La notion de référentiel
Les concepteurs de l'action publique sont aussi influencés par des valeurs ou des conceptions du monde. Les politiques publiques reflètent ces valeurs et les conforte. Depuis les années 1980, un référentiel de marché néolibéral s'est banalisé et ce référentiel de marché se diffusant dans la société va faire que certaines politiques publiques seront plus adoptées que d'autres. La vision né
olibérale du monde a donc son impact sur les politiques publiques. C'est le cas du traitement de la pauvreté passant de fous à des marginaux, puis à d
es assistés ou encore à des victimes. Les représentations changent et les politiques publiques en font de même.
Tout une partie des analyses sociologiques des politiques publiques est cognitive, elle analyse les représentations qui permettent la mise en place de telles politiques.
Le processus
Les politiques publiques doivent être conçues comme des processus qui s'inscrivent dans le temps long. Plusieurs grilles d'analyses vont essayer de délimiter les différentes étapes qui se succèdent dans la formation du processus de ces politiques. Celle de Gilles de Jones en détermine 6 successives :
Identification du problème.
Formulation des solutions et d'un programme d'action.
Prise de décision par l'acteur politique, lors d'une fenêtre d'opportunité (profiter d'un événement pour s'exprimer publiquement sur un sujet).
Mise en œuvre du programme où l'on applique les décisions.
Évaluation des résultats (objectifs remplis ?).
Fin du programme.
Mais cela ne reste qu'un schéma, les étapes ne se font pas toujours dans cet ordre, certaines étapes se fondent, le programme pe
ut évoluer plus qu'il ne se finit, … Bref ce schéma n'est pas exempt de critiques.
Une séquence de politique publique : le cas de l'inscription sur l'agenda
La logique de l'agenda politique
L'agenda c'est l'ensemble des problèmes perçus comme appelant un débat public et nécessitant l'intervention des pouvoirs politiques. On parle alors de mettre sur l'agenda politique un certain nombre de questions. On deux types d'agenda :
L'agenda instit
utionnel ce sont tout les problème relevant de droits ou par habitude des compétences de pouvoir public. La notion d'institution prime dans cette expression puisque de par leur stabilité, ces institutions s'occupent de ces problèmes là (par exemple le budget).
L'agenda conjoncturel ce sont les questions plus nouvelles qui émergent dans le champ politique, tel ce qui a traits à la procréation. L'État se positionne commence à intervenir mais de manière si récente que ce n'est qu'un prémisse.
L'émergence d'un problème sur l'agenda politique intervient parfois de manière naturelle (émotion collective suite à un événement, sécurité menacée, …), bien que le plus souvent cependant ce n'est pas le cas. De plus, des questions émergent du secteur privé avant de prendre écho dans le secteur public, ce qui change selon le pays. L'électricité domaine privé de l'État aux USA est public en France. Il n'y a pas non plus de lien direct entre la gravité du problème et l'intervention de l'État, d'où la recherche de seuils pour savoir quand est-ce qu'il faut intervenir.
Les mécanismes de publicisation des problèmes
Le problème devient enjeu politique lorsque des acteurs parviennent à susciter un débat public autour de lui et à le faire rentrer sur l'agenda politique. Les problèmes n'entrent pas naturellement dans cet agenda mais par le fait des acteurs qui exercent une mobilisation.
Le premier facteur est que les acteurs qui s'en emparent doivent disposer de ressources importantes qu'elles soient matérielles ou encore et surtout médiatiques (capacité à mobiliser les médias) et les ressources symboliques. Au delà de cela, il existe des professionnels de mise sur l'agenda de problèmes (comme les dirigeants syndicaux, les lobbys, associations, …). Tout ces groupes d'intérêts ont développé des méthodes pour rendre visible un problème et des moyens pour accentuer leur visibilité.
Le second facteur est la capacité de mobiliser un vaste public. Un même problème peut être formulé de manières
différentes et certaines formulations pourront être plus utilisé que d'autres. Par exemple la violence scolaire : pour certains c'est la conséquence de l'environnement, le cadre de vie de ces enfants, pour d'autres c'est un système scolaire inadapté et d'autres encore y voit une démission des parents qui sont responsables des actions de leurs enfants. Toutes ces situations correspondent à une facette de la réalité et ce qui joue ensuite c'est le rapport des acteurs sociaux qui vont faire valoir leur vision.
Cette phase est donc décisive, un problème d'ordre privé ne va pas faire agir l'État, aux acteurs de faire valoir que ce problème est surtout public. Le suicide au travail est poussé par les syndicats et les associations sur le domaine public, tandis que les grandes entreprises soulignent la dimension psychologique et privée de ce sujet. Le sens qui va être donné au problème va déterminer le type de réponse qui va être apporté. En cas de licenciements massifs en entreprises se justifie pour les dirigeants par la condition de survie des entreprises, la structure de la mondialisation, la nécessité de ce plan pour perdurer ; les syndicats soulignent des résultats sociaux désastreux, … Et selon la force des acteurs l'État interviendra ou pas.
La définition la plus juste dépend donc des ressources des acteurs mais aussi du cadre référentiel avec des préoccupations qui prennent sens dans l'ère du temps, dans un moment donné d'une société. Si la demande n'a pas de représentation dans les cadres dominants, elle aura peu de chances d'aboutir. L'inscription des problèmes est largement dépendante des représentations qui sont domin
antes dans une société à moment donné.
Les réponses des pouvoirs publics
Premier cas de figure, le pouvoir politique refuse d'agir. Soit celui-ci refuse explicitement de créer des politiques
publiques pour régler le problème (une non-action qui est une prise de position par l'État et qui fait sens), soit ils peuvent l'enterrer en refusant d'y répondre et en l'ignorant, soit enfin, il délégitime les acteurs qui portent la demande (irresponsabilité, …). Ce dernier cas est très présent quand les groupes ne sont pas reconnus par la société.
Deuxième cas, l'État accepte d'y répondre. L'État peut alors adresser un signale à l'opinion publique les autorités accueillent une délégation du groupe concerné et si possible le font suivre par les médias, ce qui montre l'intérêt porté à la question. Reporter à plus tard le problème en créant une commission d'experts par exemple. Le gouvernement peut enfin produire une politique publique pour répondre à la question soulevée via des mesures d'urgence très visibles qui s'attaquent à la partie visible du problème. D'autres actions s'attaquent de manière profonde au problème. Il faut alors établir des politiques à long terme avec des bénéfices à long terme qui ne sont alors pas caler sur le temps de élections.
Un agenda politique est donc un espace au sein duquel différentes catégories d'acteurs qui sont dotés de ressources inégales sont engagés dans une compétition pour la définition des problèmes politiques prioritaires, et plus globalement pour l'imposition de leurs croyances et de leurs intérêts. Quatre aspects sont visibles : l'innovation conceptuelle où on imagine un nouveau domaine de politique publique, la définition substantielle soit le sens que l'on veut donner à l'intervention, l'organisation institutionnelle ou la structure crée pour mettre en place les politiques publiques et enfin la spécialisation professionnelle.
L'État et les étrangers : catégorisation et discrimination
Un des principaux pouvoirs de l'État est de créer des catégories à partir desquelles il identifie et classifie la population. Il peut aussi la comptabiliser via des recensements, la contrôler, … L'un des principaux domaines dans lesquels s'exerce les pouvoirs de catégorisations, c'est la distinction entre ceux qui sont les nationaux de ceux qui ne le sont pas. L'État construit le sentiment national en donnant un sens à la qualification de « Français ». Pour cela, soit on donne corps et contenus à ce qu'est être Français, soit on crée une distinction entre Français et non-Français. Cette distinction donne un sens à l'identité nationale. Cela passe par l'invention de la nationalité, les politiques d'asile, gérer les migrations, …
Le compatriote et l'étranger
L'idée de nation est encore très récente avec notamment la fin de la monarchie et la volonté de pérenniser l'État malgré tout. Cela se consolide au XIX° siècle. Dans la conception moderne, l'identité nationale prend le dessus sur d'autres types d'identités (religieuses, culturelles, …) sous l'impact de l'État qui dévalorise les autres identités et donne un sens fort à l'identité nationale. On peut donc rendre identique les individus en créant des espaces de socialisation partagés par des citoyens. Ces espaces sont l'école, les célébrations commémoratives, le vote et les élections, les compétitions sportives, … D'autres techniques seront plus matérielles l'unification temporelle, les monuments commémoratifs, … Du coup, la communauté d'appartenance quitte la simple sphère familiale pour s'installer à l'échelle nationale.
Il faut alors distinguer le Français de l'étranger. Cela n'a pas suscité la même inquiétude qu'aujourd'hui avec le contrôle des passeports, du contrôle des frontières. Cette importante distinction émerge lorsque des droits spécifiques sont attribués aux citoyens, plus ils ont de droits, plus la préoccupation de distinguer ceux qui y ont accès, de ce qui ne le peuvent devient importante. C'est donc une seconde étape dans la construction de l'identité nationale. Les étrangers deviennent rapidement une catégorie juridique à part. Le symbole de cela est la carte d'identité, identité de papiers qui affirme l'identité nationale partagée par plusieurs citoyens, mais aussi le fait qu'ils ont accès aux mêmes droits.
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