- Les enjeux du débat
C'est un débat qui
divise profondément. Le Conseil représentatif des A Noirs (CRAN)
est pour, la LDH, le MRAP ou SOS racisme étant contre.
Pourquoi compter ? Ceux
qui sont contre l'instauration des statistiques ethniques disent que
les catégories vont contribuer à imposer les identités raciales et
ainsi favoriser le communautarisme. On a pas besoin de nouveaux
instrument, on peut se poser sur des informations objectives : pays
de naissance des parents, noms et prénoms, … Ceux qui sont pour
pensent que refuser de compter c'est cautionner les discriminations.
Or il ne faut pas que les idéaux républicains conduisent à
s'aveugler au poids de la couleur. Pour combattre les
discriminations, il faut les mesurer. Ils réfutent les techniques de
l'autre camp (noms et prénoms, …) qui s'apparentent à du
« bidouillage » selon Patrick Simon, et ne prend pas en
compte toutes les discriminations, notamment professionnelle. De
plus, cela ne rend pas compte à la fois des éléments objectifs et
des éléments subjectifs.
Comment compter ?
C'est le plus grand enjeu au sein même des gens favorables à ces
statistiques. Quelles catégories inscrire ? Couleur de peau,
religion, origine, histoire, … toutes ces qualifications auront une
influence sur les politiques sociales qui seront mises en place. Le
risque est de confirmer les stéréotypes du sens commun, comme si
elles étaient des catégories juridiques. Les individus ont
plusieurs identités et on assignerait les gens à cela, alors même
que l'identité est beaucoup plus fluide.
En Angleterre, où les
catégories sont en place depuis 1991, elles reprennent les critères
ethno-raciaux. Le pays à justifier cela en souhaitant s'attaquer aux
séquelles du passé colonial et pour affronter le racisme, pour
soutenir des politiques d'égalité. En France, ces question ne
devraient pas entrer dans le recensement, le principe qui devrait
privilégier la perception de l'individu serait dominant. On est
d'accord pour les mesurer, mais quelles politiques doivent être
mises en place derrière ? Des statistiques racistes pourrait amener
à des politiques de répression raciale. Comment utiliser ces
statistiques finalement ?
Malgré cela le
pouvoir politique s'est prononcé sur ce sujet. L'État a montré son
intérêt sans pour autant s'engager dans des politiques publiques.
Le gouvernement s'est manifesté et s'est positionné sur le sujet.
- La protection des réfugiés
On tend à dire que le
droit d'asile est né en France, ce dont le pays se targue.
Contrairement aux idées reçues, le droit d'asile contemporain est
loin du droit d'asile au Moyen-Age (se réfugier dans une église
pour se protéger). On commence à parler du droit d'asile moderne
avec la Révolution française qui donne l'asile aux révolutionnaires
étrangers pourchasser par des tyrans. On en retrouve une trace en
1946 dans un document mineur de la constitution, mais sa définition
est très large. Avant 1951, l'accueil des réfugiés et le refuge
qui leur est donné est peu formalisé dans le droit et reste
d'ailleurs une action discrétionnaire. Ce sont des choix de
politique intérieure qui orientent souvent ce sujet. Par exemple, en
1933, après l'accession au pouvoir d'Hitler, les juifs allemands
demandent à se réfugier en France. Le ministère de l'économie et
du commerce considère qu'ils sont inassimilables sur le marché de
l'emploi, ce sont des réfugiés économiques renvoyés dés 1934 en
Allemagne. Ces notions de politique étrangère et les intérêts de
politique intérieure justifient les actions de la France sur ce
sujet.
En 1951 est signée la
convention de Genève, convention internationale qui est la référence
concernant le droit d'asile et le traitement des réfugiés. Ce
texte est plus précis que ceux d'auparavant. Cette convention est
héritée tant de la Seconde Guerre Mondiale que du contexte de
Guerre Froide. En effet, les dissidents communistes qui fuit le
bloc de l'Est sont mis en avant dans une guerre idéologique par le
bloc américain. De fait, la convention de Genève donne une
définition du réfugié qui est très européenne car très
individualiste. Le réfugié doit prouver qu'il est persécuté
individuellement pour bénéficier de la protection qu'il demande.
Le « vrai réfugié » serait typiquement le grand
écrivain ou journaliste qui doit fuir leur pays pour s'exprimer.
Le droit d'asile
contemporain n'est pas à même d'offrir une protection dans le cas
de massacres ethniques par exemple. La mise en application n'a jamais
été conçue par les États nations européens, comme justifiant des
dépenses importantes. De façon générale, les États qui ont signé
la convention de Genève investissent peu. Elle fut pourtant mise
facilement en place. Elle était peu couteuse et peu d'exilés
demandaient l'asile, d'autant que c'était parfois stigmatisant. Les
demandes faibles donc peu couteuses et leur traitement expéditif
débouchaient dans l'immense majorité des cas dans l'octroi du
statut, la très grande quantité des récits était acceptée. Dans
le milieu des années 1970, ces récits deviennent de plus en plus
contestés, la France devient sceptique. Valluy pense que l'on est
passé d'un traitement ouvert et expéditif à un traitement fermé
tout aussi expéditif. On refuse presque automatiquement ces droits.
Il y a eut des jeux sur les quotas propres au contexte (cambodgiens,
…). De 1980 à aujourd'hui, le taux de rejet de demandes d'asile
est d'environ 90%. Cela s'explique par un plus grand nombre de de
demandeurs car en 1974 la France ferme ses frontières et a une
politique d'immigration plus restrictive, donc il reste comme
solution la demande d'asile. De plus, à l'époque c'est l'explosion
des blocs communistes et donc des passages de l'Est vers l'Ouest.
Refuser politiquement et économiquement, de nombreux réfugiés qui
ne sont pas intéressants.
Le rôle des médias
enfin, est à souligner. Les taux de rejet ont été utilisé
politiquement par les médias pour établir la figure du « faux
réfugié ». Jérôme Valluy
parle d'une spirale du rejet. Le rejet est important et donc
le discours politique forme un discours de rejet limite xénophobe
qui est repris par les médias et en réaction à cela, les autorités
publiques restreignent encore la définition de l'asile.
La principale
évolution du droit d'asile dans ces dix dernières années c'est son
externalisation et la notion de « pays sûr », une
liste de pays jugés sûrs dont on ne peut demander de droit d'asile
pour le quitter. Là encore la définition pose de nombreux
problèmes, notamment du fait des critères diplomatiques qui entrent
en compte. L'externalisation fait référence aux pays qui recensent
les demandes d'asiles vers l'Europe et qui jugent dans un premier
temps les demandes valides ou non. Cela reste problématique sur le
fonctionnement, sur les fonds que l'Europe fournit à ses pays, …
On voit donc bien
comment les rapports entre État, citoyens et étrangers sont un des
domaines dans lesquels se mettent en place les politiques publiques.
On voit aussi comment l'État prend son rôle de catégorisation en
prenant des catégories juridiques types étrangers, nationaux,
immigrés, … Catégories très liées à la question de l'accès au
droit. Toujours dans ce rapport, ces catégories se définissent
en situation qui n'ont pas de catégories juridiques, juste
administratives (situation régulière ou irrégulière, …). Enfin
on voit comment certaines de ces catégories sont récentes et
comment elles évoluent. Leur production est donc le fruit d'une
circulation entre société et État, ce dernier reprenant cette
première en y voyant une forme de légitimation. C'est encore
là-dessus que repose les questions du débat des statistiques
ethniques.
L'État
à travers ses institutions et son rapport aux administrés
Il faut s'intéresser
plus particulièrement aux institutions étatiques qui représentent
l'État. Certaines sont très présentes dans le quotidien,
d'autres bien moins. On peut considérer qu'elles sont le maillon
entre la chaîne de l'État et des administrés. Cette importance
se voit aux attentes et aux frustrations des administrés qui s'en
prennent matériellement à ces institutions.
Pendant longtemps, on a
parler de sujets de l'État et de puissance publique. Ensuite on a
évoqué des usagers et un service publique. La relation de
domination semble s'être inversée, on parle plutôt de clients
après les années 1970, on parle de clients et Dubois y voit une
double fiction d'un individu libre de choisir et qui serait dans un
rapport égalitaire à l'administration.
- Qu'est ce qu'une institution ?
- Des univers de pratiques et de croyances
Ce qui les caractérise
se sont leur stabilité comme on l'a vu avec Weber.
On trouve aussi dans la caractéristiques leur hiérarchisation ce
qui signifie que lorsqu'on rentre dans une institution, on reçoit
une place dans cette hiérarchie de positions. Cela veut dire
recevoir une identité formelle, être sous-officier, être agrégé.
C'est aussi une identité formelle, une position et des tâches à
accomplir. Souvent la position est marquée physiquement (tenue dans
l'armée, espace dans les entreprises, …). Il y a donc un
dispositif de repérage et de classement selon un vocabulaire
bourdieusien.
Pour tout ceux qui
évitent leurs tâches, il existe un système de sanctions. C'est
aussi une caractéristique. Ces sanctions peuvent passées par
les inspecteurs, les tribunaux administratifs, … Il y a une
prise de rôles institutionnels, des savoirs faire, des savoirs
pratiques qui permettent aux individus d'accomplir correctement leurs
tâches et qui permettent de se conformer aux attentes qu'on a d'eux.
Ces savoirs pratiques reposent sur de l'implicite, ils ne sont
marqués nulle part, s'apprennent par l'expérience dans
l'institution.
De même lorsqu'on est
usager, il existe des rôles de l'usager par les papiers qui vous
donnent un statut administratif, vous conforme selon le guichet et où
on entre dans un rôle face au guichetier. Ce processus suppose
aussi qu'on ait intériorisé une partie de la contrainte. La
réception des impôts qui contraint à déclarer tout ses revenus de
l'année à l'État ne va pas de soi, mais tout le monde le fait de
peur des sanctions. Il y a peut être aussi un certain habitus
spécifique propre à l'institution qui finissent par être naturel
pour les usagers et pour les travailleurs de l'institution.
Pour désigner
l'ensemble des pratiques de l'institution, on parle de culture de
l'institution. Celle-ci repose sur une routine institutionnelle, les
tâches sont rodées, on sait l'ordre d'exécution des tâches et
leur méthode d'exécution. Ces routines sont sources de sécurité
pour ceux qui les exécutent mais elles l'emportent vite sur
l'innovation et freine les tentatives d'innovations. Elles se
manifestent aussi par un langage de l'institution familier aux gens
de celle-ci mais pas aux gens extérieurs. Ce langage doit
s'apprendre par ceux qui y travaillent et est parfois connu des
profanes réguliers de l'institution. L'institution réalité
extérieure aux individus qui la compose se retrouve enfin dans
l'anonymat, les rôles sont standardisés et les agents ne sont que
des exécutants et leur subjectivisme n'intervient pas.
Comment les individus se
représentent ???
Les individus ne
partent pas de rien, ils ont des représentations sur eux mêmes et
portent des jugements sur les institutions. Yasmine
Siblot qui y étudie le travail au quotidien des
institutions dans des quartiers populaires. Les individus qui ont
des jugements négatifs sur une institution n'ont pas ce point de vue
sur un avis idéologique mais bien par le rapport quotidien qu'ils
entretiennent avec celle-ci (temps d'attente, rapport au
confidentiel, démarches simples ou démarches opaques, agents
respectueux ou non, …).
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