a un temps partiel. Surtout que les employeurs recevaient une partie du RMA pour employer la personne, sans avoir l’obligation de la prendre à temps complet.

Pour HIRSCH, le RSA serait un moyen de produire une continuité dans les droits sociaux, qu’on travaille ou pas : lorsqu’on retrouve un travail, on ne perd pas directement les droits liés aux RSA, comme la mutuelle (CMC), les aides au logement et l’individu touche plus que si il ne travaillait pas, ce qui motive les individus à travailler, il est plus avantageux de travailler que d’être inactif.

Dominique MEDA insiste sur le fait qu’un retour à l’emploi peut être handicapé par des éléments qui ne sont pas propre à l’emploi, comme un enfant à garder, etc. Le RSA doit prendre en charge ces difficultés annexes.

Deux types de RSA :

=> L’ancien RMI

=> Le RSA pour ceux qui travaillent

Il y a souvent une sous-utilisation des droits car ils renvoient à une assistance, ce que les individus refusent : les gens ne veulent pas être un « travailleur pauvre », ils refusent le stigmate en refusant les aides qui y sont associés.

31 décembre 2006 : 1,3M de foyer, 2,5M de personnes sont bénéficiaires du RMI (4% de la population Française). On a affaire à des profils d’allocataires très diversifiés que ce soit en termes d’âge, de profil familial, de diplôme et de passé. Le RMI joue bien le rôle de dernier filet de sécurité de notre société. Surreprésentation des personnes seules, des parents isolés, les jeunes en difficulté d’insertion.

Le RSA-socle représente 1,554M de foyers, 3,2M de bénéficiaires. Le RSA-socle comprend l’ancien RMI et l’allocation parent isolé.

Marie ANGUIS fait le constat suivant : on a un profil d’allocateur très diversifié en termes d’âge, de situation familiale, de diplôme et de parcours passé. Le RMI/RSA-socle est donc un filet de sécurité pour l’ensemble de la population. Cela permet à nombre d’individus d’avoir une couverture sociale : cela ouvre le droit à la CMU.

Cela ne veut pas dire que tous les individus risquent autant d’user le RMI/RSA : les jeunes sans diplôme sont plus représentés, tout comme les personnes seules (sans ressources et sans conjoint). Une partie des jeunes entre 25 et 35 ans peuvent n’avoir aucune autre protection que le RMI. On trouve aussi les parents isolés, qui sont exposés à la fragilité d’être une famille avec de faibles ressources.

Cette absence de couverture existe alors qu’a été mis en place depuis plusieurs décennies des protections pour ces personnes, comme l’allocation parent isolé : des individus ne correspondent pas aux critères de ces protections et usent donc du RSA.

22% des allocataires du RMI ont moins de 30, 30% pour 30-39 ans, XX pour les 40-49 ans, 22% ont plus de 50 ans. Il y a une surreprésentation des moins de 40 ans, c’est produit par notre système de protection qui est basé sur la cotisation alors même que ces personnes n’ont pas eu les moyens de travailler et donc de cotiser suffisamment. Au dur à mesure des réformes, le système d’ASS va être arrêté de plus en plus tôt.

48% des bénéficiaires sont des personnes seules et parmi eux, il y a 2/3 d’hommes. 22% des bénéficiaires sont des parents isolés et quasi-exclusivement des femmes. Cela marque la difficulté d’être en autonomie financière par l’emploi.

Aujourd’hui, les bénéficiaires du RSA ont environ les mêmes caractéristiques. 

1988 : 400M foyers ; 2006 : 1,3M de personnes ayant droit au RMI.

Parmi les bénéficiaires du RMI, on a des personnes qui restent longtemps dans le dispositif, plus de cinq ans, voir plus de dix ans pour certains. Cela montre que ce dispositif ne permet pas le retour à l’emploi alors que le RMI avait été vu comme un sas vers l’emploi stabilisé. Il y a toutefois un renouvellement de 30% des bénéficiaires, une partie donc sortent du RMI, le sas fonctionne pour 1/3 d’entre eux. Pourtant, on a un stock de bénéficiaires qui ne sort pas du dispositif, 1/3 restent plus de 5 ans au RMI.

Le profil sociodémo des bénéficiaires du RMI :

Un certain nombre d’analystes montre qu’analyser la situation des bénéficiaires du RMI revient à montrer le rôle central du marché du travail dans la trajectoire des individus. Lorsqu’on superpose la carte du RMI et la carte du chômage, il y a une très forte corrélation.  Lorsqu’il y a une fluctuation conjoncturelle du chômage, il va y avoir une fluctuation en différé du nombre d’allocataire du RMI mais lorsqu’il s’agit d’une diminution du chômage, la diminution du nombre de RMIstes est moindre. Les allocataires bénéficient donc moins de l’évolution du chômage que les autres.

Pour avoir une diminution importante du nombre d’allocataire du RMI, il faut une diminution importante et sur la durée du chômage. Le marché du travail est l’explication centrale du fait qu’1/3 des RMIstes restent plus de 5 ans dépendant de l’allocation.

Les emplois occupés par les RMIstes sont des CDD, à temps partiel et qui ne permettent pas d’obtenir l’indemnisation chômage. Leur statut de RMIste ne renvoie pas directement à une attitude individuelle mais à la structure du marché du travail.

A cela s’ajoute pour les parents isolés des tensions entre charge parentale et charge professionnel : le fait de devoir s’occuper d’enfant ne permet pas d’avoir autre chose qu’un temps partiel pour la plupart.

Les bénéficiaires du RMI ont des niveaux d’étude différents : 1/3 n’ont pas de diplômes et 12% ont des diplômes d’études sup. Pourtant, entre les 34% sans diplôme et les 12% d’études sup, ceux qui ont un diplôme d’études sup vont plus facilement retrouver un emploi et sortir du RSA. Ceux qui ont des diplômes du supérieur sont moins nombreux dans le taux des individus RMIstes depuis plus d’un an. « Tout le monde a des galères mais ces galères ne sont pas les mêmes ».

Jean-Luc OUTIN, socioéconomiste, montre que le RMI a rempli la fonction de 3^e pilier d’indemnisation du chômage.

En 1994 qui est une année forte de dégradation du marché du travail et de l’emploi, il y a eu éviction d’une partie des chômeurs de tout système d’indemnisation, expliquant la hausse des allocataires du RMI.

La diversité des parcours :

=> Différenciation sexuée

-> Pour les hommes :

Perte du travail : 30% des hommes ont perdu un travail ; 25% deviennent RMIstes car ils ne sont plus indemnisés au chômage. Donc 55% pour une perte de travail.

-> Femmes : 15% fin d’indemnisation du chômage ; 46% sans ressources.

=> Situation pro

-> La situation la plus fréquente (49% des cas) : des personnes qui ont régulièrement travaillé avec de connaitre une rupture dans leur parcours. 20% viennent du chômage, 18% ont connu l’alternance emploi/chômage et 11% se sont retiré du marché du travail en arrêtant toute recherche d’emploi.

-> 31% ont connu longuement l’alternance chômage/emploi précaire.

18% n’ont jamais travaillé ou ont connu de longues périodes d’inactivités. Chez les femmes, 27% et chez les hommes, 9%.

=> Âge :

-> Jeunes (25-39 ans) n’ont jamais travaillé ou ont connu une alternance emploi/chômage.

-> Age sup : l’entrée dans le RMI résulte d’une rupture dans une longue période de travail régulier. (72% des 55-69 ans contre 30% des jeunes)

Sociologiquement, les bénéficiaires du RMI sont très différents. Les facteurs de clivage sont les facteurs liés au diplôme et l’âge va jouer car les motifs d’entrée dans le RMI sont différents avec des parcours long pour les plus agés et des parcours en point tillés pour les jeunes, le sexe va jouer aussi car les femmes sont surreprésentés dans les catégories de personnes n’ayant jamais travaillé.

Le RMI est là comme troisième pilier d’indemnisation du chômage, il augmente lorsque les critères d’allocation chômage deviennent plus sévères.

En 2006, il  a 14% des RMIstes qui se déclarent en mauvaise ou très mauvaise santé, c’est 4 fois plus que la population française en générale. Cette moyenne des 14% des une moyenne qu’il faut croise avec la variable âge : plus les RMIstes sont agés, plus ils sont limités dans leurs activités quotidiennes.

Lorsqu’on regarde la variable isolement, 40% des isolés se disent en mauvaise santé et 30% ont une mauvaise image d’eux même. C’est 2 fois plus que la moyenne des RMIstes.

RSA : c’est une fusion entre le RMI et l’API (dans les 70’ pour donner aux PI un revenu et des services pour aider à l’insertion pro) produisant le RSA-socle. Le RSA socle renvoi au RMI et le RSA renforcé renvoi au RMI + API. Le RSA activité concerne des personnes qui travaillent suffisament pour dépasser un seuil mais qui n’ont pas des ressources suffisantes, ainsi on majore leur revenu de 62% sans que cela dépasse 1,04 du SMIC. La personne continue à toucher l’aide tant qu’elle ne dépasse pas 1,4 SMIC : c’est une incitation au travail, le travail ne pénalise pas la personne, l’aide s’ajoute au travail, on ne perd pas lorsqu’on commence à travailler.

Le RSA socle peut aussi être donné à des individus qui travaillent mais pas assez pour dépasser le seuil du RSA activité

Juin 2011

2M de foyers ayant le RSA => 4,3M d’individus (conjoint + enfants à charge)

1,5M foyers reçoivent le RSA socle (3,2M de personnes) : 13% des RSA socle travaillent mais pas suffisament pour avoir le RSA activité.

469K foyers reçoivent le RSA activité (1,1M de personnes)

Le RSA activité augemente de 4% en un an (juin 2010-2011) et le RSA socle de 3%. Moins fortement que l’année précédente, qui était le début de la crise.

Le non recours au RSA activité est relativement important : l’argent que les individus pourrait recevoir n’est pas assez important pour que les individus aient envie de faire la demande ou bien les individus ignorent qu’ils peuvent obtenir une aide alors qu’ils travaillent.

Le turn over du RSA activité est plus important que le RSA socle : 32% par trimestre contre 16% pour le RSA socle. La moitié des bénéficiaires du RSA activités n’ont jamais eu le RMI contre 18% des individus ayant le RSA socle. L’insertion est durable pour les individus ayant le RSA activité, même si membre du précariat alors que les individus ayant le RSA socle peinent à entrer sur le marché du travail, même précaire. Cette mesure avait été vu comme une mesure visant à améliorer l’insertion.

Lorsqu’on entre dans le RSA, on signe un document signalant les droits et devoirs de l’individu : c’est l’entrée dans le work to fare où l’individu doit rentrer dans le marché du travail. Le taux de signature reste toutefois faible

La région s’occupe de former les individus qui ne sont pas en entreprise. La politique d’accompagnement du RSA est gérée par le département. En décembre 2011, un rapport que le RSA a nécessité une adaptation des départements à cette attribution plein qu’ils avaient. La décentralisation des compétences ne s’est pas accompagnée d’une décentralisation des moyens. Cela suppose une compétence sur l’insertion professionnelle des travailleurs sociaux, ce qu’ils n’avaient pas forcément auparavant.

Travailler 7h par mois pour avoir son allocation : obligation pour obtenir une compensation financière. Cela produit une distinction entre les bons pauvres et les mauvais pauvres.

Le RSA représente 1% des dépenses de protection sociale, 0,5% du PIB.

Sociologie des politiques publiques - CM - Chapitre 6

Chapitre 6 – Déstabilisation de la société salariale et montée de la précarité et de la pauvreté.

Plus aucune classe salariale n’est épargné par le chômage mais la répartition des risques est inégalitaires.

I-                    Développement de nouvelles formes d’inégalités économiques sociales.

Avec les politiques keynesiennes et fordistes, les inégalités se resserent, c’est l’idée que le progrès économique et le progrès social sont liés.

A partir des années 80 jusqu’en 2000, on constate qu’il y a un creusement des inégalités dans l’ensemble de l’Europe, c’est parallèle à la libéralisation de l’économie. Au nom de l’individualisation des salaires avec les primes, on voit au sein d’une même entreprise l’ouverture de l’éventail des salaires. Au même moment, les salaires perdent de leur importance alors que le profit augmente, car il y a une financiarisation de l’économie : il y a une très grande importance des nouvelles technologies dans les banques notamment. Les salaires sont donc contenus mais ils se développent par des augmentations individuelles, on tente de ne pas augmenter les salaires collectivement.

Il y a aussi un enrichissement des propriétaires, l’inflation diminue (de 11% en 82 à 2% en 90), on lève le contrôle des changes, on libéralise la finance et on donne l’avantage aux actions. On libère les loyers, on encourage la bourse pour que les entreprises distribuent des actions à leurs salariés. Ceux qui ont du patrimoine immobilier et des actions vont avoir des gains plus important que les salaires.

Ainsi, ceux qui n’ont rien ne gagne pas plus, ceux qui ont des biens s’enrichissent.

Il y a une réduction de la progressivité des prélèvements (fiscaux/sociaux) en fonction du revenu. Dans la totalité des prélèvements, la part de l’impôt baisse, les politiques visant la modération des prélèvements sur le revenu. Par contre, plus on a de l’argent, plus on paye, moins on a d’argent, moins on paye ces impôts (sur le revenu, par exemple). Toutefois, ces impôts tendent à diminuer en part sur le salaire.

Dans les revenus sont salariaux et non financiers, les revenus liés aux prestations donc, on voit dans les 90/2000 une diminution de la pauvreté chez les retraités car ceux qui rentrent dans la retraite ont des retraites à taux plein. Mais après les 2000, on voit une résurgence des retraités n’ayant pas de retraite à taux plein. On ne va pas vers une diminution des écarts entre retraités mais vers une stabilisation, voire un accroissement.

Il faut aussi regarder les inégalités de patrimoine, face à l’emploi, face à l’éducation et au logement.

Les inégalités face à l’emploi :

Tout le monde est touché par le chômage mais tout le monde n’est pas touché pareil selon son diplôme, son âge, son sexe. Aujourd’hui, un diplôme ne permet pas forcément un emploi à temps plein. Les individus dans les grandes entreprises ou dans le service public ont peu de risque d’avoir des discontinuités dans leur parcours professionnel. Par contre, les employés les plus précaires ont une inemployabilité très forte et ont donc des risques de rester longtemps sur le marché de l’emploi.

La notion de trajectoire :

La menace de déclassement est diffusée sur l’ensemble des CSP, de l’ouvrier non qualifié au cadre sup. La trajectoire peut être ascendante, descendante ou stable.

Si tout le monde peut être concerné par le déclassement, tous ne sont pas concerné au même degrés. Le fait d’être qualifié ou d’appartenir à une CSP supérieure est un facteur réduisant les risques de tomber dans une trajectoire descendante.

Les inégalités d’accès et de réussite à l’école :

Aujourd’hui, c’est un enjeu pour les familles. Les stratégies résidentielles des parents sont de plus en plus importantes car les trajectoires professionnelles sont importantes aux yeux des familles. Le choix des universités, des écoles ont un impact important sur la trajectoire professionnelle.

Depuis les années 50’, les études se démocratisent. Toutefois, il persiste des filières d’excellence, des écoles mieux cotées et les familles les plus riches ou les mieux dotées socialement mettent en place des stratégies de choix scolaire (selon la LV1 et les options) pour regrouper les enfants dans une classe de bon niveau. Ce met en exergue cela, ce sont les élèves qui sortent du système scolaire sans diplôme (environ 150K en ce moment).

Sur le marché du travail, le diplôme est un marqueur important qui permet aux individus de trouver du travail, ceux qui en sont démunis sont en bas de la file d’attente. Ils ont des périodes d’activité courtes, espacées dans le temps.

Dans les filières techniques, on trouve les élèves qui ne peuvent pas accéder aux filières générales, il y a donc une surreprésentation des catégories les plus défavorisées.

Les inégalité de patrimoine :

Lorsqu’on a sa propre résidence principale, lorsqu’on est propriétaire, on n’a pas de charge locative. De même, la location d’un patrimoine permet d’avoir une source de revenu supplémentaire, plus importante qu’un salaire car plus élevé.

De même, le logement n’est pas identique selon l’espace résidentiel où l’on habite il y a une concentration des plus riches et des plus pauvres, provoquant une polarisation des espaces sociaux.

Les inégalités de revenus :

La modération salariale est valable partout mais pèse surtout sur les bas salaires. Toute augmentation de revenu est liée à un changement individuel avec l’arrivée de prime et d’une évaluation individuelle entrainant une individualisation des salaires.

Lorsqu’on parle de creusement des inégalités, on ne parle pas uniquement des inégalités salariales mais surtout d’inégalités de revenus. Dans les revenus, on trouve aussi les revenus du patrimoine, ces derniers augmentant plus vite que les revenus du salariat.

Les inégalités face à la protection sociale :

Tout ce qui est protection liée à une assurance contributive va se maintenir mais avec le développement du chômage et de l’alternance activité/inactivié, une partie de la population sombre dans le précariat.

Les inégalités de logement :

Une polarisation de l’espace très forte avec des zones urbaines très chères, les familles les moins argentées étant relégués au Paris des banlieues. Il y a des quartiers de relégation où il y a une plus faible présence des services publics, où habitent les familles à bas revenu.

Les personnes les plus pauvres vont même perdre leur logement et se retrouver à la rue si personne ne peut les accueillir.

Pierre ROSANVALLON parle d’une opacité sociale. Nous avons un système statistique et administrative relativement aveugle : lorsqu’on regarde la période 75/2000 et auparavant, on ne voit pas le creusement des inégalités. Il faut mettre en place des enquêtes de trajectoire et par cohorte pour voir un certain nombre de chose. Il faut sortir des décile.

II-                  Nouveaux débats, nouvelles catégories de l’action publique.

Cette opacité fait que de 1980 à 2000, le gouvernement sait qu’on a un chômage de masse mais sans voir grand-chose. Des phénomènes médiatiques attirent toutefois l’attention sur ces problèmes.

Le chômage des jeunes. Dès 1981, la gauche arrive au pouvoir et veut insérer les jeunes dans la société salariale car il n’est pas normale que les jeunes ne profitent pas d’une protection sociale et salariale.

Les gens partent en vacance en juin, on voit le nouveau parlement rose/rouge et en aout, des émeutes se déclenchent dans « Les minguetts » où l’on remarque que la seconde génération est moins bien intégrée alors que française au même titre que les autres, posant la question de la politique de la ville. On commence à qualifier ces individus de potentiels délinquants et qu’il faut aider par la prévention.

A partir de 83/84, on remarque qu’il y a aussi un chômage des individus non qualifiés. Avec les années VGE, on nationalise nombre de service. On voit se mettre en place un puzzle industriel où l’on tente d’adapter le matériel productif français au commerce international. C’est une période de très grande conflictualité sociale où l’on vire tous les ouvriers spécialisés. Le gouvernement accompagne la restructuration industrielle et les industries automobiles automatisent les chaines et réduit les effectifs.

Chez PEUGEOT, on voit des grèves d’OS pour lutter contre les licenciements. Les OS ont été les soldats du fordisme et de toute industrie ayant des chaînes de fabrication. RIGOUT, ministre de la formation professionnelle, va promouvoir la formation et la reconversion des individus, l’Etat va intervenir en faisant payer les entreprises dans ces politiques de conversion.

Ils vont avoir des primes de licenciement importantes et l’Etat va leur proposer de les reconvertir et de les former. On va avoir des OS qui étaient peu éduqués et pour une partie analphabète dans des écoles. On va leur proposer de travailler dans les services, on va les mettre en centre de formation dans un univers inadapté.

De 1982-1988, c’est une période conflictuelle où l’on tente toutefois d’aider les individus à se reconvertir.

Les postes non qualifiés se raréfient et quand ils existent, ils sont occupés par des individus qualifiés et les chefs d’entreprise préfèrent embaucher des individus avec des diplômes car plus adaptable. Du coup, cela explique le chômage des jeunes et les reconversions.

Se développe aussi des marches pour l’égalité avec des jeunes qui remontent la France pour aller à Paris et sont reçu à l’Elysée.

L’appel de l’abée Pierre en 1984.

1986-1987 : Coluche crée les restos du cœur. 

L’Etat étant aveugle à ces pauvretés nouvelles, il commande un rapport : des jeunes de moins de trente ans célibataires et des familles qui vivent d’aides sociales et parfois de rien du tout, ne voulant pas aller voir une assistance sociale. Ce rapport met aussi en avant un chômage de longue durée, qu’on définissait comme un chômage de plus de 6 mois, puis plus d’un an. On remarque que des individus , peu nombreux mais présent tout de même, sont au chômage depuis plus de 3 ans.

C’est l’apparition d’une nouvelle catégorie d’action publique traitant de l’exclusion et de l’insertion : on est dans une société marquée par une dichotomie très fort entre les in et les out. C’est une vision binaire de la société : quand on travaille sur l’exclusion, on donne à ces individus des qualificatifs qui les excluent de la communauté, de notre communauté. L’exclus, c’est l’autre.

On qualifiait les personnes qui vivaient dans les tours comme des personnes sans lien social alors qu’aujourd’hui on qualifie ces endroits comme communautariste. Peut-on dire que ces personnes n’ont pas de lien social ? Surement pas, des liens existent mais ceux avec l’administration sont peu développés.

Le terme « exclusion » a ses avantages dès lors qu’on le considère comme un processus. Une perte d’emploi amène, au bout d’un an, une perte de protection sociale car l’assurance chômage diminue, puis au bout de 3 ans Mr X va basculer dans l’assistance et non plus dans l’assurance, il ne va plus pouvoir rembourser son crédit et finalement il va devoir vendre son habitation privé, s’il en a une.

Lorsqu’on s’intéresse au processus, on parle souvent des aides sociales et de la perte des aides sociales. CASTEL parle de désaffiliation pour la perte de la protection sociale et de précariat pour ne pas parler d’exclus, pour montrer que ce sont des individus du salariat dans une position désavantageuse.

Les politiques d’insertion ont pour but d’éviter le « basculement dans l’exclusion ». Elles avaient plusieurs formes : des politiques d’insertion sociales et professionnelles. A qui s’adresse ces politiques ? Aux jeunes non qualifiés (sortant du système scolaire sans diplôme), les femmes et les chômeurs de longue durée (en général non qualifiés).

Quel est le sens de l’action ? De travailler sur une situation A (chômage, sans emploi) à une situation B (le salariat) donc en gros c’est l’emploi et à terme l’emploi durable (le CDI). C’est donc un accompagnement pour que les individus arrivent à la situation B, l’inclusion au salariat. Les politiques d’insertion sont des politiques qui créent un sas de la situation A à la situation B, sur un temps un peu long, environ 2 ans.

Cela passe par des formations qualifiantes, des ateliers de techniques de recherche d’emploi et de connaissance, des VAR, s’adapter au monde du travail. Pour réadapter les individus au marché du travail, on va créer des postes spécifiques dans le secteur non marchand ou marchand en adaptant les conditions d’emploi pour inciter les employeurs à embaucher ces individus : avant avec les TUC, pour les jeunes (travaux d’utilité collective par FABIUS en 1986) puis ROCART crée en 1988 les Contrat Emploi Solidarité jusqu’au fin 90’, d’abord pour les jeunes puis aussi pour les chômeurs de longue durée. Ensuite les individus étaient embauchés dans des associations ou dans les entreprises en question. C’est l’objet des missions locales.

L’insertion par l’activité économique tient des initiatives citoyennes et militantes dont l’Etat a récupérer l’idée pour la généraliser. Il y a trois formes d’insertion par l’AE :

=> Les entreprises d’insertion : des travailleurs sociaux s’occupaient de jeunes en grande difficulté et en risque de délinquance voulaient les aider plus que cela en créant une structure ayant pour but de produire un bien ou un service pour le vendre, en demandant de l’aide à l’Etat pour avoir un financement car l’entreprise ne sera pas productif à 100% tout de suite. Ces entreprises d’insertion prévoyaient que le jeune puisse rester de 6 mois à 2 ans avant d’aller dans une entreprise classique. Ca permettait à ces jeunes de se faire un réseau grâce aux clients.

=> En 1986 avec l’alternance, SEGUIN créé les associations intermédiaires. Une association proposaient du travail à des jeunes qu’ils vendaient à des particuliers, comme du ménage et des petits travaux : cette expérimentation illégale a été légalisé par une politique de développement des associations intermédiaires, l’Etat finançant le sur encadrement nécessaire à ces associations.

=> Les intérims d’insertion : …

=> La régis de quartier : tâche d’entretien et de rénovation des espaces publiques en utilisant des gens du quartier car l’on pensait que lorsque les gens rénovent eux-mêmes leur quartier, il y aura moins de dégradation, ce qui est vrai.

Les concepts d’inclusion/d’exclusion sont donc flous et pourtant beaucoup utilisés dans l’action publique.

III-                Comment l’Etat s’est reconfiguré pour répondre à la question sociale traduit en termes d’exclusion d’une partie de la société.

L’efficacité d’une politique publique dans l’après-guerre était fondée sur la capacité de l’Etat à être efficace sur des problématiques préalablement définie : l’accès à l’éducation pour tous a produit l’éducation nationale chargée de la transmission de connaissance d’une génération à l’autre. Les collèges et lycées ont leurs propres experts que ce soit au niveau académique ou décentralisé. Fin des 50 : obligation de l’école jusqu’à 16 ans. Puis objectif d’accès au plus grand nombre à la connaissance ( car nous sommes dans une société de la connaissance).

Dans le champ social, c’est le même fonctionnement : on a une problématique à partir de laquelle on va produire une institution et des professionnels. C’est l’assistance sociale qui peut enlever l’enfant d’une famille car il n’y est pas en sécurité. 

On forme donc une cohorte d’individus spécialisée formée par l’Etat, avec une déontologie particulière (secret pro).

Dans l’après-guerre, on a le souci de la protection de la jeunesse (richesse de la nation) et notamment on a le souci de la délinquance, danger pour les jeunes populaires. L’Etat a donc formé les éducateurs spécialisés.

La profession d’animateur socioculturelle dans le cadre des politiques d’éducation particulière.

L’Etat défini un besoin, ensuite il crée des institutions que ce soit des administrations ou des associations reconnues par l’Etat avec une mission de service public, subventionner pour y répondre et enfin une cohorte de professionnel formé pour répondre à cette mission.

Pour l’éducation, on a l’éducation nationale et les éducateurs spécialisés : pour la masse et pour le cas particulier.

Valorisation du métier de l’enseignant : transmission de la connaissance. Et idée de l’accès de tous à l’éducation, que personne n’y échappe.

* Qu’est-ce qu’un travailleur social ?

Qu’est-ce qui fait qu’il y a un lien fort entre l’éducateur spécialisé qui aide les jeunes et l’assistante sociale qui agit par rapport à la protection de l’enfance ou lors d’un accompagnement des familles ?

C’est à la fois un travail basé sur le discours (c’est un métier de la relation où la parole est importante) et matériel. Il peut se baser sur l’octroi de secours monétaires ou une relation d’aide plus précise (conseillère en économie sociale et solidaire) qui montre à une mère de famille comment bien gérer son budget (aujourd’hui, c’est sur les parents et plus seulement la mère). C’est un métier qui nécessite des savoir-faire.

C’est un travail qui passe par une action de connaissance pour autrui : connaissance des individus et des problèmes. Cela passe par des éléments d’informations et de diagnostics, qu’il puise dans les ressources déjà existantes mais c’est aussi des informations qu’il va relever lui-même, par exemple sur un quartier donné. D’ordre psychosocio, il y a une connaissance de l’individu lui-même, des obstacles qui expliquent sa situation. Le travail social a été très marqué par la psychologie.

Le but du travailleur social est de transformer autrui : émancipation / autonomie sociale, l’individu doit pouvoir évoluer pour ne plus avoir besoin du travailleur social pour vivre. L’émancipation est un terme fort, l’individu doit pouvoir transformer son groupe et récupérer ses droits de citoyens. L’autonomie sociale sous-entend qu’il n’est plus passif par rapport à sa vie, qu’il peut agir sur sa vie.

Un militant associatif peut se retrouver dans la définition que nous venons de faire.

Pour être travailleur social, il faut qu’il ait un mandat institutionnel ou qu’il réponde à une demande social. La protection de l’enfance est un mandat institutionnel qui donne des pouvoirs administratifs important comme celui d’enlever un enfant sa famille car il est en danger.

Il faut que le prestataire adhère à ce que propose le travailleur social.

L’anonymat est important : pendant longtemps, les travailleurs sociaux n’avaient pas à répondre à la police, car si il parle à la police, alors il perd toute sa crédibilité.

Une commande sociale est plus floue : cela peut être un maire qui embauche des individus pour apporter une paix social. Cela donne une marge de manœuvre au travailleur social qui peut imposer un code professionnel.

Le diplôme simplifie le statut de travailleur social, le fait de se rattacher à un emploi et à sa déontologie.

Le travailleur social répond à une demande d’un individu, un besoin exprimé.

Il peut y avoir des tensions entre le fait de répondre à un besoin et le fait de répondre à une demande social : jusqu’où l’on va.

Les publics définissent des secteurs d’intervention différents. Un mandat se traduit par des réglementations, qui évoluent et qui changent.

Le champ professionnel : on peut intervenir dans le cadre de l’assistance, de l’éducation spécialisée, de l’accueil à domicile et l’animation. Cela a donné lieu à tout un mouvement de professionnalisation dans les 40/45 : diplôme assistant de secteur, conseillère en économie sociale et familiale, moniteur/éducateur, médiateur familial, etc. Cela correspond à des modes d’intervention différents avec un diplôme différent permettant d’exercer son travail.

Quand on parle de profession au sens sociologique, cela suppose (logique de métier construit entre 45 et 75):

=> Expertise reconnue qui doit pouvoir se traduire dans des disciplines : connaissances techniques. Des savoir-faire, des savoirs professionnels qui peuvent se transmettre d’une génération à l’autre.

=> Avoir le contrôle de la transmission des connaissances. Il faut une régulation des gens qui rentrent dans le métier : numérus closus. Il y a des discussions avec les autres professionnels pour transmettre des manières de travailler : restant assez distant pour ne pas tomber en dépression, etc. L’Etat finance un réseau d’école du travail social et rendre obligatoire le diplôme.

=> Cela n’a pas été jusqu’au bout, les travailleurs sociaux restent des employés.

Ce qui va changer :

On va avoir une reconfiguration de l’intervention de l’Etat. On constate que des individus jeunes entre 20 et 35 ans n’allaient pas voir les travailleurs sociaux et ne faisaient pas partie des publics cibles : jeunes célibataires. Malgré les centres de prévention, les jeunes ont été rassemblé dans les cités et ont été touché par le chômage, d’ailleurs ces jeunes n’étaient pas en position de délinquants et ne répondaient donc pas aux missions du travail social.

Les jeunes ne se reconnaissaient pas dans les structures existantes : trop institutionnelles et donc éloignées d’eux. Les chomeurs de longue durée ne se reconnaissaient pas dans le champ des formations, dans le champ éducatif.

L’Etat a tenté de fabriquer une nouvelle façon de faire, de faire rupture : il faut sortir de la spécialisation du public et des institutions, le jeune n’est pas forcément au chômage, il peut être malade, il peut vouloir faire de la musique ou du sport. Le jeune devait alors aller voir plusieurs institutions avec des règles différentes.

=> SCHWARTZ explique qu’il faut faire un traitement global, qu’il faut prendre le jeune dans sa globalité et lui donner un traitement personnalisé.

SCHWARTZ propose de faire des missions locales où l’on fait venir un conseiller Pole Emploi, un membre de l’éducation nationale, une assistance sociale, un médecin ou un représentant de la santé publique et un animateur socioculturel. Il faut trouver un emploi au jeune mais il ne peut pas forcément se déplacer par manque de moyen de transport, il peut ne plus s’entendre avec sa famille et avoir besoin d’une place en centre, il peut avoir une pratique sportive ou culturelle et il doit pouvoir continuer, il peut avoir des problèmes d’alcool et avoir besoin d’aide. Le but est donc de faire travailler ces professionnels ensemble pour aider un individu : on introduit l’idée de transversalité.

Cette organisation bouleverse les différentes politiques au niveau national : au niveau de l’Etat, si l’on veut que les représentants des membres des différentes institutions aient un impact sur les institutions elles-mêmes, il faut changer les institutions. Si au niveau local on a du interdisciplinaire, au niveau national il faut de l’interministériel : les représentants des différents ministères se rencontraient pour savoir comment ils allaient travailler ensemble.

Dans les 80’, les politiques sont centralisés et tout se décide de Paris. Dans l’ancien système, cette organisation a sa cohérence : l’Etat central ne connait pas les gens et est neutre alors que les locaux donnaient de l’argent et des services de façon clientéliste. Avec la restructuration de l’action sociale, on se demande si cette méthode rend bien compte des spécificités locales. SCHWARTZ, REDOUX et BONNEMAISON dans leurs rapports expliquent qu’il faut prendre en compte la proximité dans l’action publique pour gérer les spécificités. On peut faire de la proximité avec l’Etat : une gestion unique mais déconcentrée, en donnant aux préfectures des marges de manœuvre et une enveloppe globale que le préfet gère selon le cadre local (ZEP avec moyens supplémentaires là où il y a besoin). On peut aussi décentraliser, l’Etat transfert des compétences aux départements, aujourd’hui le RSA et le RMI est de la seule compétence du conseil général, les règles sont les memes pour tous mais c’est sous la compétence des départements. Qui dit délégation de compétences dit transfert de moyens : passage du statut d’agent de l’Etat à celui d’agents des collectivités territoriales ; transfert des charges financières, aussi.

L’Etat perd du pouvoir et lorsqu’il y a des périodes de chomage ou d’autres problèmes, l’Etat ne peut pas rester passif. Il va mettre en place des politiques de contractualisation. Les compétences ayant été délégués aux maires et à l’intercommunalité, comment l’Etat va-t-il faire pour inciter les maires à agir ? C’est le role des politiques de contractualisation, l’Etat passe un accord avec le maire (avec le décideur) pour que l’Etat paye une partie du projet, le département une autre partie et le maire complète. Ce sont ces politiques incitatives.

AUBRY 91/93 veut mettre en place le programme PAC : elle doit passer par la commune (XX)

Cette contractualisation est nécessaire dès lors qu’il y a un flou dans les compétences. Le département n’a pas les compétences à propos de l’emploi mais au niveau de l’insertion : c’est compliqué car ces secteurs se superposent, la contractualisation est un moyen de crée des synergies pour éviter que les forces de dissipent.

On va pousser la proximité en employant des jeunes issus du quartier pour qu’ils interviennent directement sur le quartier, c’est la politique des « grands frères », des parents et des pères de famille sont rémunérés pour préserver la paix social. Rôle de la médiation socioculturelle : souvent des femmes qui tentent de faire du lien social en faisant de la traduction, en permettant à des populations de s’adapter à des institutions qu’ils méconnaissent. Animation d’atelier pour maitriser la langue, soutient scolaire pour les enfants.

Ces individus n’ont pas été embauchés par leur expertise mais par leur expérience : expérience de l’exil, du quartier, ils sont leaders dans leur quartier. Est-ce que ce sont des travailleurs sociaux ?

Le travail social représente aujourd’hui 600K personnes : la plupart des travailleurs sociaux ne viennent pas des formations canoniques : de l’université, d’anciens militants, issus des populations des quartiers en difficulté.

Les instituts du travail social voient d’un mauvais œil ces individus qui n’ont pas à respecter leurs règles et qui font le travail des travailleurs sociaux. De même, ces individus n’ont pas de possibilité d’évolution, ils sont dans des petits structures qui n’ont pas forcément l’argent pour les former. On tente donc de leur donner un titre pour qu’ils puissent avoir une reconnaissance.

Conclusion sur le chapitre :

Nouvelles pauvretés, creusement des inégalités, nouvelles populations au seuil de la pauvreté, de l’exclusion faute de pouvoir avoir accès à un emploi offrant une protection sociale. Les politiques sociales devraient être des politiques sas, ramenant les individus dans la société mais cela s’est avéré être d’avantage des voies sans issus.

=> Pour lutter contre l’exclusion, il faut cibler les populations, il faut définir qui va avoir droit à telle ou telle prestation en termes de service ou en terme monétaire. En faisant ce travail de ciblage, on va passer d’un droit automatique à un droit conditionné par une expertise sur autrui. Ce sont des experts qui ouvrent des droits.

Prestation automatique : allocations familiales.

Prestation sur une condition d’expertise : le F.A.J.(fond d’aide au jeune) nécessite qu’une commission se réunisse, statuant sur l’octroi ou pas de ce droit. On pourrait penser que le conseiller mission locale pourra lui donner, mais en fait c’est ce conseiller mission locale qui est le demandeur de la commission : elle réunit d’autres conseilles, des représentants du département, etc. Si on ne donne pas le FAJ, ils doivent aussi justifier le refus : projet trop flou, mobilité déjà effectuée sans résultat, entretien se passant trop loin pour le type d’emploi recherché, etc.

Aujourd’hui, dans le but de conditionner une aide, par peur de l’assistanat, à des actes positifs de la personne, on va généraliser les expertises. Pour le handicap, on considère qu’une personne n’est pas handicapé à vie, qu’elle peut aller mieux par la suite.

Comme les enveloppes sont plus restreintes, on cible un maximum. Mais il y a des catégories parfois subjectives, notamment l’engagement dans les démarches pour lesquelles la personne demande une aide financier, on voit bien que cela rend plus complexe l’obtention d’une aide par une expertise.

=> On produit du service à la personne mais on va moins mettre ces personnes en relation avec les institutions pouvant rendre l’autonomie à l’individu (cela coute plus cher). On offre des heures de formation mais la prise en charge global de la personne est de moins en moins présente. On cible la personne, on paye parfois un organisme privé pour offrir un service au jeune. La notion d’accompagnement se perd au profit de la seule notion de service.

Qu’est-ce que deviennent les personnes qui ne s’engagent pas comme on leur demande ? Ceux qui abandonnent ? Qu’est-ce qu’on fait de ces chômeurs qui n’ont plus rien, on enlève leurs allocations en les plongeant ainsi dans le chômage ? On considère que l’autonomie ne dépend que de soi et pas des autres et de l’environnement.