vendredi 18 mai 2012

Antique 09 - 05 (cours 11)

Précédemment : Antique 02 - 05


Boudica en révolte



Contrôle des provinces, violences et résistances


Si cette période fonctionne bien pour l’Empire, il y a cependant des zones d’agitation, malgré tout.


I.                   Le maintien de l’ordre dans les provinces

1.      La composition de l’armée romaine

L’armée romaine est composée à moitié de citoyens romains et à moitié de non-citoyens. D’une part, on trouve les légions romaines composées uniquement de citoyens, héritage de l’armée civique bien qu’à cette époque, les soldats sont des volontaires qui sont engagés pour 20 ans. Chaque légion est une unité autonome composée de 5 500 hommes. C’est une petite armée avec son infanterie, ses cavaliers, ses spécialistes, … Le nombre de légions dans notre période diminue sous Auguste qui les fait passer de 60 à 18. Puis cela réaugmente lentement depuis la fin du règne d’Auguste. Fin du I° siècle elles seront une trentaine, 33 sous Caracalla.
La légion est commandée par un sénateur, le légat, assisté par 6 officiers supérieurs les tribuns composés d’un sénateur et de 5 chevaliers. Enfin on trouve un préfet de camp pour les questions matérielles. C’est le groupe des officiers supérieurs.
En dessous, on trouve les centurions à la tête des centuries. Dans une légion on trouve plusieurs centuries. 6 centuries forment une cohorte, 10 cohortes forment une légion. Chaque légion à un surnom et un numéro avec une forte identité. Ainsi en Afrique proconsulaire, on trouve pendant plusieurs siècles la même légion : la légion Augusta. Il y a un très fort esprit de corps avec leurs propres symboles religieux, les aigles. C’est un esprit de corps très important avec des légionnaires pas trop mal payés. Le légionnaire de base est payé 1 000 à 1 200 sesterces par an, trois fois celui d’un artisan de Pompéi.

Avec cela, on recrute tout les ans entre 9 000 et 14 000 personnes pour compenser les départs. Or plusieurs sources révèlent que le volontariat pur ne suffit pas. Ainsi, il y a une solution qui demande aux cités de l’empire de fournir des légionnaires à l’armée romaine. Une autre solution est de faire des pérégrins des citoyens temporaires en les engageant dans l’armée. La pression d’engagement n’est pas très forte, en revanche, elle n’est pas fluide.
De plus sous Auguste, on a une différence entre Orient et Occident, les légionnaires occidentaux étant surtout Italiens avant de diminuer progressivement au profit des citoyens romains provinciaux alors qu’en Orient les légions sont davantage recrutées sur place. Avec des spécialisations régionales dans tout l’empire. Les Gaulois sont souvent envoyés en Afrique. En Orient, les troupes viennent surtout du centre de l’Anatolie, la Galacie. A partir des Flaviens, la différence Orient – Occident s’atténue et le recrutement se fait de plus en plus localement. On a donc moins d’Italiens mais plus de recrutements dans les zones frontières. Ainsi, les Gaulois seront moins recrutés en Gaule, davantage en Germanie. On intègre moins d’Italiens et plus de provinciaux dans un usage local.

Une seconde partie de l’armée est composée de non-citoyens. On parle de troupes auxiliaires. Elles ne sont pas organisées en légions, ce sont des unités de 500 ou 1 000 pérégrins qui doivent aider les légions. Les troupes sont plus petites, armées plus légèrement ou bien sont constituées de cavaliers. Elles sont rattachées aux légions pour les aider.
Ces troupes peuvent être interprétées soit comme une troupe qui conserve son nom d’origine ethnique (Cohorte des Bataves). Mais il y a un aspect d’intégration, puisqu’après leur mobilisation, ils deviennent citoyens romains. Ils servent plus longtemps que les légionnaires, sont moins payés, … Mais leur horizon est de devenir citoyen. C’est à la fois une forme d’impôt et d’intégration. La tendance est là aussi de les utiliser localement pour maintenir l’ordre sur place. Ainsi en Mauretanie, jusqu’à Trajan les auxiliaires sont tous d’origines étrangères. Passé Trajan, la politique change et le recrutement local se maintient sur place. Sur le Rhin en revanche, on prélève localement les auxiliaires dès le départ.
Un cas particulier est celui des numeri, des troupes auxiliaires qui conservent leur armement traditionnel. Leur spécialisation en faisait des troupes très utiles transportées dans tout l’Empire comme les archers palmyréniens.

Cela permet donc à Rome de permettre le maintien de la paix dans les provinces, tout en assurant un moyen d’intégration et d’ascension sociale. Au total on pense qu’il existait selon les périodes 300 000 à 500 000 personnes.

2.      Une répartition inégale des troupes

Les troupes sont surtout présentes dans les zones frontalières avec des armées actives par endroits, ou des armées de surveillance et de romanisation dans les zones avec peu de conflits. Ainsi la zone rhéno-danubienne concentre énormément de légions tandis que par endroits, il n’y a guère de légions (Espagne, Afrique : une légion ; Asie Mineure : aucune légion, Bretagne, Syrie, Judée, Cappadoce : plusieurs légions).

Ces légions vont parfois beaucoup influencer les régions. Ainsi en Germanie sur le limes on a beaucoup de forts et à l’arrière des camps plus longuement installés. Pendant près de deux siècles ces camps se maintiennent pour surveiller la frontière et transformer les zones frontalières. Certains camps vont développer les villes alentours voire devenir des villes. L’armée transmet la romanisation. Le camp de Xanten va déplacer de manière forcée les populations alentours près du camp pour les surveiller tout en espérant le camp et le village. Lors de l’année 68 – 69, les populations détruisent le camp, elles se révoltent comme les légions sur place. Sous les Flaviens, Castra Vetera II est reconstruit ailleurs et la répression est sévère. A cette même époque, avec l’apaisement, le camp s’éloigne et sous Trajan, une colonie romaine est fondée regroupant les armées et les populations. La colonie a son forum, son amphithéâtre, … Trajan mise sur l’intégration plus que sur la répression. Certes c’est toujours un moyen de surveillance mais cela permet une méthode plus douce qui va porter ses fruits. De telles situations sont courantes dans la Germanie.
Strasbourg, anciennement Argentorate, fut toujours un camp et jamais une cité. Ce camp initié par Drusus n’hébergeait qu’une légion et était loin de la frontière. Une out les camps loin des zones frontières, les soldats y installent probablement leur famille en dépit de l’interdiction. On est donc dans une zone intermédiaire entre la vie civile et municipale.

En revanche, dans les zones avec beaucoup d’opérations militaires, c’est plus tendu. La Bretagne sera la seule région où l’armée romaine a marqué la frontière avec une construction continue : le mur d’Hadrien. Là encore on retrouve les forts sur la frontière et les camps en retrait. On trouve là-bas peu d’influence romaine : peu de monnaie, de brassage de populations, d’œuvres architecturales, …

En Afrique, on trouve un cas intermédiaire. Intégration et répression sont partagées. Des routes sont disposées pour lier les forts et les camps dans le but de surveiller les populations nomades et semi-nomades. C’est une des régions avec beaucoup de révoltes et la surveillance est accrue. Cette zone frontalière peu soumise avec des révoltes au II° siècle avec les tribus maures qui parviennent même à faire un raid en Espagne dans les années 170. L’armée y est donc assez répressive. En revanche, par rapport à la Bretagne, Rome trouve sur place des auxiliaires.

Les autres régions peu chargées en légions sont plus stables mais on peut y envoyer rapidement les légions alentours. De plus, on garde des troupes auxiliaires sur place. En Gaule, une cohorte se déplace pour répondre en cas de problème.

Ainsi l’armée peut avoir plusieurs rôles et effets. L’empereur, chef militaire suprême est en charge de mener les grandes campagnes militaires, de démobiliser les vétérans et de faire des dons à l’armée.


3.      Les autres formes de maintien de l’ordre

Tout d’abord les gouverneurs de provinces ont des soldats sous leurs ordres mais cela semble assez faible vu les écrits de Pline à Trajan. On pense que les cités avaient en charge le maintien de l’ordre. En Orient, on a des magistrats contrôlant les forces de police locales : les irénarques. En Occident, les équivalents sont les édiles. Le personnel de base est alors dans la cité, même si les exécutions reviennent au moins au choix du gouverneur. Cela permet une économie de moyens pour l’Empire, qui s’occupe uniquement des cas graves. Le pouvoir romain n’est pas un pouvoir militaire omniprésent. C’est un élément de romanisation de plus.


II.                Troubles et révoltes dans les provinces

1.      Une insécurité endémique ?

Dans l’antiquité, on est dans un monde de cités et traditionnellement, on voyageur qui traverse l’Empire a des risques d’agression assez élevés. Le monde romain est plutôt dangereux même s’il existe une période de paix dans l’Empire sur ce plan. Ainsi sur les voyages par mer, les Romains ont réellement éradiqué la piraterie malgré quelques zones dangereuses. Par contre, on peut encore être réduit en esclavage. L’Empire n’assure pas la protection du statut, la déchéance est possible même si le premier et le second siècles sont bien moins dangereux. Idem concernant l’insécurité des campagnes.

Après les années 180, on a plus d’insécurité avec une période de crise (peste, brigandage, conflits, …). Cela se double de plus, d’un problème de sources peu nombreuses très embellies et proches du style des romans. Selon Apulée, la plus grande peur restant la déchéance du statut.

2.      Protestations et émeutes

La plupart des émeutes sous l’Empire sont dirigées soit contre la fiscalité et les abus des gouverneurs, soit contre les autorités locales (civiques ou municipales). Sur le plan local, certaines régions sont des populations urbaines réactives. Ainsi, les pouvoirs locaux ont tendance à voir des émeutes courantes contre les notables qui spéculent sur les matières premières en cas de famine, … C’est surtout le cas en Orient, peut être sous l’effet des sources aussi. Les émeutes semblent surtout urbaines puisqu’on a facilement la création d’associations de citoyens. Du coup, l’Empire condamne ses associations de peur du risque d’agitations qui en découlerait.

Avant les révoltes, on a aussi des agitations des provinciaux contre les autorités romaines pouvant aboutir à des procès contre les gouverneurs. On a alors des accusations contre le gouverneur destinées à l’empereur. On voit donc des ambassadeurs en charge d’aller voir l’empereur pour dénoncer l’attitude desdits ambassadeurs. Cela peut fonctionner puisque Pline défendant les cités de Bythinie contre Classicus, celui-ci fut condamné. L’empereur est un recours pour les protestations légales en cas de problème d’abus ou de besoins financiers.

Mais il existe aussi des comportements injustes qui font de grandes révoltes. Ainsi en 21, sous Tibère, on a en Gaule des lois supprimant des exemptions fiscales qui bénéficiaient à des cités gauloises privilégiées. Les Eduens alliés des Romains sont touchés. Les notables gaulois, surtout éduens et trévires, vont alors organiser une révolte qui se propage rapidement. Les dirigeants de la révolte sont des citoyens romains issus de familles romaines anciennes : Iulius Sacrovir et Iulius Florus. Cette révolte contre une mesure précise partie de l’Est et toucha rapidement l’Ouest (Angers et Tours). Les Romains en difficulté utilisèrent la cohorte de Gaule qui est parvenue à réprimer cette insurrection. Ce genre de révoltes est régulier. Elles sont plus ou moins dures à réprimer mais la fiscalité reste un facteur d’insurrections.

3.      Les remises en cause globales de la domination romaine

Cela commence avec les révoltes en début de conquête. On a deux exemples : la révolte de Bouddica en Bretagne et celle de Tacfarinas en Afrique.
En Bretagne, peu après la conquête de celle-ci dans les années 40, on a une révolte en 60 et 61. Bouddica est une femme des Icéniens. Les Icéniens avaient conservé leur royauté sous la coupe de l’Empire romain, en dépit de la conquête. Ils avaient donc un roi toujours en place, Prasutagus. Or le roi meurt sans héritier et dans son testament donne la moitié du royaume à Rome et l’autre moitié à sa femme Bouddica. Quand ils découvrent cela, les Romains agissent de manière très violente en prenant tout les territoires et en maltraitant la famille royale (Bouddica est fouettée, les membres de l’aristocratie sont dédaignés, …). Bouddica et son peuple se soulèvent et  curieusement les régions de Bretagne alentours se soulèvent aussi. Les Trinovantes pourtant peuple allié et ami des Romains vont les suivre. En effet, chez les Trinovantes, on a eu l’installation d’une colonie de vétérans romains, à Colchester, qui excluait les Trinovantes de la ville. Se sentant relégués, les Trinovantes se soulèvent avec les Icéniens et ils détruisent Colchester avec en premier lieu la destruction du temple de Claude. Finalement tout l’Est de la Bretagne se soulève, Londres est détruite dans le conflit, … Cela est renforcé par le surendettement des communautés sous les spéculations de certains romains.
Les Romains vont mal répondre à cette insurrection ayant perdu leur base majeure, Colchester. Mais profitant du manque de projet des insurgés et de leur coordination douteuse, Paullinus va parvenir à réprimer les insurgés et Bouddica se suicidera. En revanche, Trajan prend en compte cette révolte : il arrête les conquêtes vers le Nord de la Bretagne pour se concentrer sur les peuples du Sud, ainsi que pour réformer les administrateurs sur place.

jeudi 17 mai 2012

CM n°10 Géographie sociale (dernier cours)


Au nom de la mixité sociale, la politique de la ville en France

Introduction :

Terme de politique publique qui renvoie à une politique particulière et pas une politique d’urbanisme. Ce n’est pas une politique d’ensemble de la ville car elle  concerne seulement les quartiers sensibles souvent en banlieues mais aussi à Paris. On parle donc de QPV. Cette politique à la particularité de concerner que certains espaces. C’est censé être une réponse aux problèmes sociaux qui s’y posent.

I-                   La politique de la ville comme réponse à la « crise des banlieues »

La politique de la ville commence après les émeutes. On souhaite une réhabilitation des loyers. Mais la politique commence vraiment après 1984 et les émeutes des Minguettes. A ce moment, il y a 148 quartiers concernés en France par cette politique. Ce sont les émeutes et leurs fortes médiatisations qui lancent les politiques de la ville. Plus récemment, la politique de la ville prend la forme de rénovation des grands ensembles (destructions et reconstructions).

1-     Caractéristiques, acteurs et objectifs

Les politiques publiques font partie de la géographie sociale, elles peuvent être examinées scientifiquement. C’est une politique d’expérimentions.
Cette politique est lancée par l’Etat mais c’est une politique interministérielle (DIV). C’est quelque chose qui coordonne plusieurs ministères. C’est très différent de l’urbanisme qui à ce même moment, avec la décentralisation, l’Etat délègue ces politiques aux localités. 
Il y a aussi le « PIC  urban », programme de la CE qui est aussi une politique de la ville mais pour toute l’Europe et concerne certains quartiers français.
Il y a une succession de lois. La dernière est celle de 2003, la loi Borloo.
Mais c’est une politique qui est contractualisée et s’inscrit dans les contrats de plans Etat-régions. C’est donc une négociation entre les régions et l’Etat. C’est quelque chose financer par l’Etat mais aussi la région et parfois les communes.
Cette politique est territorialisée pour certains quartiers. C’est une mobilisation d’acteurs très variés à l’occasion de partenariats notamment public-privés. Ils ont des objectifs divers comme sur le plan urbains, ou sociaux pour lutter contre l’exclusion, l’échec scolaire, favoriser la mixité sociale (faire venir les classes moyennes) et des objectifs économiques (créer des emplois, maintenir des commerces sur place), des objectifs sécuritaires (prévenir la délinquance et lutter contre les émeutes).  
C’est aussi une logique de projet. Pour avoir de l’argent dans les politiques de la ville, il faut avoir un projet. C’est notamment les projets des associations.
Il y a donc un partenariat public-privé, on fait fonctionner les acteurs de l’Etat entre eux.
Au début, l’objectif était l’amélioration du cadre de vie, puis des actions sociales (lutte contre l’échec scolaire),  et c’est devenu une action économique (zone franche urbaine).
En 1996, il y a avait 1300 quartiers concernés par cette politique de la ville.
Mais le souci c’est qu’il n’y aucun quartier qui sort de cette politique de la ville, le nombre augmente de plus en plus.  Les emplois crées dans les politiques de la ville sont souvent des emplois déplacés, qui ne durent pas. Le développement local ne se fait pas.

2-     Evolutions récentes : la rénovation urbaine

La rénovation est lancée depuis 99 avec des grands projets de ville et on commence à envisager la démolition de certains quartiers. C’est en 2003 que cette politique est systématisée. Pour la première fois, ce que l’on veut démolir, ce sont des choses que l’Etat à crée.  On revient sur le fonctionnalisme en remaniant les opérations. On veut plus d’espaces verts, un quartier qui soit moins en rupture avec le tissu urbain qui se trouve autour.
C’est revenir sur la forme des grands ensembles et disperser les classes populaires dans  la ville. Il n’y a pas donc une seule commune qui doit gérer les populations qui ont ces problèmes mais plusieurs. Et aussi de faire disparaitre les stigmates portés sur ces quartiers. C’est à ce moment que l’on met en place les espaces de « résidentialisation » dans un souci sécuritaire.
Le budget de la ville est conséquent, on pérennise les financements mais on réduit le nombre de quartiers qui ont le droit à beaucoup de financement en classant les quartiers sur 3 échelons : le 1er nécessitant le plus de financement et ensuite les autres, allant en décroissant. En 2008, un rapport de l’ANRU, constate un manque de financement, un retard dans les travaux et un échec complet de la déconcentration des logements sociaux.
Il y a un certain échec, cette politique crée des emplois mais ça ne marche pas car il y a aucun quartier qui ne sort de cette politique. Les démolissions font croire que c’est le cadre des grands ensembles qui fait que les gens ont ces problèmes sociaux.

3-     Les quartiers de la politique de la ville

Au départ ça été un choix de la DIV et des préfets de régions (représentants de l’Etat dans les régions). En général c’était des grands ensembles mais aussi des cités ouvrières de la grande industrie et des quartiers insalubres.
Cette politique qui se concentre sur certains quartiers et pas dans d’autres en donnant plus de moyens financiers, c’est de la discrimination positive à la française. C’est la même politique qui a créé les ZEP.
On a mis en place des critères statistiques :
-          La part des jeunes de moins de 25 ans
-          La part des chômeurs de longue durée
-          La part d’étrangers
On cible des populations à risque. C’est trois critères sont devenue une indice synthétique d’exclusion en 1995. On peut classer les quartiers plus ou moins « exclus ».
Les quartiers de la politique de la ville (les ZUS) ont tous le point commun d’être des quartiers populaires. Cela représente 4.5 millions de personnes soit 7% de la population de la France, une population qui est en baisse. Il y a une, un taux de chômage double de la moyenne nationale, beaucoup plus de non diplômés, une population qui est plus jeunes, souvent étrangères. Il y a 60% de locataires d’HLM.
Ex : le quartier du Mirail à Toulouse. Ensemble de plusieurs quartiers : 40 milles habitants et 32 milles dans la zone urbaine sensible. C’est un grand ensemble de dernières générations à la fin des années 60 juste avant la crise pétrolière. Il y a 55% de logements sociaux. C’est un urbanisme assez classique mais un peu finie à la va-vite avec la crise. Depuis le quartier est très mal vu. Il y a eu des émeutes en 98 et en 2005, le quartier a été très frappé par les problèmes de l’usine AZF. C’est aussi un quartier avec une vie sociale très forte avec notamment un fort maillage associatif. Mais ces associations souffrent de coupes dans les subventions d’Etat. Il y a des tensions qui naissent notamment par les politiques sécuritaires.
Ce quartier est l’un des tous premiers intégré dans la politique de la ville et aujourd’hui c’est une zone de rénovation urbaine. C’est un projet urbain mais aussi social avec des actions en termes d’éducation, d’accès aux droits en subventionnant des associations qui font de l’encadrement, dans l’aide individuel. Il n’y a aucune action sur les causes notamment le manque d’emplois de main d’œuvre peu qualifiée. Ensuite il y a un volet urbain de désenclavement : quartier qui se distingue des autres, quartier à part. Ce n’est pas seulement  mieux le relier au centre. On veut améliorer la circulation interne,  améliorer les espaces publiques, réduire la part des logements sociaux. On détruit des logements sans en créer d’autres. On dépense donc 200 milles euros par logements détruits pour un résultat nulle en logement supplémentaire.  A cela s’ajoute à des problèmes de mise en place des politiques. Les démolitions ont été faites avant les reconstructions. On détruit aussi des logements privés qui appartenaient à des petits propriétaires, qui n’ont pas de quoi de s’acheter un autre logement.
On se rend compte que cela dépend beaucoup des maires.
Il s’agit de soigner un quartier plus que d’améliorer les conditions de vie des habitants. On est dans l’idée d’agir sur les territoires plutôt que sur les inégalités, causes des problèmes sociaux.

II-                A quoi sert vraiment la politique de la ville ?

Point de vue critique sur les politiques de la ville.
Il y a une surenchère politique autour de la politique de la ville : une loi tous les 3-4 ans. Il y a de plus en plus de quartiers pris par cette politique.  La politique de la ville n’est pas une politique pour la ville, dans son ensemble. On fait de la mixité sociale que dans un sens avec l’arrivé des classes moyennes dans ces quartiers et pas l’arrivée des classes populaires dans les quartiers aisés. Cette idée de mixité sociale ne fonctionne que si on l’applique à toute l’agglomération. Il s’agit plus de diluer la pauvreté. Ce n’est pas la même chose que la mixité sociale.

1-     Les limites de la politique de la ville

L’inspiration de la politique de la ville est double :
-          Le catholicisme social
-          Le libéralisme
On retrouve cette continuité idéologique du catholicisme social avec la mixité sociale. C’est un idéal de collaboration de classe. Cet idéal était déjà à la racine des grands ensembles et aujourd’hui on les restaure.
Il remet en cause le rôle positif d’émancipation et de solidarité des quartiers immigrés ou populaires. La concentration des classes populaires est extrêmement disqualifiante.
On ne prétend plus remettre en causes les inégalités sociales mais seulement  faire vivre ensemble les riches et les pauvres. C’est illusoire car riches et pauvres ne vivent pas ensemble.
Il y a une dimension raciale de la mixité sociale en France. On occulte la dimension de classe de cette intégration.
D’un autre côté, on emprunte aussi au libéralisme qui est en cohérence avec  l’idéologie de la réussite individuelle comme si il n’y avait pas de crise structurelle et un manque d’emplois.
Les mesures représentatives  de cette idéologie libérale sont celles du « plan espoir-banlieue ». Comme par exemple : le busing, on essaie de faire en sorte qu’une minorité d’élèves puissent aller dans des écoles plus mixes, plus loin, avec la mise en place des internats d’excellence ou l’accès à science Po. Il s’agit de promouvoir une minorité dans la promotion sociale, de les faire s’en sortir pour faire croire que l’on peut y arriver individuellement.
On ne règle pas les causes des problèmes sociaux qui sont celles du manque de redistribution des richesses.

2-     Un leurre utile pour assure la paix sociale

L’investissement public dans la politique de la ville masque mal le désengagement de l’Etat par la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), dans l’objectif de dépenser de moins en moins dans les politiques publiques (santé, éducation).
La politique de la ville participe au détournement de l’analyse des problèmes sociaux, il n’y a plus de question sociale mais des questions urbaines. On parle de « crise de la ville » alors que pourtant ce n’est pas des problèmes urbains mais des problèmes sociaux.
Elle promeut une pensée libérale, c’est l’individu qui peut s’en sortir tout seul en faisant des efforts et on neutralise le contexte général, le déterminisme qui explique ces phénomènes sociaux.
On utilise la ville car elle sert  à amalgamer tous les problèmes. La rénovation urbaine est le meilleur exemple de cet amalgame. On finit par rendre responsable les populations qui  vivent  dans ces grands ensembles, de leurs conditions de vie. La politique de la ville est un exemple de détournement afin de masquer l’attention sur les problèmes sociaux. Tout cela se voit dans les appellations floues.  Il ne reste plus qu’une seule solution, détruire les problèmes pour les endiguer. La politique de la ville sert à masquer la question sociale.
La politique de la ville a été pensée et lancée par le parti socialiste et continuée par la droite.





CM Géographie sociale cours n°9


II- L’accroissement des divisions sociales de l’espace.

Ce que l’on voit dans les quartiers bourgeois se diffusent à l’ensemble de la société. Cela conduit à la fragmentation accrue de la ville notamment en périphérie.

1-     Les gated communities

Les gated communities : Quartiers résidentiels fermés (l’accès est contrôlé) mais dont l’espace public est privatisé. Ces quartiers ont plusieurs appellations comme barrios privados en Amérique latine ou Street Closures par analogie à l’enclosure : privatisation des terres communes en Angleterre. Ce sont des quartiers variés qui ne présente pas toujours les mêmes formes. Il y a plusieurs types de quartiers fermés. Ces communautés fermées sont nés dans la Californie du Sud.
Ex : Canyon lake/ ou Leisure World : ville de 19 milles habitants ayant une moyenne d’âge de 65 ans.
C’est une sorte de copropriété mais horizontale qui intègre des règlements variés plus ou moins contraignants ainsi que des équipements de loisirs. 
Le niveau social dans ces quartiers est variable. Il y a des très riches comme le country club mais il y  a une forte de diffusion de ces quartiers comme une sorte de produit immobiliers. Des quartiers qui peuvent.
Ex : En Californie, seulement un tiers des communautés fermées peuvent être considérées comme communautés très riches. 50% de ces communautés s’adressent aux classes moyennes et classes moyennes supérieures. 20% s’adressent à des minorités ethniques et donc des classes plus modestes.
Les motivations pour habiter, sont la sécurité mais au sens assez large, la sécurité de l’investissement immobilier pour que les prix des loyers ne baissent pas, par le voisinage. Il y a une volonté de réguler les comportements. C’est aussi lié à l’omniprésence du sentiment d’insécurité et donc aussi un effet de mode.
Ces quartiers sont majoritairement résidentiels donc les individus doivent quitter le quartier pour aller travailler ou pour avoir d’autres services. Ce sont des quartiers surtout dortoirs.
Ce phénomène est extrêmement marginal, c’est seulement en 2001, 2% des individus habitant une maison. Mais il y a des endroits où c’est plus fort que d’autres comme en Californie ou au Texas.

2-     Fermeture, surveillance et privatisation

 On constate une diffusion des dispositifs de fermeture et de surveillance (notamment vidéo-surveillance). C’est ce qu’on appelle l’urbanisme sécuritaire ou de prévention situationnel : on estime que l’on va pouvoir crée une forme urbaine qui dissuade le crime, la délinquance.
Les citadins fréquentent de plus en plus des espaces surveillés et fermés comme les centres commerciaux. C’est une certaine marchandisation de la sociabilité. On consomme de la sociabilité. On est obligé de consommer pour faire de la sociabilité. Sociabilité sous surveillance.
Mais le rapport de Scot Land Yard démontre l’inefficacité des caméras de sécurité. Le pays le plus vidéo-surveillé, l’Angleterre démontre que les caméras ne servent à rien. Cependant en France se diffuse se marché porteur même si il y a encore qu’une caméra pour 1000 habitants. Le marché de la vidéosurveillance a eu 41% de croissance entre 2003 et 2007.
Ex : A Paris< « le plan 1000 caméras ».
La « résidentialisation » des logements sociaux. On essaie de nourrir ce sentiment d’appropriation pour que les gens qui vivent dans une résidence est l’impression de vivre dans une résidence « normale ».
Ex : Dijon
L’urbanisme sécuritaire se développe et est même repris par les pouvoirs en place.
Ex : Circulaire interministérielle du 6 septembre 2010 relative à la réalisation des études de sécurité publiques lors des opérations de rénovation urbaine.

3-     L’archipélisation des villes

Villes en archipel ou ville insulaire : plein de petites villes dans une ville.
v  L’exemple de Managua (Nicaragua).
 Ville qui a connu un très grave tremblement de terre en 92 et en la révolution sandiniste met fin à la dictature et met en place un régime socialiste. Mais le Nicaragua a subit 10 ans de guerre par les contras. C’est une guerre civile meurtrière qui a été alimenté par les USA. Dans les années 90, la droite revient aux pouvoirs et ils mettent en place un plan d’ajustement structurel et des mesures néo-libérales. Pendant toute cette période, il n’y a pas eu beaucoup de choses de faite pour la reconstruction de logements. On a d’un côté des quartiers aisés et des quartiers de bidonvilles. Ce développe alors beaucoup de gated communities. Il y a la fois des gated communities en périphéries. Le projet d’aménagement aujourd’hui, est de faire des routes qui relient les places des classes aisées entre elles.
Tout l’aménagement d’une ville est conçu au bénéfice d’une minorité.
Idem à Kaboul en Afghanistan.
 Il y a une fragmentation assurée par les pouvoirs publics en grand lien avec les pouvoirs publics.

Conclusion :

On observe donc des tendances, qu’il convient de nuancer car en France les espaces de relative mixité demeurent majoritaires. Mais la ville s’éloigne de plus en plus de son idéal. La ville comme partage, mélange. Idéal qui n’a pourtant jamais existé.
C’est aussi un éloignement de la ville comme creuset de la conscience de classe. Les principaux marqueurs de la lutte des classes sont interprétés dans des termes détournés. On parle en termes de problèmes identitaires : ce sont des manifestations d’antagonisme de classes. La ville contemporaine est marquée par des réponses à des « pseudo-problèmes ». Cela ne marche pas du tout car par exemple, la délinquance n’est qu’un symptôme de l’accroissement des inégalités sociales. On identifie donc des symptômes que l’on traite comme des problèmes. Cela ne règle rien, ça les aggrave au contraire. Cela s’encre très fort dans la ville et dans l’espace.

III- La relégation et les nouveaux espaces de pauvreté.

Du côté des classes populaires, il y a des constantes : il y a toujours eu une certaine ségrégation mais qui a été renforcé par les politiques de logement social. Ces discriminations racistes ont lieu aussi dans les logements sociaux même si c’est complétement non-dit.
Parmi les classes populaires, il  y a une part importante d’étrangers et de minorités ethniques. C’est donc une question de rapport de classes mais aussi d’un rapport de races. Ces populations sont montrées du droit par rapport à des territoires.  On montre du droit avec une forme accusatrice. Aujourd’hui on est dans une sorte de réactions aux explications par les causes sociales des années 60.

1-     La relégation de certains quartiers populaires

La cause première de la dégradation des conditions de vie est une cause générale. Ils viennent de problèmes extérieurs. On ne peut pas comprendre ce qui se passe dans les grands ensembles si on ne comprend pas que les problèmes des grands ensembles viennent des maux sociaux généraux.
La première cause et le contexte de restructuration économique qui explique l’amplification de l’économie informelle.
On constate le renforcement de la concentration des classes populaires dans certains quartiers. C’est pour cela que l’on parle de relégation. C’est l’idée qu’il y a des gens qui sont bannis au sens juridique mais c’est aussi quelque chose que l’on vous impose. Ce terme-là très fort est donc une image.
v  Comment on interprète cette question de la relégation ?

a)      La notion de ghetto

Depuis les années 80, le terme ghetto est en pleine diffusion. Le ghetto est au départ le nom d’un quartier de Venise : là ou l’ont assigné à résidence les juifs au moyen-âge. On est en plein dans la ségrégation juridique. Les juifs n’ont pas le droit d’habiter d’autres quartiers que celui du ghetto. Rapidement, ce crée des auto-organisations, le ghetto est un lieu de structuration communautaire très fort. Par extension on parle de ghetto pour parler des quartiers juifs. Pourtant, ce n’est plus du tout la même chose, un quartier de ségrégation légale.
Ex : Louis Wirth écrit en 1929, le Ghetto et ce livre parle des quartiers juifs aux USA.
Il y a au même moment une réutilisation du terme en Allemagne. Quand on utilise ce terme  en France, il y a encore une charge plus importante du fait de la proximité avec l’Allemagne.
Dans les années 60 avec la grande migration aux USA se crée des quartiers noirs ce qui réactualise ces logiques de ghettos. Dans les années 60, les ghettos noirs sont les espaces de grandes diversités culturelles et d’une très intense vie collective. Ce sont dans ces quartiers que s’organise le mouvement des droits civiques et dans les années 60, il y a eu beaucoup d’émeutes dans les quartiers noirs américains en lien avec les droits civiques. Ce sont des mouvements politisés.
Le ghetto dans les années 60 et certes un espace de relégation relative mais pas de grande pauvreté.
Entre-temps il y a eu une crise économique. Les conditions sociales pour les personnes qui vivent dans ces quartiers se dégradent. Les marques urbaines de cette dégradation ne sont que la conséquence indirecte de la pauvreté qui s’étende dans ces quartiers. L’habitat se dégrade, les commerces fermes, l’Etat se retire parfois. Il y a vraiment une crise du quartier. Les quartiers deviennent des espaces de relégation. Ils sont distants du reste de la ville car ce sont des poches de misère. On parle d’enclavement.
Le ghetto même aux USA, c’est une métaphore. Il y a l’idée d’une assignation mais en même temps on développe une sorte d’auto-organisation et d’une solidarité collective.

b) Comparaison USA/ France

Aux USA les émeutes sont spectaculaires car c’est médiatisé pour montrer du doigt les noirs. Il y a une division très forte des classes populaires qui est une division raciale. Focaliser l’attention des classes populaires blanches, c’est une façon d’éviter l’émergence d’une conscience de classes.
Aujourd’hui on parle de plus en plus de ghetto en France, notamment depuis les émeutes des années 80. La première émeute médiatisée et celle des Minguettes dans la banlieue de Lyon. Après celle-là, toutes les émeutes qui ont eu lieu en France sont liés à une bavure policière qui concerne toujours des gens qui ne sont pas blancs.
C’est parce qu’il y a eu ces émeutes que l’on s’est mis à parler de ghettos en France. Les médias parlent de crise des banlieues hors il n’y a pas de crise dans toutes les banlieues. Ces violences qui existent dans ces grands ensembles s’expliquent par une conjonction de facteurs. D’abord, dans les années 70, les grands ensembles sont relativement mixtes mais grâce aux aides de la politique à l’accession de la propriété, on fait partir les habitants les plus aisés. Ils sont remplacés par des gens plus pauvres. C’est un effet « secondaire » de la politique qui n’a pas été prévu. Progressivement, il y a une concentration des classes populaires. Les habitants sont de plus en plus homogènes socialement. Il y a une surreprésentation des étrangers dans les grands-ensembles, notamment par la mise en place, à la même période, des regroupements familiaux.
Les gestionnaires des grands ensembles ce sont montrés assez négligents vis-à-vis des logements mais aussi sur la politique de peuplement.
Ce contexte macro-économique pèse sur certains quartiers.
Dans les années 70, il y a eu des luttes urbaines pour demander notamment la réhabilitation des logements sociaux, qui n’ont eu aucune conséquence. Dans un contexte de paupérisation est apparu l’économie parallèle, celle du « sous-prolétariat ».
Dans les grands-ensembles, il n’y a pas eu de retrait des politiques publiques mais des fermetures de commerces. Pour autant, il y a un sentiment d’abandon des pouvoirs publics.
Ce repli des jeunes sur les grands-ensembles est accru par la discrimination notamment une discrimination à l’adresse.
De tous cela résulte une stigmatisation des grands ensembles et de leurs habitants.
Pour autant on ne peut pas tellement parler de ghettos en France. Sur ce sujet, voir l’ouvrage de Wacquant.
Voici les principales distinctions :
-          Les grands ensembles français sont pluriethniques : diversité des origines des habitants
-          Les services publics n’en sont pas absents
-          Le taux de pauvreté y est sans commune mesure car pour accéder aux grands ensembles il faut quand même avoir un revenu.
-          La délinquance : le crime organisé avec usage courant des armes à feux est fréquent aux USA, la délinquance en France est plus de l’incivilité. Les homicides sont rares.
-          Les grands ensembles français sont beaucoup moins étendus que les ghettos noirs américains.  Ce n’est pas quelque chose d’autonome, une partie de la ville, c’est seulement un quartier.
Néanmoins, Lapeyronnie constate une logique de ghetto dans les grands ensembles français. Dans un ouvrage de 2008, il explique qu’il y a certaines populations qui vivent dans un contre-monde, qui se structure en marge de la société et qui dont s’en exclue aussi elle-même. Mais c’est logique de ghetto ne structure pas tous le quartier des grands-ensembles.
v  Pourquoi on utilise ce terme de ghetto ?
 C’est une façon d’attribuer aux habitants des grands-ensembles la responsabilité des leurs situations. Ce terme de ghetto comme le communautarisme est une façon de détourner la question sociale. Il y a une dimension raciste très forte qui n’est pas dit.
Il faut toujours être vigilant aux termes médiatiques même si il ne s’agit pas de nier les problèmes.

2-     Les nouveaux espaces de pauvreté dans les pays riches

Le risque est de croire que les grands ensembles sont des espaces de pauvreté mais les pauvres en général vivent bien plus souvent en dehors des grands ensembles. Dans les logements privés, de petits logements sans confort. Par exemple, il reste de la pauvreté dans les quartiers en voie de gentrification.
La localisation de la pauvreté est très diffuse, il n’y pas des regroupements de pauvretés. Autre exemple, il y a aussi les sans-abris qui ne sont pas dans les grands ensembles. Mais aussi, on voit ré-émerger des bidonvilles en France ce qui est une conséquence urbaine de la crise sociale et du désengagement de l’Etat pour la création de logements sociaux.
Il y a plein de formes assez invisibles de pauvreté. Ces formes de pauvreté sont très diffuses. C’est aussi de plus en plus à la campagne. On parle de plus en plus de « bidonchamps ».
Ex : Le Gourbi de l’Etang de Berre dans les Bouches du Rhône.
C’est souvent des individus qui vivent en lisière des périphéries. C’est une forme de pauvreté rurale qui s’étend mais qui est très peu médiatisée.






mardi 15 mai 2012

Sociologie des politiques publiques - CM - Chapitre 7


Chapitre 7 – Le RMI.

Le RMI : 1988-2008.
L’Etat définit le montant de l’aide et les conditions mais il est dispensé par le département.
Public : 25 ans et juqu’a la retraite (après, c’est le minimum vieillesse) ; les revenus doivent être inférieur au montant du RMI. C’est un revenu différentiel : on touche la différence. On ne compte pas un certain nombre de prestation.
Donne accès à 450 euros maximum, donne accès à la CMU, des aides facultatives de la part de la mairie et autres avantages (carte de transport). Donne des droits à l’insertion. RMI est calculé tous les trois derniers mois, pour éventuellement permettre la sortie du RMI.
Ouverture des droits à la CAF : l’Etat ne veut pas donner ce droit car il préfère utiliser la compétence de la CAF pour que le RMI soit versé de manière optimale. Si cela avait été l’Etat, cela aurait passé par le trésor public : trop complexe.

Ouvrir des droits à l’insertion : il y a une politique générale au niveau de chaque département (produite par une commission départementale d’insertion) qui va donner lieu à des commissions locales d’insertion et qui définissent les types d’accompagnement, les problèmes de santé public grave par rapport aux bénéficiaires du RMI.
La commission locale d’insertion définit le contrat d’insertion.

Nouvelle pauvreté monétaire : révélée par des associations caritatives mais aussi des rapports. C’est une nouvelle forme de pauvreté, les pauvres ne sont plus les mêmes : ce sont maintenant des familles et des actifs, plus seulement des personnes agées. Ce sont des personnes qui échappent aux filets de la sécurité sociale.

Sur cette base de la nouvelle pauvreté monétaire, le RMI ne s’est pas affirmé toute de suite : 1988 et test local du RMI, à l’initiative des collectivités territoriales, dont les communes, qui peuvent proposer des compléments de ressources dans la prolongation des aides sociales. Ces compléments sont proposés en contrepartie d’une implication dans une action d’insertion comme des travaux d’utilité publique.
Des départements vont se saisir du problème en tentant de garantir un minimum de revenu dans un cadre plus élaboré, assurant à toute personne dont les ressources sont insuffisantes un minimum vital. Des travaux d’utilité sociale où ils peuvent bénéficier d’une prestation monétaire. Cette prestation a pour effet de cibler les bénéficiaires et donc de minimiser l’impact dans les finances publiques : ce n’est pas un système automatique et permanent d’allocations.

L’augmentation des emplois précaires laisse sur le carreau toute une partie de la population en âge de travailler. On va mettre en place un système pour réinsérer les personnes : l’administrateur est dans l’idée qu’il ne faut pas mettre les individus en position d’assistés. WRESINSKI fait un rapport en 1987 où il chiffre à 2,5M de pauvres, revenant sur le processus cumulatif amenant au basculement dans la très grande pauvreté. Ce rapport marque l’aboutissement d’une prise de conscience de la nouvelle pauvreté. Le processus cumulatif est très important : perte d’un emploi, surendettement, problèmes de santé, etc. faisant boule de neige et enfonçant la personne dans la pauvreté.

Dans les débats philosophiques et politiques se met en place l’idée de revenu universel : chaque citoyen se verrait offert un revenu minimum vital sans condition de ressources. C’est une manière de dire qu’il existe un revenu socialisable qui ne doit pas dépendre des conditions du marché. Cela permettrait aux individus de mieux pouvoir choisir leurs conditions de vie, leur direction de vie. Cette logique est loin de faire consensus et ce n’est pas ce que propose WRESINSKI, il propose une aide qui se met en place lorsque les revenus de l’individu sont insuffisants.
Il y a l’idée que le revenu minimum engendre la paresse, freinant la mise au travail. Dans ce contexte, le candidat-président Mitterrand propose dans sa lettre aux Français de mettre en place un revenu minimum garantit : « un moyen de vivre ou plutôt de survivre à ceux qui n’ont rien, qui ne sont rien, c’est la condition de leur réinsertion sociale ». Mitterrand est réélu et c’est Rocard qui doit mettre en place le RMI.

En 1988, cette loi est proposé au parlement et elle obtient un quasi consensus, ce qui est rare.
Consensus posé sur : l’idée qu’il faut sortir les individus de sous le seuil de pauvreté. Ce consensus existe mais la droite insiste sur le fait que le revenu minimum, s’il est indispensable, ne doit pas installer les individus dans une passivité. D’où l’idée de rajouter le concept d’insertion. Déjà, il ne faut pas que le RMI soit du même niveau que le SMIC, on propose 80% du SMIC. Ensuite, cette aide ne doit pas être donnée à vie, tous les trois mois il faut revenir sur les revenus de la personne pour en déduire le montant du RMI. On avait donc conscience que la protection sociale des salariés laissaient sur le carreau nombre d’individus, tout comme les aides portant sur une population spécifique : il fallait donc mettre en place une aide universelle pouvant sortir les individus de la pauvreté. Certaines prestations ne seront pas prise en compte dans le calcul de l’aide versé.
On estime entre 350K et 1M de personnes le nombre d’individu pouvant tomber dans la pauvreté.

Tout va se placer sur la notion d’insertion avec une ambiguïté entre la gauche et la droite. Pour la droite, il fallait une contrepartie, un engagement de la personne vers la réinsertion. Du côté de la gauche, BELORGEY insiste sur le fait qu’il s’agit de défendre un revenu monétaire mais aussi de mobiliser en masse tous les services de l’Etat et des collectivités territoriales pour favoriser l’insertion : le devoir d’insertion est plutôt du côté de la société plutôt que de la personne, qu’on estime naturellement enclin à retrouver une place stable dans la société.
Idée d’un référent unique qui devra mobiliser les différents acteurs pouvant permettre la réinsertion. Un contrat : signature entre un individu et un référent représentant la société, définissant un certain nombre d’actes à accomplir sur 6 mois / 1 an permettant à la personne de faire un retour dans le salariat : accompagnement de l’individu dans l’emploi (ANPE) mais aussi des éléments permettant l’ouverture de droits sociaux comme l’aide au logement, une aide médicale lorsque la santé des individus est fragile, une aide au surendettement.
On parle donc de « projet » : on demande à la personne de se projeter dans l’avenir, avec pour l’idée qu’il y ait un engagement de la personne, il faut qu’elle se reconnaisse dans ce projet-là : c’est l’idée qu’en démocratie, les individus doivent être acteur de leur projet, de leur engagement.
1 => « Je veux travailler », l’individu doit définir sa volonté de travailler et le travailleur social doit comprendre les raisons qui empêchent l’individu de travailler : hébergement, logement, formation, santé, etc. C’est la confrontation entre un désir et la réalité socio-économique, de la réalité du marché du travail, pour adapter le désir de l’individu au marché du travail. L’individu signe un contrat (d’avantage symbolique) qui, si l’individu ne le respecte pas, engage son RMI. Il reste l’ambiguité de l’engagement de la personne : il faut en contrepartie des aides que l’individu respecte ses engagements.

Les conditions d’accès au RMI :
=> L’âge.
Le RMI est donné qu’aux individus de plus de 25 ans. Cela nous distingue des autres pays européens qui ont mis en place des aides similaires sans rejeter les jeunes. La France argumente sur le fait qu’en dessous de 25 ans il y a des dispositifs abondants permettant de travailler sur l’insertion des jeunes mais aussi des ressources monétaires pouvant aider les jeunes. Il y a aussi l’idée que la famille doit avoir un rôle jusqu’au 25 ans du jeune et si la famille ne peut le faire, c’est l’Etat qui intervient : on peut accepter à titre exceptionnel qu’un jeune qui a un enfant à charge ou en gestation de donner le RMI à l’individu ou alors lui donner si son conjoint a plus de 25 ans (RMI de couple). On accepte de donner le RSA aux jeunes de moins de 26 ans si ils ont travailler 2 ans durant les 6 dernières années.
Il y a encore l’idée qu’on risque d’habituer le jeune à l’assistance.
=> Pour les étrangers.
Il était prévu qu’il soit ouvert aux personnes de nationalité étrangère lorsqu’ils ont une carte de séjour de 10 ans mais avec la montée du FN, on a demandé à ce que les étrangers aient résidé en France légalement pendant 3 ans pour avoir accès au RMI.

Le financement du RMI :
Entre 1988 et 2004, la question s’était déjà posée. La gauche était centralisatrice car elle estimait que le RMI soit gérer partout de la même manière. Avec la loi de décentralisation de 2004, le RMI reste sur tout le territoire d’un montant et des conditions d’accès communs.

Le rôle de l’insertion :
Entre 1988 et 2004, on se disait que les départements ne mettraient pas le même entrain à réinsérer les individus. C’est pour cela qu’il y a un contrat entre l’individu et l’Etat pour assurer une équité territoriale. C’est aussi l’idée que l’Etat doit s’engager car il détient le rôle de la solidarité nationale. L’Etat va garder un droit de regard sur l’insertion sociale et professionnelle, surveillant que l’insertion était bien présente dans les départements, sachant que 17% de l’argent alloué au RMI devait être utilisé pour l’insertion.

1993 : date à laquelle le RMI devient une aide instituée, pendant 5 ans l’aide était en laboratoire. En 1993, c’est l’adoption définitive de la loi de 1988, suite à la réalisation d’un rapport d’évaluation abordant l’ensemble des problèmes (conditions d’attribution, sortie du RMI et perte des aides, rôle du contrat car en 1993 seuls 40% des bénéficiaires avaient signé un contrat donc on insiste sur le rôle de l’ANPE). C’est la fin des 5 ans d’expérimentation.

Les changements en 1990 permettant la mise en place définitive en 1993.
Les travailleurs sociaux buttaient sur un certain nombre de problèmes : l’accès au logement/hébergement, problèmes de surendettement, problèmes liés à la santé et  à l’accès aux soins.
Comment résolvait-on les problèmes d’accès aux soins avant la mise en place de la CMU en 1998 ? Les départements prenaient en charge les difficultés, distribution des « cartes de santé » (le nom varie selon le département) ouvrant des droits à des soins gratuits dans des dispensaires, chez certains médecins (qui se faisaient rembourser par le conseil général). Malgré l’existence de ce type de protection santé, on constatait une dégradation parmi les bénéficiaires du RMI les plus pauvres, les moins diplômés notamment pour les soins dentaires et optiques.
La CMU est bien un prolongement de la sécurité sociale mais de façon non participative, c’est une forme de solidarité nationale. Ensuite, CMC qui donne une mutuelle aux bénéficiaires du RMI.
Dans les 90’, on met en place des aides permettant une meilleure protection sociale pour les bénéficiaires sur RMI. Le FSL, fond de solidarité pour le logement. Pour le surendettement, il y a un travail de prévention et de traitement du surendettement. La loi contre les exclusions de 1998 avait un volet d’éducation et d’accès à la culture avec la lutte contre l’illettrisme devenant une priorité nationale.

La réforme de 2004 :
En 2004 : Revenu Minimum d’Activité. La réforme de 2004 est avant tout la décentralisation du RMI.
En 2003, Chirac voulait lancer un nouveau mouvement de décentralisation, et c’est ce qu’il fait en 2004 avec le RMI : c’est le président du conseil général qui devient responsable devant l’insertion des individus. Le financement de l’allocation est assuré par le Conseil Général alors que c’était l’Etat auparavant. Une partie du budget de l’Etat est injecté dans le département, au prorata des dépenses faites les deux années précédentes (n-1 / n-2).
On parle maintenant de RMA : l’idée du RMI était de permettre un SAS de la pauvreté vers le salariat. Seulement, 30% des RMIstes sortent du RMI car ils retrouvent un travail, ce sont les jeunes diplômés. Mais il y a aussi ceux qui restent, qui ne trouvent pas de travail. Par des phénomènes de déclassement, les emplois non qualifiés sont occupés par des personnes qualifiés ; le contexte géographique/économique a aussi un lien avec leur absence d’emploi. Il y a aussi des questions de santé qui empêchent le retour à l’emploi, mais aussi des questions de garde d’enfant. Le RMA, on offre aux individus des aides pour retourner vers l’emploi, c’est une insistance sur le fait que les aides ne doivent pas plonger les gens dans l’assistance.
Certaines prestations vont être d’avantage tournées vers un retour à l’emploi sans prendre en compte le désir des individus de faire tel ou tel emploi, les actions de socialisation sont réduites alors que les prestations préparant un retour à l’emploi, comme les ateliers de CV, de lettre de motivation. Pourtant, ces personnes ne peuvent pas toujours retrouver du travail à cause de leur formation peu recherchée sur le marché du travail (trop faible qualifications).

Le RSA :
Le RMI serait une « trappe à inactivité ». On fait aussi le constat que le retour à l’emploi n’est pas synonyme d’augmentation des revenus, notamment lorsqu’on a un temps partiel. Surtout que les employeurs recevaient une partie du RMA pour employer la personne, sans avoir l’obligation de la prendre à temps complet.
Pour HIRSCH, le RSA serait un moyen de produire une continuité dans les droits sociaux, qu’on travaille ou pas : lorsqu’on retrouve un travail, on ne perd pas directement les droits liés aux RSA, comme la mutuelle (CMC), les aides au logement et l’individu touche plus que si il ne travaillait pas, ce qui motive les individus à travailler, il est plus avantageux de travailler que d’être inactif.
Dominique MEDA insiste sur le fait qu’un retour à l’emploi peut être handicapé par des éléments qui ne sont pas propre à l’emploi, comme un enfant à garder, etc. Le RSA doit prendre en charge ces difficultés annexes.

Deux types de RSA :
=> L’ancien RMI
=> Le RSA pour ceux qui travaillent

Il y a souvent une sous-utilisation des droits car ils renvoient à une assistance, ce que les individus refusent : les gens ne veulent pas être un « travailleur pauvre », ils refusent le stigmate en refusant les aides qui y sont associés.

31 décembre 2006 : 1,3M de foyer, 2,5M de personnes sont bénéficiaires du RMI (4% de la population Française). On a affaire à des profils d’allocataires très diversifiés que ce soit en termes d’âge, de profil familial, de diplôme et de passé. Le RMI joue bien le rôle de dernier filet de sécurité de notre société. Surreprésentation des personnes seules, des parents isolés, les jeunes en difficulté d’insertion.
Le RSA-socle représente 1,554M de foyers, 3,2M de bénéficiaires. Le RSA-socle comprend l’ancien RMI et l’allocation parent isolé.

Marie ANGUIS fait le constat suivant : on a un profil d’allocateur très diversifié en termes d’âge, de situation familiale, de diplôme et de parcours passé. Le RMI/RSA-socle est donc un filet de sécurité pour l’ensemble de la population. Cela permet à nombre d’individus d’avoir une couverture sociale : cela ouvre le droit à la CMU.
Cela ne veut pas dire que tous les individus risquent autant d’user le RMI/RSA : les jeunes sans diplôme sont plus représentés, tout comme les personnes seules (sans ressources et sans conjoint). Une partie des jeunes entre 25 et 35 ans peuvent n’avoir aucune autre protection que le RMI. On trouve aussi les parents isolés, qui sont exposés à la fragilité d’être une famille avec de faibles ressources.
Cette absence de couverture existe alors qu’a été mis en place depuis plusieurs décennies des protections pour ces personnes, comme l’allocation parent isolé : des individus ne correspondent pas aux critères de ces protections et usent donc du RSA.
22% des allocataires du RMI ont moins de 30, 30% pour 30-39 ans, XX pour les 40-49 ans, 22% ont plus de 50 ans. Il y a une surreprésentation des moins de 40 ans, c’est produit par notre système de protection qui est basé sur la cotisation alors même que ces personnes n’ont pas eu les moyens de travailler et donc de cotiser suffisamment. Au dur à mesure des réformes, le système d’ASS va être arrêté de plus en plus tôt.
48% des bénéficiaires sont des personnes seules et parmi eux, il y a 2/3 d’hommes. 22% des bénéficiaires sont des parents isolés et quasi-exclusivement des femmes. Cela marque la difficulté d’être en autonomie financière par l’emploi.

Aujourd’hui, les bénéficiaires du RSA ont environ les mêmes caractéristiques. 

1988 : 400M foyers ; 2006 : 1,3M de personnes ayant droit au RMI.
Parmi les bénéficiaires du RMI, on a des personnes qui restent longtemps dans le dispositif, plus de cinq ans, voir plus de dix ans pour certains. Cela montre que ce dispositif ne permet pas le retour à l’emploi alors que le RMI avait été vu comme un sas vers l’emploi stabilisé. Il y a toutefois un renouvellement de 30% des bénéficiaires, une partie donc sortent du RMI, le sas fonctionne pour 1/3 d’entre eux. Pourtant, on a un stock de bénéficiaires qui ne sort pas du dispositif, 1/3 restent plus de 5 ans au RMI.

Le profil sociodémo des bénéficiaires du RMI :
Un certain nombre d’analystes montre qu’analyser la situation des bénéficiaires du RMI revient à montrer le rôle central du marché du travail dans la trajectoire des individus. Lorsqu’on superpose la carte du RMI et la carte du chômage, il y a une très forte corrélation.  Lorsqu’il y a une fluctuation conjoncturelle du chômage, il va y avoir une fluctuation en différé du nombre d’allocataire du RMI mais lorsqu’il s’agit d’une diminution du chômage, la diminution du nombre de RMIstes est moindre. Les allocataires bénéficient donc moins de l’évolution du chômage que les autres.
Pour avoir une diminution importante du nombre d’allocataire du RMI, il faut une diminution importante et sur la durée du chômage. Le marché du travail est l’explication centrale du fait qu’1/3 des RMIstes restent plus de 5 ans dépendant de l’allocation.
Les emplois occupés par les RMIstes sont des CDD, à temps partiel et qui ne permettent pas d’obtenir l’indemnisation chômage. Leur statut de RMIste ne renvoie pas directement à une attitude individuelle mais à la structure du marché du travail.
A cela s’ajoute pour les parents isolés des tensions entre charge parentale et charge professionnel : le fait de devoir s’occuper d’enfant ne permet pas d’avoir autre chose qu’un temps partiel pour la plupart.
Les bénéficiaires du RMI ont des niveaux d’étude différents : 1/3 n’ont pas de diplômes et 12% ont des diplômes d’études sup. Pourtant, entre les 34% sans diplôme et les 12% d’études sup, ceux qui ont un diplôme d’études sup vont plus facilement retrouver un emploi et sortir du RSA. Ceux qui ont des diplômes du supérieur sont moins nombreux dans le taux des individus RMIstes depuis plus d’un an. « Tout le monde a des galères mais ces galères ne sont pas les mêmes ».

Jean-Luc OUTIN, socioéconomiste, montre que le RMI a rempli la fonction de 3e pilier d’indemnisation du chômage.
En 1994 qui est une année forte de dégradation du marché du travail et de l’emploi, il y a eu éviction d’une partie des chômeurs de tout système d’indemnisation, expliquant la hausse des allocataires du RMI.

La diversité des parcours :
=> Différenciation sexuée
-> Pour les hommes :
Perte du travail : 30% des hommes ont perdu un travail ; 25% deviennent RMIstes car ils ne sont plus indemnisés au chômage. Donc 55% pour une perte de travail.
-> Femmes : 15% fin d’indemnisation du chômage ; 46% sans ressources.
=> Situation pro
-> La situation la plus fréquente (49% des cas) : des personnes qui ont régulièrement travaillé avec de connaitre une rupture dans leur parcours. 20% viennent du chômage, 18% ont connu l’alternance emploi/chômage et 11% se sont retiré du marché du travail en arrêtant toute recherche d’emploi.
-> 31% ont connu longuement l’alternance chômage/emploi précaire.
18% n’ont jamais travaillé ou ont connu de longues périodes d’inactivités. Chez les femmes, 27% et chez les hommes, 9%.
=> Âge :
-> Jeunes (25-39 ans) n’ont jamais travaillé ou ont connu une alternance emploi/chômage.
-> Age sup : l’entrée dans le RMI résulte d’une rupture dans une longue période de travail régulier. (72% des 55-69 ans contre 30% des jeunes)

Sociologiquement, les bénéficiaires du RMI sont très différents. Les facteurs de clivage sont les facteurs liés au diplôme et l’âge va jouer car les motifs d’entrée dans le RMI sont différents avec des parcours long pour les plus agés et des parcours en point tillés pour les jeunes, le sexe va jouer aussi car les femmes sont surreprésentés dans les catégories de personnes n’ayant jamais travaillé.

Le RMI est là comme troisième pilier d’indemnisation du chômage, il augmente lorsque les critères d’allocation chômage deviennent plus sévères.

En 2006, il  a 14% des RMIstes qui se déclarent en mauvaise ou très mauvaise santé, c’est 4 fois plus que la population française en générale. Cette moyenne des 14% des une moyenne qu’il faut croise avec la variable âge : plus les RMIstes sont agés, plus ils sont limités dans leurs activités quotidiennes.
Lorsqu’on regarde la variable isolement, 40% des isolés se disent en mauvaise santé et 30% ont une mauvaise image d’eux même. C’est 2 fois plus que la moyenne des RMIstes.

RSA : c’est une fusion entre le RMI et l’API (dans les 70’ pour donner aux PI un revenu et des services pour aider à l’insertion pro) produisant le RSA-socle. Le RSA socle renvoi au RMI et le RSA renforcé renvoi au RMI + API. Le RSA activité concerne des personnes qui travaillent suffisament pour dépasser un seuil mais qui n’ont pas des ressources suffisantes, ainsi on majore leur revenu de 62% sans que cela dépasse 1,04 du SMIC. La personne continue à toucher l’aide tant qu’elle ne dépasse pas 1,4 SMIC : c’est une incitation au travail, le travail ne pénalise pas la personne, l’aide s’ajoute au travail, on ne perd pas lorsqu’on commence à travailler.
Le RSA socle peut aussi être donné à des individus qui travaillent mais pas assez pour dépasser le seuil du RSA activité

Juin 2011
2M de foyers ayant le RSA => 4,3M d’individus (conjoint + enfants à charge)
1,5M foyers reçoivent le RSA socle (3,2M de personnes) : 13% des RSA socle travaillent mais pas suffisament pour avoir le RSA activité.
469K foyers reçoivent le RSA activité (1,1M de personnes)

Le RSA activité augemente de 4% en un an (juin 2010-2011) et le RSA socle de 3%. Moins fortement que l’année précédente, qui était le début de la crise.
Le non recours au RSA activité est relativement important : l’argent que les individus pourrait recevoir n’est pas assez important pour que les individus aient envie de faire la demande ou bien les individus ignorent qu’ils peuvent obtenir une aide alors qu’ils travaillent.
Le turn over du RSA activité est plus important que le RSA socle : 32% par trimestre contre 16% pour le RSA socle. La moitié des bénéficiaires du RSA activités n’ont jamais eu le RMI contre 18% des individus ayant le RSA socle. L’insertion est durable pour les individus ayant le RSA activité, même si membre du précariat alors que les individus ayant le RSA socle peinent à entrer sur le marché du travail, même précaire. Cette mesure avait été vu comme une mesure visant à améliorer l’insertion.

Lorsqu’on entre dans le RSA, on signe un document signalant les droits et devoirs de l’individu : c’est l’entrée dans le work to fare où l’individu doit rentrer dans le marché du travail. Le taux de signature reste toutefois faible

La région s’occupe de former les individus qui ne sont pas en entreprise. La politique d’accompagnement du RSA est gérée par le département. En décembre 2011, un rapport que le RSA a nécessité une adaptation des départements à cette attribution plein qu’ils avaient. La décentralisation des compétences ne s’est pas accompagnée d’une décentralisation des moyens. Cela suppose une compétence sur l’insertion professionnelle des travailleurs sociaux, ce qu’ils n’avaient pas forcément auparavant.

Travailler 7h par mois pour avoir son allocation : obligation pour obtenir une compensation financière. Cela produit une distinction entre les bons pauvres et les mauvais pauvres.
Le RSA représente 1% des dépenses de protection sociale, 0,5% du PIB.