Etat 10 - 10

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L'Etat nation au XIX° siècle

L'État joue un rôle important dans la construction de la nation mais aussi des historiens aussi constituent cette identité nationale. On passe de la construction politique par la guerre à une construction politique reposant sur l'idéologie. Cela n'exclut pas le fait que les guerres continuent à avoir lieu, mais leur rôle n'est plu

s le même.

2. Le rôle de l'économie et du capitalisme

Parmi les auteurs défendant la thèse que le capitalisme est étroitement lié à la construction de l'État nation, on trouve Ernest Gellner. Il déclare que « ce n'est pas la nation qui crée le nationalisme, c'est le nationalisme qui crée la nation ». La nation est avant tout un projet politique, c'est une construction. Il montre aussi que l'économie joue un rôle important dans la construction de la nation. Plus exactement, le capitalisme a toujours besoin de davantage de travailleurs formés et éduqués, il faut alors un système d'éducation performant et uniforme sur le territoire. Par le biais de ce système d'éducation, se met en place une culture et un sentiment national commun.

On a estimé que ce système fonctionnait bien pour la France, mais pas forcément pour l'Allemagne, il faut des États forts pour que cette théorie fonctionne.

Benedict Anderson qui est anglo-saxon, met l'accent sur le rôle de l'imprimerie comme élément déclencheur permettant la diffusion du sentiment national. Selon lui, l'imprimerie veut conquérir un nombre toujours plus grand de lecteurs mais l'alphabétisation est limitée et se fait en latin à cette époque. C'est donc en langue vernaculaire que l'on va produire les œuvres, ce qui rejoint la traduction de la Bible de Luther. Une littérature de masse émerge alors, elle jette alors les bases de la constitution nationale. En effet, par l'utilisation d'une langue vernaculaire, on crée des lectorats par secteurs (français, anglais, allemand, …). De plus, cela donne une fixité à la langue vernaculaire associée à un État, on l'uniformise. Ces langues nationales se cristallisent au XVII° siècle cela crée l'idée d'ancienneté, une fois passé ce siècle. Enfin, cela crée des langues de pouvoir d'une autre nature que celle existant auparavant. Au lieu du latin comme langue d'élite et d'un français comme langue administrative, cela renverse la place du latin et fonctionne comme un contre-pouvoir, mais pouvoi

r tout de même.

3. La nationalité, une ressource identitaire latente

Il s'agit de comprendre comment les citoyens s'approprient au quotidien la nationalité.

Peters Salins, historien américain, a étudié une zone frontalière entre l'Espagne et la France, dans une vallée. Il cherche à déterminer quand est-ce que ces habitants mobilise l'identité nationale. Il démontre alors que selon les enjeux économiques ou politiques locaux, les habitants vont mobiliser soit l'identité nationale, soit l'identité régionale, soit l'identité locale, pour s'opposer aux communautés voisines. Ce qui fait la force de cette identité n'est pas tant

la force de l'État de l'imposer que la capacité des citoyens à se l'approprier. L'identité européenne par exemple prend difficilement car les citoyens se l'approprient assez peu. Cette appropriation n'est pas linéaire, elle est indépendante de celle de l'État. Suivant les époques historiques, les zones géographiques, l'identité nationale prend plus ou moins bien.

Dans une perspective moins macroscopique, Gérard Noiriel s'intéresse à la manière dont on utilise la nationalité dans des circonstances particulières, en fonction des interactions. C'est une analyse plus microscopique dans laquelle il définit l'identité nationale comme une ressource identitaire latente que les individus utilise dans certaines circonstances et qui est tenue à distance dans d'autres. Les citoyens ont une identité nationale quand ils se sentent agressés par un groupe qui lui-même revendique une identité nationale (marché de l'e

mploi, compétition sportive, guerre, …).

Pourquoi y a-t-il eut un tel débat sur la question de l'identité nationale en 2009 ? Le problème de l'utilisation politique de cette notion d'identité nationale, c'est que cela la réifiait, lui donnait une autonomie alors qu'elle est mouvante variable selon les époques et historiquement construite. La notion est donc inégalement pertinente et mobilisée selon les individus. De plus, elle fut accolée à l'immigration, comme si c'était deux notions opposées.

Un autre débat aujourd'hui porte sur la binationalité, cette idée de posséder deux nationalités qui était rejeter par le Front National et l'UMP. Les sciences sociales montrent pourtant que ces nationalités ne s'excluent pas. Maintenir des liens avec les pays d'origine permet de faciliter les liens avec le pays d'accueil, et pas un obstacle comme on l'entend souvent dire. Tout cela aboutit au débat sur la transnationalité en général.

L'État Providence

On oppose souvent État Providence et État Gendarme. Dans l'État Gendarme, le rôle de l'État est limité à ses fonction régaliennes (sécurité intérieure : police, justice et sécurité extérieure : armée, diplomatie). A l'inverse, l'État Providence souligne l'intervention beaucoup plus large de l'État dans une multitude de sphères sociales. L'État Providence est donc l'ensemble des interventions de l'État dans le domaine social pour garantir un certain niveau de bien-être à l'ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On parle de plus en plus de la crise de l'État Providence qu'on étudiera plus tard. Ici, il s'agit de voir sa création et les différentes formes qu'il a prise.

1. Les racines de l'État Providence

1. Que recouvre ce concept ?

Souvent dans « État Providence », on entend que l'État s'occupe des tâches de couverture sociale. C'est une définition trop étroite, il ne se limite pas à cela. L'État Providence s'intéresse au bien être des citoyens en général. Il prend aussi des mesures pour réguler l'économie, assurer la croissance économique, assurer le plein emploi ou encore favoriser les moyens de transports. Or cette définition ci est trop large puisque l'État n'est pas le seul à assurer la solidarité. La solidarité passe aussi par la sphère familiale et privée, par la sphère du marché et les solidarités professionnelles et enfin l'intervention publique. L'État ne les contrôle pas, même s'il a les moyens d'interférer.

La puissance publique supplante les défaillances des solidarités privées. On passe d'une solidarité subjective où l'on fait la solidarité en son âme et conscience à une solidarité objective fondée sur des droits.

Quelles sont les sphères d'action qui relèvent de l'État Providence ? Trois champs d'activités principaux demeurent. L'intervention réglementaire, l'État fixe des lois réglant la sécurité économique et sociale. Une politique de redistribution par les impôts réglementaires. L'offre faite à la population de biens collectifs et de biens non-marchands très inférieurs aux prix du marché.

La notion de droits sociaux et celle de citoyenneté sociale sont relativement récentes. Pour Marshall la citoyenneté s'est construite en trois étapes : politique (droits liés à la démocratie), civile (droits et libertés fondamentaux) et sociale (acquisition de droits sociaux).

2. Le solidarisme de Léon Bourgeois

Léon bourgeois vit sous la III° République et publie Solidarité en 1896. Son point de départ est la notion de dette sociale, chaque individu a une dette envers ces ancêtres pour l'ensemble des biens des savoirs et des techniques qu'ils nous ont légué. A qui s'acquitter de cette dette ? Auprès des futures générations. La société se construit donc sur un échange de services, qu'il appelle un « quasi-contrat d'association ». Son objectif est de mutualiser l'ensemble des avantages mais aussi de mutualiser les risques sociaux. Ce n'est pas un projet communiste de mise en commun intégrale des profits et des pertes, c'est une socialisation partielle devant éviter la grande pauvreté et la détresse absolue. Il propose donc une voie intermédiaire entre le libéralisme et le socialisme. L'État est au centre de ce dispositif mais avec un rôle limité : il doit garantir le progrès social sans pour autant devenir une puissance tutélaire oppressante. C'est donc un prélude à l'État social.

Bourgeois crée des lois solidaires et en 1914, il fait passer l'impôt sur le revenu, victoire de la doctrine du solidarisme.

3. Les origines de l'État Providence : deux périodes clés

Cet État Providence ne s'est pas fait de manière linéaire, mais il a émergé en deux temps de manière plus fondamentale. La première Révolution industrielle en est une, celle-ci provoque de grandes tensions sociales et demande donc des mesures nécessaires pour atténuer les crises. Cette révolution va de paire avec l'urbanisation et le développement du mouvement ouvrier. Les élites politiques du mouvement européen prennent conscience qu'elle doivent intervenir pour tenter d'éviter les conflits et cela passe par une meilleure gestion des inégalités sociales. Pour autant, les mesures qui se mettent en place sont pérennes même si elles visent à acheter la paix sociale.

De plus, avec l'industrialisation et la sécularisation, les mécanismes de solidarité traditionnelle deviennent défaillants. Auparavant, l'Église assurait une partie de ses soutiens.

L'exemple typique se développe en Allemagne avec le modèle bismarckien, à l'origine de l'État social allemand. En Allemagne, naît le premier système d'assurance sociale qui veut contrer les accidents de travail, les maladies et la vieillesse. Bismarck veut contrer le socialisme montant dans la classe ouvrière, mais la bourgeoisie voulant conserver un État fort, Bismarck doit faire un compromis. En 1883, il instaure, indépendamment du parti social allemand, une assurance maladie et diverses autres mesures pour les ouvriers qu'il étend par la suite à toute la population.

L'autre temps fort est l'après Seconde Guerre Mondiale. Des séries de lois sont adoptées en Europe pour assurer le bien-être social (mutuelle obligatoire, allocations familiales, …). En 1947, c'est l'instauration de la Sécurité Sociale étendue à tous. Celle-ci repose sur le fait que l'ensemble des droits sociaux sont accessibles aux citoyens.

Si c'est cette époque et pas une autre, cela tient au fait que les partis communistes au sortir de la guerre sont valorisés et très influents. Il faut réparer les dommages de la guerre et la sécurité sociale apparaît dans ce contexte comme une mesure de progrès social. Elle a donc un franc succès populaire. De plus, il faut remobiliser l'unité nationale et la notion de solidarité sociale doit s'en charger. D'où un attachement français à la sécurité sociale. On passe d'une vision où la solidarité est exercée par l'assistance à une solidarité par l'assurance. Au lieu de dépendre de la solidarité des autres, et dés que l'on rentre dans les catégories définies par la loi, alors on a des droits spécifiques. Même si les Trente Glorieuses, on réduit la population dépendante, celle-ci a finit par croître.

L'illustration de ce second modèle est en Angleterre avec le Welfare State de Beveridge. Cet économiste publie un rapport en 1942, à la demande du gouvernement britannique, dans lequel il propose un réaménagement des lois sociales avec deux notions centrales : l'universalité des droits sociaux (accessibles à tous salariés ou non) et l'unité (l'État doit gérer l'ensemble des prestations, donc création d'une service public unique). Pour convaincre les conservateurs les plus sceptiques, Beveridge insiste sur le coté qui doit favoriser une croissance importante et le plein emploi.

Ce modèle aura une grande influence comme en France avec l'instauration de la Sécurité Sociale, ou encore en 1948, avec un impact dans la Déclaration des droits de l'Homme de l'ONU.

2. Les différents modèles de l'État Providence et le cas de la France

1. La typologie de l'État Providence par Esping Andersen

Le sociologue et politiste danois Esping Andersen donne une typologie des États Providence, qui s'est imposée comme une référence pour les classer dans les années 1990. Pour les différencier, il ne faut pas seulement à la sphère publique, mais il faut comprendre les liens liens entre sphère d'intervention publique, sphère familiale et sphère des solidarités professionnelles. La notion clé selon, est celle de la démarchandisation : il y a démarchandisation quand une personne possède des moyens d'existence indépendamment du marché. C'est l'un des objectifs des syndicats qui cherchent à fixer des salaires stables, indépendamment des fluctuations des marchés pour assurer aux citoyens de quoi vivre.