(Fin du cours précédent)
2) Les logiques de solidarité
Les conditions de logement sont en général mauvaises. L’espace public du quartier devient le prolongement du logement. La sociabilité est un des aspects de la solidarité. Historiquement, ce sont les habitudes de vie des ruraux qui se transposent à la vie urbaine. La sociabilité est fondée sur l’interconnaissance et sur l’entraide. Cette solidarité est le capital social des dominés. Ce type de mode de vie est aussi une des bases de l’émergence d’une conscience de quartier. C’est plus particulièrement vrai à Paris. Les mouvements révolutionnaires du XIXème siècle se fondent non seulement sur la solidarité et l’entraide mais aussi par les mauvaises conditions de logement. L’amélioration des conditions de logements est nécessaire pour casser ces mouvements révolutionnaires. Une certaine culture populaire urbaine naît comme la fréquentation des cafés, la promenade en ville, la fréquentation des bals, la fréquentation des grandes fêtes. Ce sont vraiment des territoires d’intégration pour les nouveaux venus et aussi des territoires d’émergence de classe. La construction des grands ensembles en banlieue à créer un nouveau contexte urbain pour les classes populaires. Les distinctions entre français et immigrés sont plus forts. Les immigrés les plus récents ne peuvent pas accéder au logement social au moment de leur construction. Progressivement, les blancs sont partis en périphérie et des populations récemment immigrées accèdent aux grands ensembles. Les classes populaires sont hétérogènes. Elles sont différentes au niveau social, au niveau de leurs origines mais aussi au niveau des conditions de logements.
Les politiques de logement en France et en Europe
Les politiques de logements permettent la création d’espaces et l’accession à la propriété. Au moment des logements industriels, on assiste à la différenciation entre le lieu de travail et le lieu de vie. C’est aussi le moment où le logement devient un capital. Le logement devient donc une marchandise mais pourtant elle n’arrive jamais à l’être totalement car il y a certaines limites à cette transformation. C’est une marchandise dans le sens où le logement répond à la loi de l’offre et de la demande. Seulement, il y a un problème de solvabilité du logement c'est-à-dire que tous ne peuvent pas se le payer, ensuite la disponibilité du sol urbain, autrement dit le logement qui est implanté dans un lieu mais la surface n’est pas infinie, enfin la durée de rotation du capital, il faut du temps entre le moment de l’investissement et le moment de rentabilité, cela suppose donc d’immobiliser du capital pendant longtemps. On assiste à une insuffisance chronique du logement. Elle existe depuis la ville industrielle. Ce n’est pas tant en nombre de logements mais en nombre de logements abordables. On peut remettre en cause l’idée de crise du logement car cette « crise » est nécessaire et structurelle dans une société de classe fondée sur la propriété privée. Une partie de la population ne peut pas se loger aux conditions du marché donc l’Etat pourvoie au logement des personnes qui ne le peuvent pas.
I. Cadrage : le logement social en Europe aujourd’hui
1) Une typologie européenne du logement social
Dans l’Union Européenne à 27, en 2005, il y avait 22,5 millions de logements sociaux soient environ 10,5% des résidences principales. Plusieurs pays n’ont pas ou peu de logements sociaux comme les pays méditerranéen comme la Grèce, l’Espagne et le Portugal et les nouveaux pays récemment entrés dans l’Union Européenne, ex-pays de l’est. L’autre groupe est composé de pays où les logements sociaux représentent entre 5 et 10% de l’offre. L’Allemagne, la Belgique, l’Italie ou la Bulgarie ont une offre résiduelle. Le dernier groupe représente les pays qui représentent plus de 12% de l’offre, soient 77% des logements sociaux de l’Union Européenne comme la France, la Finlande, l’Autriche, la Pologne…Au Pays-Bas 34% des résidences principales sont des logements sociaux. Au Royaume Uni, il y a 5 millions de logements sociaux soient 18% du total.
2) Principales caractéristiques du logement social en Europe
Ce sont des parcs locatifs à loyer contrôlés donc détenus par les pouvoirs publics ou des organismes qui n’ont pas de but lucratif. En Allemagne par exemple, les logements sont pendant un temps conventionnés en logements sociaux puis passent au statut de logement privé. Certains logements sociaux ne sont accessibles que par des personnes qui ne gagnent pas plus qu’un certain plafond. Certains pays n’ont pas de plafond, c’est un modèle universaliste, comme aux Pays-Bas. D’autres ont un plafond assez élevé, c’est un système généraliste, comme par exemple la France qui pourrait loger les ¾ de sa population dans ce genre de logement. Le dernier groupe est basé sur un système restrictif avec un plafond bas. Les logements sont destinés aux salariés pauvres. Les logements sociaux servent souvent de logements des fonctionnaires publics. Les publics les plus précaires du logement social sont des sans-abris, des anciens toxicomanes, … Une partie de la population avec un niveau social ni pauvre ni élevé peut accéder à des logements sociaux. Les publics les plus vulnérables sont majoritairement logés dans le parc locatif privé. Les ménages sont en général des jeunes ou des personnes âgées, des familles, des personnes qui gagnent des revenus inférieurs au revenu médian, des immigrés. Ces derniers occupent toujours les pires logements sociaux. Le logement social n’est pas seul. Il y a la question de ce qu’on va en faire. En France le parc social est important et à l’intérieur 23% des logements sont de type locatif privé. Au Royaume-Uni, il y a un important parc social et beaucoup de propriétés. Dans les pays nordiques, le parc social est important et le parc locatif privé a des loyers contrôlés.
3) Tendances actuelles
La doctrine de l’Union Européenne est néolibérale. Donc, les logements sociaux empêchent la concurrence. La volonté est à la transformation de tous les logements sociaux dans le secteur privé. On observe une sorte de transition en cours. De nombreux logements sociaux sont vétustes et dégradés. Au Royaume-Uni, depuis 1979, ils ont perdu 1,3 millions de logements sociaux par la privatisation. Dans les ex-pays de l’est, la transition néolibérale est très brutale dans le sens où tout le parc de logements sociaux est transformé par des logements privés.
II. Petit historique du logement social en France
1) Une mise en place très lente et tardive (fin XIXème-début XXème)
C’est l’époque de la ville industrielle. Mais la Révolution Française a sacralisé la propriété privée. Il y a trois grandes inspirations de la politique du logement social :
* Hygiénisme : c’est la première fois que la politique publique intervient
* Le catholicisme social : pour un souci de moralisation de la classe ouvrière. L’inspiration est assez paternaliste.
* Le socialisme : revendication du mouvement ouvrier.
Il a fallu plus d’un demi-siècle entre les lois et leur réelle application. En 1928, la loi Loucheur est suivie d’une vraie application. C’est un programme de construction de logements sociaux, les HBM (Habitat Bon Marché). Cette politique était tournée vers l’accès à la propriété. Mais ce programme a été inachevé en partie à cause de la crise.
2) Un important investissement public après guerre : les grands ensembles (1953-1973)
Après la Seconde Guerre Mondiale, une grave crise du logement explose. Les destructions, la suspension des constructions, le Baby-Boom, le rapatriement des pieds-noirs d’Algérie font exploser la demande de logement. L’Etat doit prendre en charge le logement. Les grands ensembles sont construits grâce à de nouvelles techniques et de nouveaux matériaux qui permettent de construisent plus vite et moins cher. De plus, c’est le moment d’une nouvelle conception urbanistique inspirée de Le Corbusier énoncée par la Charte d’Athènes en 1949. Les HLM sont crées en 1949. Le premier plan de construction de grand ensemble est le plan Courant en 1953. Cette vague est amplifiée par les ZUP (les Zones à Urbaniser en Priorité) en 1957. A partir de 1956, on construit à peu près 300 000 logements sociaux par an en moyenne. En 1973, plus de 550 000 logements sociaux sont construits. C’est une réussite quantitative et politique mais ce projet des grands ensembles a été dès le début critiqué notamment au niveau de l’interventionnisme de l’Etat et de la qualité du logement.
3) La réforme Barre de 1977 et le déclin de la production de logements sociaux
En 1973, de nombreuses critiques et le choc pétrolier conduisent à interdire la construction de plus de 500 logements d’un seul tenant. En 1973, le ministre de l’équipement et du logement, Guichard émet une circulaire d’interdiction. Son successeur Chalendon relance un programme de construction de maisons individuelles. Cela perme un certain désengagement de l’Etat. Cela aide le marché du logement et le marché bancaire. En 1977, la réforme Barre est une réforme d’aide au logement. On prépare le passage de l’aide à la pierre à l’aide à la personne. L’aide à la pierre c’est l’aide à a construction de logements. On promeut alors l’aide à la personne du type APL ou PAP (Prêt à l’Accès à la Propriété). On n’intervient pas sur l’offre de logement mais on aide le locataire. Les plafonds d’accession au logement social ont été ouverts. Cette réforme a permis un certain désengagement financier de l’Etat. Entre 1978 et 2003, 50 000 logements sociaux sont crées.
III. Les politiques de logement aujourd’hui en France
1) La régulation du marché locatif privé
Avant 1948, les loyers étaient bloqués en France. Pour éviter des révoltes, on a bloqué les loyers après la guerre pour éviter une trop brutale augmentation. Une loi permettait une augmentation des loyers mais de façon encadrée. Cette loi ne concerne que les loyers déjà construits. Dans les années 1980, il a été question de mettre fin à la dichotomie entre le logement ancien et le logement neuf. Cela a été un enjeu droite/gauche. De multiples lois ont été promulguées jusqu’à un compromis, la loi Mermaz-Malandain.
2) L’insuffisante relance de la production de logements sociaux dans les années 2000
Depuis 1990, les lois concernant le logement social :
* En 1990, la loi Besson inscrit « le droit au logement » dans la loi. Cette loi est ciblée vers les plus précaires.
* En 1991, (LOV) Loi d’Orientation pour la Ville promulgue le « droit à la ville ». Les habitants ont le droit à des conditions de vie et d’habitat mixtes.
* En 2000, la SRU ou loi de Solidarité et Renouvellement Urbain prévoit que 20% des logements de la ville soient des logements sociaux. Si les villes étaient récalcitrantes des pénalités financières étaient prévues. La question du logement pour les classes moyennes se pose. En 1987, la droite crée une sorte de logement aidé mais destiné aux classes moyennes, le PLI. Mais celui-ci n’est plus considéré comme un logement social. Donc, on crée le PLS qui est une sorte de logement pour les petites classes moyennes.
* En 2006, une loi sur l’engagement national pour le logement est votée. Si on favorise l’accès à la propriété des personnes populaires, cela induit une extension de l’espace urbain.
* En 2007, une loi instituant le droit au logement opposable permet de faire un procès à l’Etat pour le droit au logement.
La production reste insuffisante en quantité par rapport à la demande. Elle est aussi insuffisante en termes de cible.
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