Chapitre 1 : Fondement théorique de l’intervention sociale de l’État : l’invention du social
Question centrale :les prolétaires, qui sont ceux qui permettent la révolution industrielle et la prospérité, se trouventen difficulté, ils ne bénéficient pas des fruits de la croissance. Au lieu d’apporter la richesse, la révolution industrielle leur apporte l’insécurité sociale totale.
Nous sommes sur une période, entre 1789 jusqu'à la fin du XIXe, où la France alterne les régimes politiques. C’est aussi une période où nait le marxisme.
Nous sommes aussi en pleine révolution industrielle et de prospérité économique. Dernier point, la situation de prolétaires se paupérise et en plus ce sont ceux qui connaissent des conditions de vie extrêmement difficiles avec la mécanisation et la toxicité des métiers qui se développe.
Dans un régime démocratique, il va donc se poser la question de la protection du travailleur.
L’État va le faire avec la loi du 18 mars 1841 en interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans pour les entreprises de plus de 20 salariés. L’entreprise ne peut donc plus embaucher qui elle veut. Le travail est limité à 8 heures pour les enfants et 12 heures pour les adultes.
On a un changement de paradigme, on ne réprime plus les individus, mais on commence à les protéger.
I) Le contexte économique, social et politique au XIXe
a) Contexte économique
En France, le développement économique est plus lent que les autres pays, mais elle ne sacrifie pas son agriculture, contrairement à l’Angleterre ou l’Allemagne.
Ce qui marque aussi cette époque c’est la scolarité obligatoire et les thèses malthusianistes qui se développent.
b) Contexte social
Nouvelle forme d’insécurité, un paupérisme des personnes qui contribue à la richesse de la nation ce qui est paradoxe et montre aussi l’inégalité de redistribution des richesses. C’est le cas des prolétaires notamment, ce qui débouche sur des révolutions et donc une instabilité politique.
c) Contexte politique
Ce qui régit les liens à l’époque entre employé et employeur, c’est le droit civil. Il permet de définir une relation contractuelle, travail = salaire. On loue son travail contre une rémunération.
Ce droit civil est consécutif à l’esprit républicain, car on ne peut passer ce contrat que si l’on est libre et égal en droit… en théorie.
Mais si dans l’entreprise il y a un accident du travail, qui couvre le fait que la personne devienne invalide (ampleur nouvelle avec le machinisme) ? Comment prouver le non-respect de la sécurité pour les employés ?
La création du droit du travail va reconnaitre que l’employé a un lien de subordination envers l’employeur : cela supprime la liberté de l’employé au nom d’une condition d’exercice du travail. Cela restreint la liberté d’entreprendre par la mise en place de l’impôt qui, selon les libéraux, ponctionne les revenus de l’entreprise. Ces impôts sont très mal vus, car pour eux ils renvoient directement aux monarchies.
Les conservateurs eux veulent restaurer la cohésion sociale et le bonheur du peuple par un État totalitaire.
Les marxistes, socialistes, veulent renverser la société bourgeoise démocratique. Ils pensent que le capitalisme est forcément générateur d’inégalités.
Les politiques ont peur d’un renversement du pouvoir de ces tendances et vont donc mettre en place des protections sociales pour court-circuiter ces idéologies.
On a une incompatibilité politique et philosophique entre l’héritage des Lumières et les réalités sociales de l’industrie.
II) La prévoyance (assurance) pour les travailleurs et à la montée du paupérisme ouvrier
Pour se protéger, on a deux moyens, l’épargne ou la propriété.
En 1850, l’État tente de mettre en place une caisse nationale de retraite. Ce que l’on remarque c’est que les ressources des ouvriers sont trop insuffisantes pour épargner eux-mêmes, ce qui ébranle même les principes libéraux d’une prévoyance individuelle. Le système de prévoyance est une vision libérale de la protection sociale qui ne nécessite pas une levée supplémentaire d’impôt. Ils pensaient que les ouvriers dépensaient leur argent dans l’alcool et qu’il fallait les responsabiliser.
Dans ce contexte, on se heurte à un problème où des gens qui ont travaillé toutes leurs vies sont dans le même état de misère qu’une personne qui n’a jamais travaillé. Cette mise en place de la caisse de prévoyance bénéficiait surtout aux bourgeois qui pouvaient placer de l’argent et s’assurer un pécule pour leurs vieux jours.
Les solidarités professionnelles disparaissent elles aussi. C’est la fin des corporations qui instauraient un devoir de solidarité entre membres de la même communauté. La loi Le Chapelier interdit aux ouvriers de se regrouper et de s’entre-aider en créant une caisse commune.
III) L’assistance, une protection réservée aux exclus du travail salarié
On a vu les limites de la prévoyance, là on va voir les limites de l’assistance.
Dans les politiques de l’assistance, elles existaient sous la monarchie, l’Église avait une part très importante dans cette bienfaisance, le plus important étant le système de charité. Ce que voulaient faire les révolutionnaires, c’était une bienfaisance républicaine, publique.
Ce qui est important de voir c’est que cela ne s’adresse pas aux salariés. C’est l’idée que toute personne en incapacité de travailler doit bénéficier d’une protection de l’État. Mais cette protection est liée par l’idée de protection des droits de l’homme. Si on ne répond pas à cette forme de misère ont enfreint les droits de l’homme qui pose le principe de l’assistance aux pauvres.
La société va créer un « droit de créance », c'est-à-dire que si l’individu prouve qu’il ne peut pas travailler, la société lui vient en aide, elle a une dette envers cet individu. Il faut être un « vrai » pauvre, ne pas être responsable de sa situation.
Toutes les politiques d’assistances s’appuient sur l’incapacité à travailler. Il faut donc définir qui est un invalide et qui ne l’est pas. Mais on voit surtout que ce ne sont pas des politiques en direction des prolétaires.
La question du travail et de la possibilité de travailler est donc au cœur de l’assistance.
La bienfaisance est une obligation morale de l’État, il est garant de la protection auprès des invalides. Mais la charité est laissée aux soins de communes et des associations charitables. Là encore, l’assistance ne va pas donner lieu à la création d’un impôt. La prise ne charge des démunis reste de l’ordre de l’assistance privée, des dons.
L’assistance publique fait débat. À Paris en 1889 s’organise un congrès international de l’assistance publique définissant des règles d’assistances :
- Obligation d’assistance relève des collectivités publiques
- L’assistance est accordée dans le cadre territorial le plus proche de l’intéressé
- L’assistance, destiné uniquement aux individus sans ressources qui ne peuvent travailler est subsidiaire par rapport à toute autre forme d’aide, et notamment à la prise en charge par la famille, c'est-à-dire que l’assistance n’intervient qu’en dernier recours.
Deux questions de principe sont posées :
- La première concerne la possibilité et l’opportunité d’imputer à l’État une obligation légale d’intervention et une obligation légale d’intervention en matière d’assistance
- La seconde pose la question des vieillards, est-ce qu’il rentre en compte dans un système assurantiel ou d’assistance ? Doit-on considérer que c’est un ancien travailleur ou une personne en incapacité de travailler ?
IV) Premières formes d’interventions publiques : l’État protecteur
Jusqu'à la révolution de 1848, la restauration de la république et l’établissement du suffrage universel apparaissent comme le seul moyen de clore l’ère d’instabilité politique et comme la réponse globale aux problèmes de la vie en société.
On va voir la mise en place des ateliers nationaux, mais il faut des ressources pour payer les individus. Les députés ont refusé de lever l’impôt, car on y trouvait majoritairement des députés de la bourgeoisie paysanne.
C’est un droit créance, un devoir de la société envers les citoyens de fournir un travail quand le marché est faible.
Durant tout le XIXe siècle, avec l’instauration de la IIIeRépublique on va avoir des éléments de législations qui vont se mettre en place pour protéger les individus. La IIIe République est un État protecteur qui cherche protéger ses concitoyens.
Mais l’État ne va pas encadrer complètement l’insécurité du travail. Selon Robert Castel on a « une politique sans État », c'est-à-dire que l’on protège a minima les personnes, l’État intervient peu dans les rapports entre ouvriers et patrons.
Pour résoudre le problème des solutions libérales inefficaces et les lois républicaines trop restrictives, on va voir se mettre en place une nouvelle théorie.
V) Apports théoriques des sciences sociales naissantes : Durkheim et les doctrines solidaristes
La sociologie va montrer qu’aujourd’hui la solidarité n’est plus mécanique, mais liée aux fonctions que l’on occupe de la société, c’est la société organique.
Pour Durkheim, les individus sont liés les uns aux autres, non plus parce qu’ils se ressemblent, mais parce qu’ils exercent des rôles et des fonctions complémentaires à l’intérieur du système social. Ce qui faisait la solidarité dans la société traditionnelle, c’est l’interconnaissance, les individus étaient solidaires parce qu’ils se connaissaient. Désormais nous sommes liés aux autres de manière invisible.
Ce qui fait défaut dans notre société, c’est que les individus qui ont la même fonction puissent défendre leurs intérêts, le faire remonter politiquement. Il faut donc mettre fin à la loi Le Chapelier pour que la société fonctionne de manière plus conforme au système républicain.
Le solidarisme, propulsé par Léon Bourgeois trouve une technique d’application, l’assurance, et permet ainsi de traiter les problèmes sociaux comme les conséquences de risque appelant réparation et non comme le fruit d’injustices originelles remettant en cause les fondements de la République. Mais Bourgeois ne laisse pas une place trop grande à l’État, il laisse les ouvrierseux-mêmes gérer les caisses, l’État n’est là que pour assurer la légitimité des caisses.
L’assurance se fait comme une sorte de « main invisible » de la solidarité. Ce qui est nouveau, c’est qu’on ne cherche plus à savoir qui est responsable, on ne chercher qu’à réparer les préjudices subis lors d’un accident. Cela permet de mettre au second plan les jugements sur les individus.
L’assurance sociale n’est pas la seule forme. Duguit et Hauriou vont parler d’institutions sociales autonomes du champ politique pour être stables. Elles ne sont plus soumises au changement de paradigme de la politique. Ainsi dans une première conception, les organismes privés n’étaient pas exclus pour organiser la solidarité.
Pour d’autres, il fallait la mise en place d’un corps de professionnels dont al compétences soit de mettre en œuvre de politique qui garantissent l’égalité sociale.
Conclusion
Le droit du travail reconnait le lien de subordination du salarié l’égard de l’employeur. C’est dans cette optique que le droit du travail protège les individus pour pallier à cette inégalité dans les relations sociales.
La solidarité organique est un fondement pour l’État d’intervenir. Durkheim a permis aux groupes ouvriers d’être représentés.
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