Etat 14 - 11

Précédemment Etat 07 - 11

Ronald Reagan
et
Margareth Thatcher

La remise en cause par les libertés ou les droits individuels. L'idée principale est qu'on assiste à une forme d'hyper-individualisme depuis un siècle. Cet individualisme n'est pas nouveau et la Révolution française est un aboutissement de ses revendications d'obtenir des droits individuels. Il a cependant une consistance universaliste, on veut des droits individuels mais avec une égalité de chacun. Au XIX°, on a un individualisme de distinction, les indi

vidus revendiquent leur personnalité et attendent que l'État leur reconnaisse cette personnalité avec les droits qui lui sont associés. Il y a donc une tendance aux revendications sexuelles, religieuses ou ethniques qui n'émergeait pas auparavant. La notion d'intérêt général s'efface au bénéfice d'intérêts particuliers ou de groupes d'intérêts. Cela se traduit alors dans la prolifération de texte de loi qui perdent en généralité. Cela se constate par exemple dans le travail au noir, on ne paye pas ses impôts, on ne participe pas à l'intérêt général.

2. La remise en cause de l'État providence

L'action économique de l'État s'érode au profit d'acteurs privés considérés plus efficaces. Sécurité sociale, politique de l'emploi, grands travaux dans le transport, nationalisations, … Tout cela est très critiqué dans les années 1970. Cette contestation émergente se perçoit sous deux aspects. D'abo

rd au niveau des représentations qui se diffusent et qui représentent l'État comme inefficace sur le plan social. On accuse l'État d'opprimer les individus en diminuant leur marge de manœuvre et de les assister, tout en étant inefficace économiquement. Cela va de paire avec une critique des redistributions (impôt). Cette idéologie, ces représentations négatives se traduisent dans des politiques concrètes qui vont diminuer le rôle de l'État. On constate alors une dérégulation économique surtout sous Ronald Reagan et Margareth Thatcher.

Les conséquences très concrètes montrent un retour des inégalités sociales et économiques très fortes qui avaient diminué dans les années 1960. Le taux marginal d'imposition passe en France en 1981 de 68% à 41% en 2010. Les plus hauts revenus ont subis une diminution de leur taux d'imposition. L'écart de sal

aire dans les entreprises du CAC40 (écart entre le plus haut salaire et le plus bas) passant de 40 en 1970 à 400 aujourd'hui.

Parallèlement, le rôle économique de l'État s'efface. Une économie de marché ouverte et concurrentielle se met en place et au nom de cela, l'État se retire de l'économie au nom de l'efficacité. Les privatisations se multiplient, c'est la fin de l'État producteur, mais aussi d'un État qui planifiait les économies. L'État n'est plus guère un régulateur de l'économie, ce domaine étant dominé par les acteurs privés.

On voit alors des tendances qui font que le FMI, qui autrefois mettait sous tutelle les États pauvres du Sud, met aujourd'hui des États du Nord sous tutelle. L'État n'est pas que victime, il est aussi responsable de sa situation. Dans L'État prédateur, de James Galbraith, l'État est aujourd'hui le fruit des décisions prises dans les années 1990. Cet État est prédateur, il prélève des richesses pour les mettre aux int

érêts des services privés. Il parle aussi des intérêts de l'État de ne pas mettre de sécurité sociale en Amérique pour satisfaire les assurances privées.

L'État lui-même dans sa gestion met au point des logiques venues initialement du secteur privé. La figure de l'expert devient très valorisé dans les institutions d'État et dans le fait que les règles managériales viennent à organiser les administrations d'État. L'État importe des techniques de milieux privés pour gérer son administration. Chevallier déclare d'ailleurs qu'on est passé du dogme de l'intérêt général, à l'impératif d'efficacité. La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) votée en 2001 est une loi cadre qui fixe des règles managériales dans l'État français. On réforme l'État, le budget, … Cela introduit des objectifs et des indicateurs de performances dans l'évolution des programmes, ce qui est nouveau dans l'organisation du système public. Un autre exemple c'est l'organisation des programmes des ministères entre eux plutôt que chacun dans leur coin.

Enfin, l'État providence se confronte à de nouvelles inégalités. Ce système pensé en temps de prospérité économique est aujourd'hui en période de crise durable face à la crise économique. A cela, des inégalités entre les s

alariés émergent, avec des salariés moins qualifiés qui sont en conséquence les moins protégés. Les inégalités sont aussi plus accrues entre les générations (accès au marché du travail, type de contrat, …), les genres (salaire, tâches ménagères ou familiales, …) et les origines avec des discriminations accentuées par la ségrégation urbaine et scolaire qui vont souvent de paire.

Ces inégalités nouvelles s'imbriquent en plus les unes entre les autres ce qui complique encore la chose.

On a donc un État éclaté entre intérêts privés qui remettent en cause sa légitimité et son pouvoir d'action. C'est d'autant plus compliqué que le pouvoir de l'État est érodé par le haut et par la mondialisation.

2. La mondialisation ou la remise en question de l'État par le haut

1. Les défis transnationaux

Ces défis transnationaux qui dépassent le cadre des frontières des États sont nombreux. On a la violence transnationale (réseau mafieux, terroristes, masas, …) qui remet en cause le monopole de l'État sur la violence physique ainsi que la logique territoriale puisque de tels réseaux dépassent le simple cadre de l'État.

Une autre difficulté est celle de la maîtrise des flux de capitaux, d'Internet, migratoires, … Certains flux remettent en question le contrôle des frontières faisant pourtant parti des prérogatives traditionnelles de l'État.

Enfin l'explosion des échanges économiques avec le passage à une économie globalisée, ce qui augmente les dépendances entre les États et diminue leur autonomie.

2. La souveraineté étatique menacée sur la scène internationale

Les États qui avaient une souveraineté pleine sur leur territoire est brutalement réduite par l'émergence de nouveaux acteurs.

On trouve les organisations internationales telles l'ONU, la Banque Mondiale, l'OMC, … Toutes ces organisations furent créées par les États au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale mais tandis qu'elle s'institutionnalise, elle s'autonomise par rapport aux États qui les composent. Ces organisations deviennent alors des formes de contraintes sur les États. Un conflit commercial entre les États pousse l'OMC à intervenir pour jouer un rôle d'arbitre.

Autre type d'acteur, les Organisations Non-Gouvernementales (ONG), mais aussi les firmes multinationales qui vont produire

des règles du jeu élaborées collectivement et que l'État ne peut plus ignorer. On parle souvent de gouvernance pour qualifier le fait que l'État administre et promeut certaines règles démocratiques.

Face à ces multiples contraintes, les États doivent se réorganiser et créent ainsi un troisième type d'acteur : les organisations régionales. Deux types se distinguent, dans le premier cas, l'État renonce juste à certaines prérogatives économiques (création de zones de libre-échange locales : ALENA, MERCOSUR, ASEAN, …). Un autre type d'organisation est celui qui à une logique supranationale comme l'Union Européenne qui chapeaute les États membres.

On observe que le mouvement d'extension des prérogatives étatiques connaît un coup d'arrêt à partir des années 1970 sous l'effet de deux mouvements : le premier est la remise en cause de l'intérêt général au profit des intérêts privés au sein même des États, ce qui remet en cause l'unité abstraite de l'État, et la mondialisation qui limite la souveraineté étatique sur la national ou international. Peut-on alors parler d'une fin de l'État ? C'est encore prématuré car les États ont encore une puissance très symbolique pour les individus et car les États continuent de produire du collectif. On se rend plus vers des États minimum, plus que vers leur disparition.

L'intervention publique et les politiques publiques

Les domaines d'intervention de l'État s'amplifient mais comment intervient-il dans ces domaines ? Comment un sujet individuel devient objet de politique publique ? Joseph Gusfield se demande qu'est ce qui pousse un État à se saisir d'un sujet en apparence de situation publique comme l'alcool au volant, à la contraception, … Sur l'alcool au volant, la première mesure date de 1958 et ne contrôle que l'alcoolémie après un accident grave. L'objectif est donc de déterminer comment une situation devient un problème social, puis comment on passe d'un problème social à une politique publique. Rien de tout cela n'est évident ou automatique.

1. Qu'est ce qu'une politique publique ?

Pierre Muller définit le sujet comme « Les actes ou les non-actes engagés par une autorité publique face à un problème relavant de son ressort ». Trois points se distinguent.

1. Le concept de système d'acteurs

Il n'y a pas que les acteurs de l'État qui établissent une politique publique, même s'ils sont centraux puisqu'ils prennent les mesures centrales et les choix définitifs. Mais il existe une multiplicité d'acteurs qui ne doit pas être oubliée (organisations d'usagers, syndicats, groupes d'intérêts organisés, organisations professionnelles, associations, experts, …). Tout ces acteurs fonctionnent en réseau de manière plus ou moins localisée selon les cas. Et il y a des rapports de force puisque tous n'ont pas les mêmes avis sur la situation à prendre, chacun à sa vision de la politique à mettre en place selon ses intérêts. La solution adoptée est alors celle du groupe qui aura le mieux défendu sa propre solution. Cela dépend donc des moyens symboliques en possession de ces acteurs.