Chapitre 2 : La lente montée des assurances obligatoires
Trois éléments vont imposer l’assurance comme technique de protection dessalariés :
- Question des accidents du travail
- Celle de la vieillesse avec le choix de l’assurance ou de l’assistance
- L’importance des invalides suite à la Première Guerre mondiale
I) Le tournant assurantiel
Malgré une législation restrictive, on va avoir un retournement suite aux apports de Durkheim. On va développer un principe libéral de libre adhésion aux caisses.
a) Le mouvement mutualiste
Les faibles ressources de la classe ouvrière constituent un obstacle à la généralisation d’un tel système fondé sur le caractère facultatif de l’adhésion. Le mouvement mutualiste se développe surtout au sein de la classe moyenne (ouvrier de métiers par exemple).
Il y a toujours une crainte de l’État que les mutuels soient des nids de révolutionnaires.
b) Les institutions patronales
Ce sont des initiations mises en place par les patrons pour apporter de l’aide à leurs ouvriers. Une partie du patronat a conscience qu’il n’est pas vital que les ouvriers qui produisent la richesse du pays vivent dans des conditions déplorables. Ces patrons sont imprégnés d’humanismes, ils sont aussi souvent inspirés du catholicisme social. C’est aussi pour parti le courant hygiéniste qui pense que pour les ouvriers travaillent bien il faut leurs fournir des conditions de vie décentes.
La prévoyance est aussi une manière de fixer la main d’œuvre à une époque où les prolétaires sont extrêmement mobiles. Ces caisses patronales permettent de fixer les ouvriers sur un lieu de production, problème important à l’époque pour les patrons.
Ces caisses, ont les retrouvent uniquement dans les grandesentreprises, car il faut beaucoup de moyens pour mettre en place les institutions patronales.
La caisse est financée soit exclusivement par le patron soit par l’employeur et les ouvriers. Mais ces caisses ne sont pas obligatoire elles sont mises en place si les patrons en a les moyens et s’il a besoin de fixer la main d‘œuvre
Ces caisses créé des inégalités énormes au sein du monde ouvrier, entre grande et petite entreprises, mais surtout ces droits ne sont accessible que si l’ont travail pour l’entreprise qui propose ces services. Quitter son emploi entraine la perte des droits. S’installe donc une forme de dépendance des ouvriers.
II) Les accidents du travail
a) Apparition de la notion de risque social
Ce qui est fondateur, c’est penser que les risques sont aléatoires et qu’il n’y a pas de responsable, c’est ce qu’introduit la loi de 1898. Elle organise une prise en charge automatique d’un risque. Petit à petit la notion de risque social sera étendue à d’autres évènements (maladie, vieillesse, etc.)
b) Obligation de prise en charge par l’employeur
Même si les ouvriers accidentés avaient une part de responsabilité dans leur exposition au risque, ils allaient désormais être indemnisés et non plus secourus par charité. En instituant la notion de responsabilité « pour risques » sans qu’il y ait nécessairement une faute, le législateur crée une obligation de prise en charge par l’employeur qui s’éloigne tant de la prévoyance individuelle que de la responsabilité civile. L’Etat va inciter les employeurs à s’assurer contre ce risque, de façon à garantir leur solvabilité en cas d’accident, assurance rendue obligatoire par la loi de 1905
La loi du 31 Mars 1905 qui complète celle e 1898 résout le problème du financement, en substituant l’assureur à l’employeur l’également responsable.
III) La vieillesse : entre prévoyance et assistance : la loi de 1910
a) Le long cheminement de loi
Entre 1870 et 1910, la loi est discutée.
Si laloi met si longtemps à être voté, c’est qu’est discuté le fait de considérer la vieillesse et son traitement comme un objet de prévoyance ou d’assistance. Se pose aussi la question de l’obligation de l’adhésion à la caisse.
La volonté politique n’est pas là, il y a des réticences très fortes pour faire aboutir ce texte.
b) Contenu de la loi
Il créé un régime obligatoire pour les salariés en dessous d’un certainrevenu. C'est-à-dire obligatoire pour ceux qui gagnent le moins, les plus faibles et ceux qui ne peuvent pas cotiser. Les prolétaires sont compris dans cette loi, mais les ouvriers indépendants ne sont pas obligés d’adhérer à cette caisse.
La cotisation est obligatoire et paritaire, les ouvriers comme les employeurs cotisent, ils payent la même somme. Pour collecter cet argent, on va utiliser les caisses d’épargne, et créer les livres de la Caisse nationale des retraites.
On reste toujours dans l’esprit de capitalisation, on épargne et au bout d’un moment on a une rente. La nouveauté est que l’État garantit un minimum de revenu.
L’âge de la liquidation de la pension est d’abord fixé à 65 ans puis abaissé en 1912 à 60 ans.
c) Une application très partielle
6 salariés sur 7 se soustraient à leurs obligations de cotisation. Ils ne cotisaient pas en accord avec le patron pour gagner plus d’argent. La loi est mal construite et les patrons ne peuvent être tenus responsables de la fraude et les ouvriers qui fraudent sont considérés comme des personnes qui omettent de présenter leurs carnets.
Cela traduit vraiment un vrai manque de volonté politique.
Ceux qui vont cotiser, ce sont les plus vieux car même sans le nombre de timbre, ils ont le droit à une retraite minimale, prélude à la retraite actuelle, du système par répartition.
d) Comment expliquer ce faible impact
Les Syndicats sont contre, car ils pensent que ces lois sont faites pour empêcher la révolution socialiste.
On ne construit pas en un jour à construire la sécurité sociale, mais au moins cette loi a permis de faire germer dans les esprits l’idée d’obligation de paiement.
IV) Les assurances sociales de 1930
a) Mécanisme de collecte
Il faut attendre encore 20 ans pour voir de nouvelles lois germer et ce sont ces lois qui vont servir de base pour la réforme de la sécurité sociale de 1945.
On va mettre en place en 1930 des assurances obligatoires en dessous d’un plafond de revenu. On va créer la notion d’affiliation, c'est-à-dire un lien fort d’être salarié qui nous rattache à une caisse obligatoire. Mais cette affiliation dans un premier temps dépend du revenu. En effet à l’époque les caisses servent à aider les plus pauvre qui travail mais qui n’ont pas de quoi assurer leur subsistance pour leur vieux jour. On est donc protéger sous un plafond de salaire, si certains ouvriers ont plus d’argent ils n’ont le droit à rien
Les caisses vont se développer. Elles ne sont pas des banques, elles gèrent l’argent des cotisations et assure la redistribution. C’est une caisse départementale unique qui doit ouvrir un compte à tout assuré immatriculé. Ces caisses sont placés sous l’autorité du préfet, et les chômeurs continuent à être couvert.
On a aussi les classes de cotisation, c'est-à-dire que l’on ne cotise pas pareil selon les revenus. On va avoir 5 catégories, le montant de cotisation est proportionnel jusqu'à la quatrième classe puis légèrement progressif pour la dernière. 50% est payé par l’employeur et 50% par les employés. Ce système permet aussi des versements minimaux, mais les ouvriers peuvent aussi cotiser en plus.
La retraite fonctionne toujours par timbre, mais cette fois si l’employeur est pénalement responsable s’il ne donne pas les timbres.
b) Les prestations
Ces assurances sociales sont là pour gérer les risques de maladie, de maternité et d’invalidité. On voit ce définir un système de prestation reprit par la sécurité sociale de 1945.
La France a un système libéral car on peut choisir son médecin ou son hôpital. Ainsi les caisses doivent négocier les honoraire avec les médecin pour avoir une base commune.
Les frais pharmaceutique sont remboursés à l’exception d’une participation de 15%, c’est ce que l’on appelle le ticket modérateur. C’est une révolution, des individus qui ne pouvaient pas se faire soigner accèdent désormais à un minimum de soin.
L’indemnité journalière en cas de maladie est versée à partir du sixième jour de maladie dans une limite de six mois. Son montant est égal à la moitié du salaire forfaitaire.
Dans le cas d’une invalidité, il faut avoir au moins cotisé pendant deux ans.
Apparait aussi la notion d’ayants droit. Ce sont les membres de la famille du salarié qui sont aussi couvert par l’assurance obligatoire. Les ayants droits concernent aussi les retraités, donc les veuves. On a organisé la pension de réversion pour aider les femmes
Sur le système des prestations vieillesses, elle institue une pension de retraite dès l’âge de soixante ans. C’est un système hybride, on a un compte individuel, c'est-à-dire par capitalisation, mais aussi l’idée d’un minimum assuré pour tous les salariés. Pour y avoir droit il faut avoir entre 60 et 65 et avoir cotisé pendant 30 années entières. Le montant est égal à 40% du salaire moyen annuel. Mais ce système n’ose pas complètement franchir le pas de la répartition.
c) La mise en œuvre de l’assurance
Ce système n’a pas été mis en place très rapidement. Il a fallu attendre la mise en place de textes réglementaires qui ont engendré beaucoup de retard. Unemise en place longue pour un taux de couverture insatisfaisante et surtout qui ne va pas tenir et s’arrêter en 1939.
Bien que géré par les préfets, normalement des élections devaient être mises en place qui devait désigner qui devait gérer les caisses.
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