Sociologie politique - CM - Chapitre 1 (oubli)

Chapitre 1 – Les principes de la démocratie moderne.

La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple exerce le pouvoir. C’est aussi une idéologie. Ce qu’on appelle régime politique, ce sont les différentes modalités d’organisation du pouvoir. Comment distinguer les différents régimes politiques ? La philosophie a entreprit une réflexion sur les régimes politiques en se demandant lequel était le meilleur.

L’approche sociologie est proche de l’approche de MONTERSQIEU, elle est basée sur la question de la séparation des pouvoirs. Il a toute une réflexion sur les pouvoirs, la tyrannie et comment y résister. A partir de cela, il se demande quel régime permet d’éviter que le tyran prenne le pouvoir à l’insu des citoyens. De l’esprit des lois (1748). : «C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » : c’est l’idée de contre-pouvoir institutionnel. La typologie juridique moderne de classification des régimes politiques découle directement de cette réflexion.

Il y a une pluralité de régime démocratique et pour les différencier, la typologie se base sur la différenciation des pouvoirs, sur le degré d’autonomie des gouvernés et les formes de participation politique. VOIR TABLEAU de LECOMPTE

* Définition de la démocratie.

Nous allons faire une définition de la démocratie en creux, en définissant ce que sont les régimes autoritaires et les régimes totalitaires.

Pour différencier les régimes autoritaires des régimes totalitaires, il y a plusieurs typologies possibles. Les critères que nous retenons pour ce cours sont les suivants :

	Totalitaire	Autoritaire	Démocratie
Caractère moniste ou pluraliste	Moniste (un seul groupe)	Pluraliste	Pluraliste affirmée
La mobilisation politique de la population	Elle est très mobilisée autour des valeurs et de l’idéologie du régime.	Le régime encourage la dépolitisation.	Une forte participation politique non contrainte
La place de l’idéologie	Les individus doivent se convertir à l’idéologie dominante, sous peine de sanction massive et drastique.	Le régime se contente d’une adhésion de façade à l’idéologie, il ne cherche pas à savoir si l’idéologie est incorporée.	Liberté d’opinion et idéologies multiples
Durée	Temporaire	Plusieurs décennies	Renouvellement des mandats réguliers dont la durée est fixée par la loi

(Moniste opposé à pluraliste) Dans un régime autoritaire, il existe encore des contre-pouvoirs même si ils sont minoritaires.

Régime autoritaire : khmers rouges, Nazisme, Stalinisme ; Régime totalitaire : fascisme italien.

Duch, aux portes de l’enfer (docu).

Des régimes peuvent passer d’un régime totalitaire à un régime autoritaire : à la mort de Staline, par exemple.

* Les principes de la démocratie représentative et libérale.

=> Une multitude de formes de la démocratie.

La démocratie nait en Grève dans les cités-Etats vers le Ve siècle avant J.C. mais les formes de la démocratie grecques sont différentes de la démocratie moderne. La démocratie moderne est le fruit d’une longue élaboration historique, elle début au XVIIe siècle en Angleterre, puis elle gagne les USA, la France et le reste de l’Europe (avec les deux printemps des peuples). Cheminement démocratique en France.

La dynamique démocratique se poursuit tout au long du XXe siècle puis s’impose comme modèle après la WWII.

Cela pose deux questions :

- Est-ce que la démocratie peut être un modèle ? Est-ce qu’elle peut être imposée ? On dit que c’est le pouvoir du peuple, alors on ne peut pas instaurer une démocratie, c’est le peuple qui doit le faire. Dans les pays en développement, pour obtenir des aides il faut répondre, entre autre, au critère de la « bonne gouvernance »

- Est-ce qu’il faut avoir une éducation spécifique pour tenir la démocratie ? Avec cette notion d’éducation, il y a une idée de hiérarchisation : ceux qui sont éduquées et ceux qui ne le sont pas. Or, les pays européens montrent bien qu’il y a un besoin de toute une pédagogie autour de la démocratie, notamment autour du vote.

 A cause du fait qu’on attend des pays qu’ils revêtent la démocratie, on a parfois des démocraties de façade. En URSS, les pays de l’union soviétique se définissaient comme des démocraties populaires. Le Nazisme, dans la constitution qui n’a pas été altérée, était toujours qualifié (qualifiable à cause de sa constitution) de démocratie.

Pour cela, la démocratie est donc complexe à définir. Et cela s’explique car la démocratie est en construction perpétuelle, c’est un processus.

=> La démocratie est un processus.

La démocratie n’est pas un régime figée, elle est en constante construction, questionnement et contestation. En effet, on peut voir trois critères importants pour définir la démocratie : l’égalité des citoyens à participer politiquement ; la souveraineté du peuple comme source du pouvoir ; la possibilité d’exprimer son désaccord avec le pouvoir en place.

Le dernier critère fait dissensus : ce régime va devoir chercher sans cesse le consensus. On imagine le peuple comme une unité abstraite mais en réalité, c’est une diversité de groupe constitutif de la société, en soi porteuses d’une menace de division sociale et qui oblige à trouver une forme d’organisation du pouvoir produisant un consensus sans imposer une vision du pouvoir à l’ensemble de la société.

Il y a une permanence du conflit institué. La violence est ici pacifiée, verbale et symbolique. Il y a des lois qui posent la place de chacun et des règles tacites qui définissent les comportements. Le pouvoir est remis en jeu régulièrement, tous les cinq ans pour le législatif et l’exécutif en France, la fraction de la société est renouvelée régulièrement : il y a une vacance du pouvoir (une sorte de vide).

Fin de l’intro : on peut définir la démocratie comme : l’ensemble des régimes politiques qui incarnent à travers l’histoire le même idéal politique de la participation éclairée du plus grand nombre.  On attend du citoyen dans la démocratie qu’il se fasse sa propre opinion politique.

I-                    Principes de la démocratie modérée : représentative et libérale.

1-      La démocratie représentative : un dispositif qui nait des limites pratiques de la démocratie directe.

A-     La démocratie athénienne.

La forme de la démocratie qui nait à Athènes (entre le Vie et le IVe siècle avant J.C.) est considérée comme une innovation institutionnelle majeure, par rapport aux autres formes de pouvoir qui existaient auparavant.

C’est une démocratie directe, il n’y a pas d’intermédiaire entre le peuple et les décisions politiques. Le pouvoir politique s’exerce de deux manières principales : dans l’ekklésia, les décisions sont prises à la majorité à main levée et tout le monde peut prendre la parole ; il y a des magistrats qui sont tirés au sort pour une durée limitée, tout citoyen athénien a une chance de se retrouver magistrat. Il y a donc une idée de participation égale de tous les citoyens.

Toutefois, la définition de la citoyenneté est limitée : sont exclus les femmes, les métèques et les esclaves. C’est parce que la citoyenneté est exclusive que la démocratie directe est possible.

 Il y a un renouveau de la démocratie au XVIIe siècle mais les quantités de citoyens sont plus grandes, il faut donc trouver une solution.

Les intellectuels se penchent sur les écrits antiques mais des Etats sont constitués

B-      Une souveraineté populaire exercée par l’intermédiaire des représentants.

Qu’est-ce qui justifie cette solution de la représentativité ?

=> La question de la taille des Etats : la démocratie directe est impossible à mettre en place en dehors de la cité, à cause de la taille des Etats modernes.

=> L’autre explication est d’avantage idéologique, elle est liée à la Révolution de 1789 faites par les bourgeois. Au moment de répartir le pouvoir, lors de l’écriture de la constitution, il y a une méfiance des législateurs envers les couches populaires, ils militent pour qu’il y ait un filtre entre le peuple et la prise de décisions. La représentation est un de ces filtres, à l’instar du sens.

Pour que la démocratie fonctionne, il faut que le citoyen soit éclairé, qu’il ait un certain niveau de connaissances, qu’on ne trouve pas chez le peuple. On se méfie aussi des factions au sein du peuple, surtout après la Terreur. De même, il y a une représentation du peuple comme une foule incontrôlable, qui peut être incontrôlable. Il y a une peur de la versatilité du peuple, qui pourrait être entrainé par des leaders d’opinion.

Au moment où se met en place la démocratie représentative, on pense les représentants du peuple comme des aristocrates qui ont des connaissances supérieures au peuple, qui savent reconnaitre le bien collectif. La figure du notable.

Quel est le mandat de ces représentants ? Deux conceptions :

Le mandat représentatif. L’élu ne représente par la circonscription particulière où il a été élu, il représente la nation toute entière. C’est l’élu de ceux qui ont voté pour et contre lui, ceux qui n’ont pas voté, ceux qui ne peuvent pas payer le sens, de ceux des autres circonscriptions. L’élu ne doit pas prendre des décisions pour ceux qui l’ont élu mais selon ce qu’il pense être le bien commun.

Le mandat impératif. Les électeurs peuvent exiger du représentant qu’il exprime leurs voix.

La notion du mandat, aujourd’hui, a évolué : on attend qu’ils respectent le programme pour lequel ils ont été élus, les militants du parti ont une forme de contrôle, on attend qu’il y ait une continuité entre l’élu et les électeurs.

Dans la relation entre l’électeur et l’élu, le modèle du mandat représentatif a rapidement été oublié. Notamment car les notables faisaient du clientélisme. Les élites économiques peuvent se présenter car il faut payer pour être candidat, ils ont tendance à offrir des avantages matériels aux individus pouvant voter.

Une fois que le clientélisme disparait, les élections se font d’avantage sur les idées.

Ce principe représentatif, où le peuple délègue son pouvoir aux représentants, il ne peut être démocratique que s’il y a régulièrement des élections. Par le biais du vote, l’électeur délègue son autorité mais il peut aussi sanctionner les élus pour leur gestion des affaires publiques. Pour certains analystes, le fait que les élections soient libres et concurrentielles, c’est l’élément principal pour définir une démocratie.

2-      La centralité du vote et la compétition politique.

=> Qui peut voter ?

C’est une question centrale car la définition des votants a évolué au cours du XIXe siècle, on est passé d’un vote censitaire à un suffrage universel. Ce suffrage universel est arrivé tard et n’est pas au fondement de la démocratie.

Auparavant, il y avait donc le suffrage censitaire (cens) : le corps électoral était réservé aux plus riches, le niveau d’argent qu’il fallait donner pour voter/être élu variait selon le type d’élection. Ceux qui voulaient être élus devaient en général payer plus encore. Dans les collèges électoraux fonctionnant selon ces règles comprenaient en général moins de 600 inscrits et les députés étaient élus avec moins de 400 voix. Ce corps électoral est restreint et peu concurrentiel, il est dominé par les notables.

Les notables sont des acteurs sociaux à l’origine sociale élevé, qui sont souvent des propriétaires fonciers, des aristocrates. Ils sont très cultivés et leur classe domine culturellement, politiquement et économiquement. Ils sont de nombreuses ressources personnelles, matérielles mais aussi un capital qui est immatériel, un prestige lié à leur famille, des relations sociales et un pouvoir d’influence. Leur influence est locale et ce sont des médiateurs entre leurs électeurs et le pouvoir central. Ils vivent la politique sous le mode du loisir, ce sont des « amateurs », ils ne vivent pas de cela.

Le type de politique que mettent en place ces notables est qualifié de clientélisme. Ce sont des relations interpersonnelles où le vote s’échange contre un service. Ces services peuvent être des biens matériels, un poste, etc.

C’est en 1848 que tout cela change, avec le passage au suffrage universel masculin. Ainsi, le marché électoral change de dimension, on passe de 250K électeurs à 10M d’électeurs. C’est une véritable révolution qui a plusieurs conséquences :

-> Un nouveau personnel politique émerge progressivement. Au début, ce sont les notables qui sortent renforcer des premiers scrutins car ce sont les seuls personnalités politiques connues. Mais avec le temps, des nouveaux types d’acteurs politiques émergent : ils ne vont pas se substituer mais vont imposer de nouvelles règles politiques.

Ce ne sont pas des individus issus du même milieu social que les notables, c’est une petite bourgeoisie : médecins, notaires, avocats : dans ces professions, on a des compétences oratoires et un réseau social. Leur émergence n’est donc pas un hasard.

Ces nouveaux prétendants cherchent à mobiliser les électeurs sur une base politique, pas en mettant en place un clientélisme : ils ne sont pas assez riche ni assez influent. C’est le début des débats d’idées. Les nouveaux entrants sont plutôt républicains alors que les notables étaient plutôt conservateurs. Les notables ont des ressources individuelles et les nouveaux rentrants doivent collectiviser les ressources. Leur rapport est différent à la politique : les notables ne sont pas organisés en parti alors que les nouveaux entrants ont la nécessité d’avoir un rapport collectif à la politique. Cela change la mission qu’ils s’attribuent.

Leur mission est d’être les porte-paroles de ce parti et non pas d’être des médiateurs entre les électeurs et le pouvoir central. Leur capital est idéologique et partisan, il s’appuie sur la structure du parti.

La position sociale des notables sont relativement indépendant de leur participation politique tandis que les nouveaux entrants voient leur position sociale liée à la politique : s’ils sont élus, alors ils gagnent des contacts et peuvent alors monter dans la hiérarchie sociale.

Il y a donc une concurrence qui s’installe entre ces deux groupes et notamment au niveau de la définition de ce qu’est l’acte de voter et de ce qu’est la citoyenneté.

-> Une nouvelle définition de l’acte de voter et le secret du vote.

Le vote secret apparait en 1913 mais cette idée est en débat à l’assemblée nationale depuis 1860. Les notables sont contre le vote secret car cela supprimerait le clientélisme, ils ne pourraient pas vérifier que les individus votent bien pour eux. Les nouveaux entrants qui n’ont à vendre que de l’idéologie comme bien politique ont un intérêt à ce que le vote soit secret.

Pour que le vote secret soit voté, il va falloir qu’il y ait une évolution sur ce qu’est la citoyenneté et sur ce qu’est être un bon électeur. La vision qui s’impose à ce moment-là est la vision d’un électeur autonome et individualiste : c’est une décision qui doit se faire dans le fort intérieur de chacun, c’est l’expression d’une opinion intime et privée. C’est une conception qui est bien acquise aujourd’hui.

En même temps qu’on défend cette conception du bon électeur, on dénigre l’ancienne conception : on visualise l’ancien votant comme un individu candide qui donne son vote contre une promesse intéressée.

(Il y a toutefois une dimension collective, dans les faits, on ne se déplace rarement seul pour aller voter, on y va en groupe).

-> La notion de marché électoral.

Tous ces différents principes se caractérisent par l’organisation d’élections libres : c’est un élément qui devient central dans la politique démocratique. Les sciences politiques produisent la notion de marché électoral pour rendre compte de cela.

On visualise dorénavant un marché électoral où l’on échange des biens politiques contre des votes. L’élection serait une sorte de transaction entre deux types de bien : les voix des électeurs et les biens des candidats, ces derniers pouvant être des biens matériels, économiques et symboliques (idées, programmes, valeurs). Cette notion de marché permet de montrer comment la concurrence électorale devient de plus en plus intense : le nombre de candidats augmente, l’activité politique est de plus en plus rationnalisée (sondage, marketing politique, prestation audiovisuelle). Comme le coût des campagnes s’élèvent, cela accroit la dépendance des hommes politiques à leur parti, c’est l’obligation de mettre en commun les ressources.

On choisit donc les gouvernants dans un choix limité et ce vote légitime les gouvernements devant le taux de voix récupérés.

3-      La démocratie libérale.

Le libéralisme émerge à la fin du XVIIe siècle, c’est une critique de l’ordre ancien absolutiste. C’est un courant d’idées qui s’oppose à l’arbitraire du roi, au pouvoir autoritaire. C’est porté par des philosophes comme MONTESQUIEU, LOCKE et CONSTANT. A l’origine du libéralisme, on peut voir le modèle du contrat social. HOBBES

Le contexte historique permet de comprendre pourquoi cela émerge au XVIIe siècle. C’est l’époque des guerres de religion, on ne peut plus fonder les choix politiques sur une religion précise, le droit divin ne fonctionne plus.

Ces penseurs prennent comme point de départ un passé anhistorique. Pour HOBBES, on observe un passage de l’Etat de nature à un Etat politique et sociale. L’Etat de nature, c’est un état de violence permanente, il y a une peur constante. C’est pour sortir de cet état de nature que les hommes décident de renoncer à leur droit à utiliser la violence à condition que chacun accepte d’y renoncer. Il y a donc un contrat qui se met en place pour désigner une personne qui va garantir ce pacte, c’est l’Etat. Il reçoit donc l’ensemble du droit à user de la violence. Il y a un droit à la propriété et un droit à la sécurité qui doit être maintenu par l’Etat.

Dans la théorie de HOBBES, l’Etat est tellement fort qu’il est un Léviathan, ce n’est pas un Etat démocratique : la seconde partie de sa théorie ne nous serviras donc pas.

Dans le scénario de départ, il y a trois principes qui sont au fondement du principe démocratique : il y a une séparation des opinions et du pouvoir, le pouvoir qui se crée est neutre, sans opinion ; c’est un pouvoir politique fondé sur l’humain et non pas sur une loi transcendante, c’est donc la volonté des individus qui prime, donnant un caractère indéterminé à la politique ; cela postule l’égalité fondamentale des hommes, qui sont égaux en tant que cocontractant.

Sur ce fond philosophique se crée le programme libéral qui est marqué par une série d’étapes historiques.

Le but premier était de limiter le pouvoir des monarques et de soustraire les citoyens du pouvoir arbitraire du monarque. Pour cela, il y a deux lois fondamentales voter en GB : l’abeas corpus (1679) et le bill of rights (1689). L’abeas coprus garantit le droit à ne pas être emprisonné arbitrairement tandis que le bill of rights limite le pouvoir du monarque en donnant plus de pouvoir au parlement.

L’un des autres buts est la liberté d’entreprendre, restreindre l’arbitraire économique étatique. Le respect des libertés des sujets ne serait pas seulement juste mais c’est aussi économiquement bénéfique, selon Adam SMITH.

On cherche aussi à garantir la liberté d’expression, l’idée est que le projet politique et les moyens d’y parvenir doivent être sujets à discussion, de façon perpétuelle, au sein du groupe. C’est l’époque où des espaces de débats s’institutionnalisent dans la société moderne.

Conclusion du I : Les principes de la démocratie libérale :

-> Élections réitérées à intervalle régulier pour que les électeurs puissent sanctionner les gouvernants s’ils ne sont pas satisfaits.

-> Les gouvernants ont une marge d’indépendance par rapport aux électeurs. L’élu agit pour le bien commun, quitte à ne pas satisfaire la volonté de ses électeurs.

-> Les gouvernants peuvent exprimer librement leurs opinions politiques. Les libertés publiques doivent être préservées. Les désaccords peuvent être exprimés librement mais dans la pratique il y a des limites à ce principe, on interdit les propos racistes, antisémites, négationnistes.

-> Toute décision du gouvernement doit être discutée devant l’assemblée parlementaire : pour éviter l’arbitraire et pour améliorer la qualité des décisions en prenant en compte les objections et les améliorations proposées dans le débat parlementaire. Dans la Ve République, le rapport de force est rarement en faveur du parlement, il y a des mécanismes qui permettent de court-circuiter l’assemblée.

=> MANIN considère que ces principes sont les piliers du régime démocratique et qu’ils permettent de distinguer la démocratie des autres régimes politiques.

II-                  La crise de la démocratie ?

Il y a une forme de désenchantement vis-à-vis de la démocratie, qui se verrait dans l’abstentionnisme croissant et devant l’inintérêt des citoyens à propos du débat politique.

Il y a aussi des auteurs qui montrent que ces évolutions pourraient être liées à la nature de la démocratie et à des tendances de fond : la démocratie entrainerait elle-même ce type d’évolution, par sa nature.

1-      La démocratie repose sur une tension fondamentale entre liberté et égalité des citoyens.

Pourquoi ces idéaux sont incompatibles ? Dans le régime de la démocratie représentative, les citoyens ont la liberté de participer politiquement mais leur participation génère des élites politiques et donc des inégalités entre les citoyens.

Les démocraties modernes sont traversées par une exigence d’égalité entre les citoyens mais si on applique le principe d’égalité des citoyens, cela restreint les libertés. L’exigence d’égalité demande une forte intervention de l’Etat tandis que l’exigence de liberté demande à l’Etat de s’effacer.

Il y a donc toujours une oscillation entre ces deux idéaux, c’est toujours plutôt l’un ou plutôt l’autre.

2-      La démocratie produit de l’individualisme et l’individualisme favorise un retrait de la vie politique.

TOCQUVILLE : voir le texte TD.

XXX

3-      La chute du communisme

Des auteurs utilisent la chute du communisme pour expliquer la crise des démocraties. On estime que cette chute a eu une double influence :

-> C’est la fin des grandes idéologies : si cela met à mal le communisme, cela met aussi à mal le libéralisme à laquelle la démocratie s’était attachée.

-> Les démocraties se construisaient en opposition avec les régimes communistes, cela donnait une cohérence aux régimes démocratiques. C’était un modèle qui n’avait pas besoin de porter une réflexion sur elle-même.

4-      La mondialisation.

La mondialisation crée des contraintes économiques extérieurs et produit un monde qui est de plus en plus complexe et donc de plus en plus dur à comprendre. L’opacité des mécanismes politiques peuvent dissuader les citoyens de participer au débat public, cela peut encourager l’individualisme. On n’arrive plus à définir l’intérêt général.

5-      Les formes nouvelles de la démocratie : la démocratie spectacle (la démocratie des médias), la démocratie des experts.

Le citoyen est de plus en plus mis dans la position de consommateur d’une part et de spectateur de l’autre, ce qui ne l’invite guère à participer.

Des auteurs montrent que des experts ont un rôle négatif sur le processus démocratique : ils donnent des avis qui semblent être incontestable et qui empêchent un débat politique. On cherche aux problèmes des solutions techniques et non politiques. NOIRIEL montre que ce rapport entre politique et scientifique n’est pas nouveau et que dans la IIIe République, les experts avaient déjà un rôle important, on parlait de « religion du progrès », notamment avec la colonisation.

Le fait de déléguer un sujet à des experts permet parfois de dépolitiser le sujet et de le faire sortir de l’agenda politique en commandant une commission scientifique. Cela peut aussi nuire l’indépendance des intervenants.

La démocratie spectacle produit une mise en scène des hommes politiques, faisant que les individus se désintéressent de la politique. Mais il faut bien distinguer la pluralité des médias et le rôle de chacun. Certains usages médiatiques seraient positifs, comme l’ouverture sur le monde, le journalisme qui empêche l’opacité du pouvoir. La scène médiatique serait la nouvelle agora.

Pour le futur, on peut voir deux types de proposition.

-> Certains auteurs pensent qu’il faut fonder une démocratie réaliste et exigeante (comme ROSENVALLON et HABERMAS) : ils font le constat que la démocratie se construit sur le temps court, on va d’une élection à l’autre et il faudrait remettre la politique sur le temps long, la rattacher à son héritage historique et à un futur, en prenant le temps de débattre. La souveraineté du peuple ne serait pas simplement liée à l’élection, il faudrait créer une démocratie plus participative en rendant au citoyen un pouvoir de décision.

-> Réinserer de l’utopie, de l’idéologie dans le débat politique : faire des débats argumenter en offrant au citoyen un vrai projet, en proposant un idéal à long terme, collectif, pour enchanter de nouveau l’univers politique.

La démocratie est le régime de la réflexion et notamment sur elle-même. XX