Lorsqu'on devient Français par acquisition cela s'obtient de droit, la loi institue des règles qui font que si on répond aux critères promulgués par cette loi alors automatiquement on y a accès, ou de manière discrétionnaire, où à l'inverse l'administration à une marge de décision. Pour l'obtention « de droit », il y a la naissance (parents français), par la résidence (vivre depuis un certain temps en France), par l'adoption (adopté par un(e) Français(e)) et par le mariage (marié à un(e) Français(e) depuis 4 ans). L'obtention discrétionnaire, s'appelle aussi la naturalisation. Il faut être en France depuis plusieurs années, il faut savoir parler la langue, l'écrire, … Les conditions sont nombreuses et pas toujours pertinente.
Les enjeux autour de la nationalité vont provoquer des stratégies complexes autour de la nationalité et des personnes à qui on la donne et de la manière dont elle s'obtient. Les États ne sont pas toujours réticents à accorder leur nationalité, il y a des périodes où ils sont très pressés de l'offrir (avant la guerre, après la guerre, période de prospérité, …). Par exemple, les Espagnols qui ont fuit l'Espagne franquiste et ont abandonné leur nationalité, leurs enfants ont aujourd'hui le droit de récupérer cette nationalité perdue. Au Japon, de nombreuses émigrations eurent lieu vers l'Amérique du Sud, or le Japon prévoyant le vieillissement de sa population, a mis en place une politique de naturalisation des Japonais étrangers pour qu'ils reviennent travailler au Japon. On peut combiner les nationalités en apparence de manière illimitée mais certaines s'excluent (Israélien/Palestinien). Du coup, un grand débat a lieu sur les stratégies mises en place par les individus pour combiner les avantages de deux nationalités et éviter les inconvénients de chacun.
Malgré la naturalisation, il est peu sur que tout les Français soient égaux. Cela se voit dans le traitement des Français dans les administrations, les différences ethniques priment sur celles du citoyen, …
Nationalité et citoyenneté
En principe, tel que cela fut conçu en France, nationalité et citoyenneté vont de paire. La citoyenneté se sont les droits et les devoirs qu'on exerce dans le domaine social et politique. Pourtant la combinaison des deux n'est pas systématique.
Tout les Français ont-ils accès aux droits citoyens ?
En France la citoyenneté repose sur le principe républicain d'universalisme, tout les citoyens sont libres et égaux en droit. L'État ne doit pas établir de distinction entre eux. Dans les faits, il existe des différenciations entre les citoyens et l'accès aux droits. On ne parle pas ici des non-applications de droits (volontaire : je ne vais pas voter ; ou involontaire : la personne en face de moi refuse de m'aider).
Une personne condamnée par le tribunal pour certains actes peut perdre le droit civil durant un certain temps, elle a donc la nationalité française mais ne peut exercer ces droits civiques.
L'exemple des Français-musulmans d'Algérie, ils avaient bien la nationalité française. En 1848, l'Algérie devient un département français dans la constitution, faisant des Algériens des citoyens français. Or dans le département, il y a plusieurs populations organisées hiérarchiquement. En haut, on trouve les colons français, puis les colons européens (qui deviendront plus nombreux que les colons français), les juifs d'Algérie et enfin les Indigènes français d'Algérie. Une loi donne aux colons européens en 1898, la nationalité et la citoyenneté française à ses colons pour stabiliser le département. Ainsi, tout étranger né en Algérie est naturalisé (sauf s'il revendique la nationalité de son père). Les juifs d'Algérie sont plus ou moins présents depuis longtemps, ils sont naturalisés en bloc en 1870 dans le décret Crémieux. Les Indigènes français d'Algérie, ou algériens musulmans, qui sont français par nature depuis 1848, mais l'inégalité avec le reste de la population est flagrant. On a à faire à des citoyens mineurs (24 mois de service militaire au lieu des 10 en vigueur, pas de droits de vote, pas de représentants dans la chambre des députés, …).
Pour Dominique Colas, cette inégalité de citoyens par le droit n'est pas un détail mais la preuve que le discours républicain universaliste est un discours contradictoire. Il montre alors que la III° république qui fonde le discours universaliste révèle derrière des discours et des hiérarchies brutales inscrites dans le droit. Le colonialisme agit vraiment comme un révélateur des limites et contradictions internes de la démocratie.
Les étrangers peuvent-ils avoir accès à certains droits citoyens ?
Ces droits du pays dans lequel ils vivent mais qui n'est pas le leur est possible via l'Europe. On a effectivement accès à certains droits dans d'autres pays européens (droit de résidence, droit de travail, droit de vote local, …). Il y a aussi la possibilité par le principe universaliste d'accéder à certains droits. Les étrangers ont droit à un minimum de soins de santé attribués par universalisme. Plus que par humanisme, c'est par soucis d'hygiène publique et pour éviter les dégâts (y compris économique) qu'induiraient une épidémie.
Cette question des droits anime les débats sur les droits de votes locaux des étrangers en situation régulière. Ce projet est récurrent depuis 1981. Dominique Schnapper est contre car les étrangers ont accepter de leur volonté de se rendre en France et de ses soumettre à l'autorité d'un pays qui n'est pas le leur. De plus, ils ont déjà la citoyenneté de leur pays d'origine, la France n'est obligé à rien à leur encontre. Dominique Colas est davantage pour puisque si les étrangers ont immigré librement en France, ça n'est pas la question. Par contre les résultats sont intéressants : ces étrangers participent pleinement à la vie en France en payant des impôts, en participant avec des Français au différents aspects de la vie quotidienne, … Pourtant, ils n'ont pas le droit de s'exprimer sur la situation locale. Puisqu'on peut avoir la double nationalité, on devrait pouvoir avoir la double citoyenneté.
Quelles catégories l'État doit-il reconnaître ? Le débat des statistiques ethniques
En France, la question des discriminations met l'État en face de ses contradictions. Dans l'idéal républicain, l'État ne reconnaît pas de différences entre les citoyens, tout les français sont égaux. Dans ce modèle républicain, l'État reconnaît des individus et pas des communautés. Depuis la Révolution française ce genre de grands principes a été affirmé faisant de la non-discrimination un principe de la société française. Avant la Révolution, on avait une société d'ordre fondée sur l'honneur.
On sait dorénavant qu'entre les principes et la réalité un gouffre existe et que les rapports sociaux sont fondés sur le genre, l'ethnie, la « race » (construit social), … Récemment, la lutte contre les discriminations est devenue un enjeu politique majeur dans les pays développés et les pays européens en particulier.
Les citoyens établissent donc des distinctions sur de nombreux critères mais l'État doit-il les reconnaître ? Peut-il ensuite introduire des catégories dans les statistiques pour qualifier ethniquement les individus ? En Angleterre, c'est accepté puisqu'ainsi en reconnaissant des diversités ethniques, les Anglais estiment qu'ils vont pouvoir lutter contre les discriminations.
Les statistiques peuvent être considérées comme le reflet d'une pensée d'État. Ces catégories statistiques sont des conventions, elles ne prétendent pas refléter une catégorie objective mais donner une représentation du monde social. Bien sur, elles dépendent du contexte historique, du cadre politique qu'elle renforce. En France, le recensement ne recueille des informations que sur la nationalité et les pays de naissance des individus. Et c'est un modèle qui ne cherche pas à suivre le destin des immigrés d'une génération à l'autre. Du coup, les descendants les immigrés sont invisibles dans les données quantitatives alors qu'ils sont des acteurs de premier plan de la vie sociale.
Aux USA ou en Grande-Bretagne, les recensements tiennent compte de l'origine ethnique ou raciale des personnes depuis une trentaine d'années. Aux Usa on a donc cinq races définies (white, black, asian, native, mixt race, …), prouvant qu'il y a des différences entre les individus et qu'en conséquence en les reconnaissant, on peut lutter contre.
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